Modèles de lettres de résiliation

Avant l’envoi

Points à ne pas oublier en cas de résiliation

Dans la majorité des cas, la rupture d’un contrat se formalise par une demande de résiliation. Lorsqu’un courrier est prévu par le contrat ou que vous souhaitez conserver une preuve datée, l’envoi recommandé avec accusé de réception reste une solution adaptée.

• S’il y a eu une mise à disposition de matériel, votre fournisseur pourra en exiger la restitution.
• Pensez à demander à votre assureur le remboursement des primes versées en avance lorsque la résiliation vous y donne droit.
• Joignez les justificatifs nécessaires à la prise en compte de votre résiliation.

De nombreux contrats étant renouvelés par tacite reconduction, vous devez veiller à respecter le délai de préavis prévu afin de ne pas être exposé à d’éventuelles pénalités financières. Le non-respect de ce délai peut retarder la résiliation, entraîner une reconduction ou occasionner des frais selon les conditions applicables.

Dans certains cas, le nouvel assureur peut se charger de résilier votre ancien contrat et d’assurer la continuité de votre couverture. Cette prise en charge dépend toutefois du contrat et du type d’assurance concerné.

Droits et démarches

Les avancées légales offrent une meilleure mobilité

Fort heureusement, le législateur a progressivement assoupli les conditions de résiliation. Cela permet au consommateur de se défaire plus facilement d’un contrat qui le lie à une société. C’est le cas, par exemple, avec les lois Hamon et Châtel.

Resiliation.net s’efforce également de vous faciliter cette démarche. Ces lettres types présentent les principaux éléments à ne pas oublier.

Bien entendu, vérifiez l’adresse du destinataire chargé de votre résiliation, car certaines sociétés disposent de nombreuses agences, antennes et de plusieurs adresses postales. Une erreur de destinataire peut vous faire perdre un temps précieux et retarder votre résiliation.

Le contenu de ces lettres types est donné à titre d’exemple et ne remplace pas un document juridique. Resiliation.net décline donc toute responsabilité quant à l’usage qui sera fait des lettres types mises gratuitement à votre disposition.