Quand pouvez-vous résilier ?
Les principales situations de résiliation
Trois situations principales sont possibles : à l’échéance annuelle, après la première année
de contrat et, avant cette date, dans certains cas prévus par le contrat ou par la loi.
À l’échéance, vous pouvez mettre fin au contrat en respectant le préavis indiqué dans vos
conditions générales. Ce délai est souvent de deux mois, mais il doit être vérifié dans votre
contrat et dans l’avis d’échéance transmis par l’assureur.
Après la première année, la résiliation peut intervenir à tout moment, sans frais ni pénalité.
Elle prend effet un mois après la réception de la notification par l’assureur.
Avant le premier anniversaire, une résiliation reste possible dans certaines situations,
notamment lorsque le contrat ou la loi prévoit un motif lié à un changement de situation.
En l’absence de motif prévu, il faut généralement attendre l’échéance ou la fin de la première année.
Les modalités de notification peuvent varier selon le contrat et l’assureur. La lettre recommandée
avec accusé de réception reste utile pour conserver une preuve datée de votre démarche. Lorsque
l’assurance habitation est obligatoire et que vous changez d’assureur, le nouvel assureur peut
accomplir les formalités de résiliation pour votre compte.