Comment résilier ?
Résilier correctement une mutuelle santé
Ces dernières ont cette particularité d’offrir un grand nombre de possibilités de résiliation : à
échéance, par anticipation, pour souscription à une mutuelle obligatoire, pour modification du risque.
Autant de possibilités qui ont chacune leur procédure de résiliation.
La résiliation à échéance reste le cas le plus courant pour une résiliation mutuelle. Désormais, la
majorité des contrats sont soumis à la loi Châtel, qui oblige l’organisme auprès duquel vous avez
souscrit votre mutuelle à vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez refuser la reconduction
automatique de votre contrat. Si cet avis vous est envoyé moins de quinze jours avant cette date limite,
vous disposez de vingt jours à compter de son envoi pour résilier.
Pour les contrats qui ne seraient pas soumis à cette loi, vous devrez respecter le préavis prévu par
votre contrat pendant la première année pour permettre une résiliation effective. Dans le cas des
résiliations anticipées de mutuelles, c’est-à-dire avant la fin de votre contrat, vous devez entrer dans
les critères prévus par les conditions générales spécifiques de votre contrat (exemple : souscription à
une mutuelle obligatoire, modification du risque...). Pour cela, vous devez joindre des justificatifs
précis à votre demande de résiliation.
Les résiliations de mutuelle sont très faciles et très rapides : en envoyant une lettre en recommandé
avec accusé de réception, votre résiliation sera prise en compte puis effective en peu de temps, si vous
respectez bien les délais imposés et il ne vous en coûtera rien.
Vous souhaitez effectuer la résiliation de votre mutuelle santé ? Découvrez ci-dessous les tutoriels
afin de bien faire votre résiliation de complémentaire santé. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles
vous pouvez résilier : de la résiliation à tout moment après un an à une mutuelle obligatoire
d'entreprise en passant par un déménagement à l'étranger, les raisons peuvent être multiples. Nous
détaillons tout cela dans les fiches d'aide à la résiliation ci-dessous.