Résilier votre contrat énergie ou votre bail
L’immobilier, tout comme le secteur de l’énergie, implique des règles tout particulièrement strictes en matière de résiliation. Comment résilier un contrat énergie ou bien un bail ? Voici quelques pistes.
L’assurance énergie étant indispensable pour vivre dans un logement, il n’existe que trois cas possibles permettant la résiliation d’un contrat d’énergie : en cas de changement de fournisseur, en cas de déménagement, en cas de modification du contrat. Dans les trois cas, cette résiliation devra se faire par voie postale, via une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

En cas de déménagement ou de changement de fournisseur, sachez qu’aucun frais ne sera engendré pour la résiliation de votre assurance énergie. En revanche, il faudra notifier au plus vite votre fournisseur de votre changement de situation (15 jours avec la date de déménagement, au plus vite pour le second cas).
En revanche, si vous êtes dans le cadre d’une modification de tarif, sachez que cette dernière doit vous avoir été notifiée par le fournisseur au moins 2 mois avant échéance de votre assurance. Vous disposez alors d’un délai de trois mois sans frais possibles pour résilier si ces modifications ne vous conviennent pas.
Comment résilier un bail ?
Le bail est un accord immobilier de location conclu entre un propriétaire et un locataire, sachant que l’un comme l’autre peut mettre fin à ce contrat.
Les délais varient en fonction de la personne qui demandera la résiliation : par exemple, si le propriétaire souhaite mettre fin au bail, il aura 6 mois de préavis à respecter pour des raisons internes (changement de propriétaire, travaux, refus de louer à certaines personnes), mais seulement 2 mois pour des raisons externes (si le locataire ne paie pas son loyer par exemple).
Pour le locataire, qui peut résilier son bail à tout moment, les préavis varient entre 1 et 3 mois (en fonction notamment du motif invoqué, preuves et documents à l’appui).
Ainsi, les deux parties ont trois possibilités pour se notifier leur volonté de résiliation (souvent, cela est déjà mentionné dans le bail) : lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé, acte d’huissier.

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