Sur Resiliation.net, nous tentons de décrire toutes les procédures légales dont vous auriez besoin dans le cadre d’une résiliation. Il y a des lois, des préavis à respecter, des droits accordés au consommateur. La loi n’est pas que répressive : elle protège aussi. Ainsi, depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier son assurance plus facilement. Le souscripteur n’a pas besoin d’invoquer de motifs. À partir du moment où la première année est passée, il peut résilier son contrat quand il veut.
Pour faciliter votre navigation, nous avons réparti toutes les pages d’informations par catégories.
Fonctionnement de Resiliation.net
Il y a tout d’abord « Droit français et lois », qui présente les différentes législations et les explique de manière simple.
Ensuite, vous trouverez la catégorie « Démarches ». Elle permet de savoir que faire dans certaines situations. Par exemple, si vous êtes confronté à un litige avec votre assureur, ou bien que vous voulez apprendre à écrire vous-même vos lettres de résiliation. Tout est indiqué dans ces pages.
Les lois les plus récentes sont détaillées. Vous pourrez ainsi savoir quels sont vos droits et devoirs en toutes circonstances.
- Saviez-vous par exemple qu’une résiliation à effet immédiat prévoyait tout de même un préavis de 10 jours ?
- Ou encore que la loi Hamon concernait depuis peu, les assurances pour animaux et les protections juridiques ? Cela signifie que hormis vos assurances-vie et assurances décès, vous pouvez résilier toutes vos assurances dans les 13 mois qui suivent la signature du contrat. Vous n’avez pas besoin de justifier, un simple courrier recommandé suffit.
Resiliation.net offre des ressources gratuites, en libre accès
Voici les fiches qui éclaircissent les points légaux les plus obscurs. Découvrez nos lettres-type, nos articles qui reprennent toutes les lois à connaître quand on signe un contrat en France. Les démarches administratives liées à la résiliation n’auront plus de secrets pour vous !
[tabby title= »Droit français et lois »]
La résiliation anticipée d’assurance
Clauses obligatoires dans un contrat d’assurance
Les lois sur les frais de résiliation
Médiation et obligations légales
Résiliation de contrat et Code de la consommation
Termes juridiques pour résilier un contrat
Loi, résiliation d’assurance et préavis
Lois à connaître pour vos résiliations
Les obligations légales de l’assureur après une résiliation après sinistre d’une assurance auto
Les lois sur les préavis lors d’une résiliation d’abonnement
Les étapes pour envoyer un courrier recommandé en ligne
3 minutes pour comprendre les droits des assurés
La résiliation « en trois clics »
[tabby title= »Démarches »]
Écrire une lettre de résiliation
Résiliation de carte de crédit
Résoudre un litige lié à une résiliation
La lettre recommandée en ligne
La lettre verte en ligne en courrier simple
Lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Savoir si une lettre suivie est arrivée à destination
Envoyer un courrier recommandé électronique
Différences entre assurance vie et prévoyance
Obtenir un échéancier pour la clôture d’un abonnement au gaz
Peut-on envoyer un courrier recommandé par e-mail ?
Comment résilier une assurance auto de façon anticipée
Comment résilier une assurance habitation de façon anticipée
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Il n’est pas facile d’affronter son échéancier et de payer ses dernières factures de gaz. Ou de comprendre les clauses d’un contrat d’assurance auto. Pour autant, il existe des astuces, des lois, des recours, des leviers légaux que vous ne connaissiez peut-être pas. Nous faisons les recherches pour vous, et vous en faisons la synthèse.
Parcourez ces onglets : vous trouverez tout le nécessaire pour bien résilier vos contrats quels qu’ils soient.
Télécharger sa lettre de résiliation sur Resiliation.net
Ne vous inquiétez pas : le téléchargement de nos lettres de résiliation est vraiment facile. Il y a trois étapes simples à franchir. Les voici.
- Cliquez sur les onglets qui vous intéressent, puis sur « Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation ».
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Vous trouverez nos modèles de lettres de résiliation, spécifiques à chaque domaine et secteur d’activité.