Résiliation assurance et préavis sont des questions qui font souvent débat. Tout d’abord, voyons de plus près ce qu’est un préavis. Il s’agit en fait d’un délai accordé à l’assureur pour rendre votre résiliation effective. Le préavis est généralement écrit dans le contrat d’assurance. Si ce n’est pas le cas, alors vous devez vous référer aux textes de loi. Nous vous l’accordons, ce n’est pas toujours facile. C’est pourquoi l’équipe de Resiliation.net a pensé cet article et décidé de simplifier, puis de résumer tout cela. Il convient de préciser, avant toute chose, de continuer, que le préavis diffère selon la nature de l’assurance. Ainsi, une assurance juridique et une assurance habitation dépendent toutes les deux du Code des assurances, mais n’ont pas les mêmes modalités de résiliation. Tentons tout de suite de démêler cela.
Quels préavis pour résilier une assurance obligatoire ?
Nous appelons par exemple assurance obligatoire, une assurance habitation MACIF ou bien une assurance auto AXA. Toutes deux répondent d’abord à la loi Hamon, qui est appliquée depuis 2015. Elle a par la suite été étendue aux mutuelles (en 2020), et aux assurances juridiques, en 2023.
Ainsi, ces catégories d’assurances peuvent être résiliées sans frais, moyennant un préavis de deux mois, dès qu’elles ont passé le premier anniversaire de la date de souscription.
De même, la loi Hamon permet désormais de résilier avant la fin de la première année de souscription. C’est ce qu’on appelle des motifs légitimes et ils sont au nombre de cinq :
- Déménagement hors de France,
- Un changement dans votre situation matrimoniale (décès, naissance…),
- Changement de régime (divorce, mariage),
- Reconversion professionnelle,
- Retraite professionnelle ou cessation d’activité.
Dans ce cas, vous avez trois mois pour porter l’évènement à la connaissance de votre assureur. Joignez des justificatifs à votre demande. Ces documents officiels doivent dater de moins de trois mois pour être recevables.
Préavis et assurance-vie : quelles sont les lois ?
Une assurance-vie peut être rachetée à tout moment. Pourquoi disons-nous “rachetée” ? Tout simplement parce que la compagnie d’assurance permet de disposer de la somme épargnée à tout moment. En contrepartie, elle prélève un pourcentage sur la somme d’argent que vous retirez.
Ce pourcentage est plus ou moins élevé selon le temps pendant lequel vous avez laissé l’argent sur le compte. En effet, vous payerez un plus fort taux si vous avez laissé les fonds immobiles pendant 10 ans, que si vous rachetez le tout au bout de seilement trois ans.
Dans tous les cas, sachez que l’argent doit vous être versé dans un délai d’un mois à compter de la réception complète de la demande de rachat. Surveillez votre boîte aux lettres, car la demande de pièces complémentaires vous sera adressée par écrit.
Note : il est possible de procéder à un rachat partiel ou à un rachat total.
Comment résilier en invoquant la loi Chatel ?
La loi Chatel oblige les compagnies d’assurances à vous prévenir de la survenance de la date-anniversaire du contrat. La notification doit se faire par écrit, entre deux semaines et trois mois avant ladite échéance. Si ce n’est pas le cas, alors vous pouvez résilier sans frais avec effet immédiat. Dans ce cas, la résiliation est effective au bout de trente jours.
Si vous invoquez cette loi, alors vous êtes tenu de le mentionner expressément dans votre courrier. Vous pouvez par exemple dire “en vertu de la loi Chatel“.
À noter : vous avez vingt jours après l’échéance pour vous manifester.
Quel est le préavis pour résilier une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment ! C’est la grande avancée permise par la loi Lemoine. Cette dernière vous autorise à clôturer votre contrat à deux conditions :
- Ne plus devoir d’argent à votre assureur (la somme empruntée doit être intégralement remboursée).
- Trouver un contrat qui vous protège avec autant d’efficacité que celui que vous résiliez.
Si votre assureur refuse la résiliation, il doit en expliquer les motifs, par écrit, et vous faire une liste des clauses qui ne lui conviennent pas.
Vous avez maintenant toutes les informations essentielles pour respecter le préavis et résilier vos assurances dans de bonnes conditions. Gardez bien à l’esprit ce préavis : vous devez prévenir votre compagnie d’assurance deux mois avant de résilier à échéance. C’est le point commun de tous ces produits, que nous vous avons présenté.