Loi, droit et démarches de résiliation

Sur Resiliation.net, nous tentons de décrire toutes les procédures légales dont vous auriez besoin dans le cadre d’une résiliation. Il y a des lois, des préavis à respecter, des droits accordés au consommateur. La loi n’est pas que répressive : elle protège aussi. Ainsi, depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier son assurance plus facilement. Le souscripteur n’a pas besoin d’invoquer de motifs. À partir du moment où la première année est passée, il peut résilier son contrat quand il veut.

Pour faciliter votre navigation, nous avons réparti toutes les pages d’informations par catégories.

Fonctionnement de Resiliation.net

Il y a tout d’abord “Droit français et lois”, qui présente les différentes législations et les explique de manière simple.

Ensuite, vous trouverez la catégorie “Démarches”. Elle permet de savoir que faire dans certaines situations. Par exemple, si vous êtes confronté à un litige avec votre assureur, ou bien que vous voulez apprendre à écrire vous-même vos lettres de résiliation. Tout est indiqué dans ces pages.

Les lois les plus récentes sont détaillées. Vous pourrez ainsi savoir quels sont vos droits et devoirs en toutes circonstances.

• Saviez-vous par exemple qu’une résiliation à effet immédiat prévoyait tout de même un préavis de 10 jours ?
• Ou encore que la loi Hamon concernait depuis peu, les assurances pour animaux et les protections juridiques ? Cela signifie que hormis vos assurances-vie et assurances décès, vous pouvez résilier toutes vos assurances dans les 13 mois qui suivent la signature du contrat. Vous n’avez pas besoin de justifier, un simple courrier recommandé suffit.

Resiliation.net offre des ressources gratuites, en libre accès

Voici les fiches qui éclaircissent les points légaux les plus obscurs. Découvrez nos lettres-type, nos articles qui reprennent toutes les lois à connaître quand on signe un contrat en France. Les démarches administratives liées à la résiliation n’auront plus de secrets pour vous !

Il n’est pas facile d’affronter son échéancier et de payer ses dernières factures de gaz. Ou de comprendre les clauses d’un contrat d’assurance auto. Pour autant, il existe des astuces, des lois, des recours, des leviers légaux que vous ne connaissiez peut-être pas. Nous faisons les recherches pour vous, et vous en faisons la synthèse.

Parcourez ces onglets : vous trouverez tout le nécessaire pour bien résilier vos contrats quels qu’ils soient. 

Télécharger sa lettre de résiliation sur Resiliation.net

Ne vous inquiétez pas : le téléchargement de nos lettres de résiliation est vraiment facile. Il y a trois étapes simples à franchir. Les voici.

• Cliquez sur les onglets qui vous intéressent, puis sur “Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation”.
• Allez sur l’icône“En cliquant ici”. Une petite fenêtre va alors s’ouvrir. Vous avez le choix entre ouvrir ou télécharger le fichier.
• Pour une simple consultation, sélectionnez “Ouvrir avec” puis cliquez sur “Ok”.
• Pour télécharger, cliquez sur “Enregistrer le fichier” puis sur “Ok”. De cette manière, vous pourrez faire toutes les modifications que vous souhaitez, en quelques clics.

 

Vous trouverez nos modèles de lettres de résiliation, spécifiques à chaque domaine et secteur d’activité.