Modèle lettre de résiliation

Resiliation.net vous aide au quotidien à résilier vos contrats dans toutes les situations : auprès de votre assureur, banquier, opérateur téléphonie, fournisseur d’accès à internet…
Trouvez ci-dessous des lettres types simples, facilement téléchargeables et gratuites !
Le texte en rouge, mis ou non entre parenthèses, est à remplacer ou à supprimer.
ex : “Je souhaite résilier mon contrat avec (Nom de la mutuelle)” sera à remplacer par “Je souhaite résilier mon contrat avec la mutuelle Vivalavie”.
Libre à vous d’adapter le texte à votre besoin.

 

 Instructions :

1. 1. Téléchargez et installez LibreOffice, compatible Windows (Vista, 7, 8 et 10), Mac OS (10.8 et supérieur) et Linux,
   2. Recherchez votre lettre type dans la liste ci-dessous,
   3. Téléchargez votre lettre, remplissez les champs vides et imprimez-la.

La connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de vos contrats est indispensable avant d’entreprendre toute démarche de résiliation.

Résilier un contrat peut vite devenir un casse-tête : connaître ses droits, ses obligations, les démarches à effectuer, les délais à respecter, la réglementation en vigueur, l’interlocuteur à qui s’adresser…
Toutes ces réponses vous sont apportées dans nos lettres types. Simples, pratiques et efficaces, elles vous accompagnent dans toutes vos démarches administratives de résiliation.
Il suffit de les télécharger ou de les enregistrer directement sur votre ordinateur afin de les modifier à l’envi.
Les lettres types sont classées par thème pour faciliter votre recherche.

Dans la majorité des cas, la rupture d’un contrat se formalise par la prise en compte de votre lettre de résiliation. Certaines résiliations de contrats nécessitent le plus souvent l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ainsi que la copie de certains justificatifs (en cas de changement d’adresse, de situation matrimoniale ou professionnelle…).
S’il y a eu une mise à disposition de matériel, votre fournisseur pourra en exiger la restitution.
Pensez à demander à votre assureur le remboursement des primes versées en avance.

La plupart des contrats étant renouvelée par tacite reconduction, vous devez veiller à respecter le délai de préavis prédéfini afin de ne pas être exposé à d’éventuelles pénalités financières ou à un refus de résiliation menant à la reconduite pure et simple du contrat pour une nouvelle année.

La résiliation peut être effective immédiatement ou passé un délai de quelques semaines.
Tenez-en compte si vous souhaitez une continuité de service (de votre couverture santé, assurance véhicule, habitation, téléphone portable..) avant de souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre société.
Divers assureurs se chargent de résilier votre ancien contrat à votre place et gèrent les formalités de votre nouveau contrat pour assurer cette fameuse continuité de service.

Il est souvent toujours plus difficile de résilier un contrat que d’y souscrire, qu’il s’agisse d’une résiliation à date d’échéance (date anniversaire de la signature du contrat) ou avant la date d’échéance.
Quelques-uns des motifs avancés par le consommateur pour résilier avant terme ne sont pas toujours recevables (ex : insatisfaction liée à la qualité de service ou au prix, déménagement pour un abonnement de téléphone mobile…).

Fort heureusement, le législateur assouplit les conditions de résiliation afin de permettre au consommateur de pouvoir se défaire plus facilement d’un contrat qui le lie à une société. C’est le cas par exemple avec les lois Hamon et Châtel.

Aussi, Resiliation.net s’efforce de vous faciliter cette démarche en vous apportant dans ces lettres types les éléments principaux pour la validation de votre demande de résiliation.
A vous de compléter et de modifier les modèles que nous vous soumettons en les adaptant à votre situation et à l’administration à laquelle vous vous adressez.

Bien entendu, vérifiez l’adresse du destinataire chargé de votre résiliation car certaines sociétés disposent de nombreuses agences, antennes et plusieurs adresses postales. Une erreur de destinataire peut vous faire perdre un temps précieux et remettre en cause votre désabonnement.

Le contenu de ces lettres types est donné à titre d’exemple et ne saurai remplacer un document juridique.
Resiliation.net décline donc toute responsabilité quant à l’usage qui sera fait des lettres types téléchargées qu’il met à votre disposition gratuitement.

Guide pour télécharger les lettres types :

• Reportez-vous au tableau ci-dessous “Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation”.
• Cliquez sur l’image “En cliquant ici”. Une petite fenêtre va alors s’ouvrir, vous proposant d’ouvrir ou d’enregistrer le fichier désiré :
• Sélectionnez “Ouvrir avec” puis cliquez sur “Ok” si vous souhaitez simplement consultez le document
  ou
• Sélectionnez “Enregistrer le fichier” puis cliquez sur “Ok” si vous désirez enregistrer le fichier sur votre ordinateur et y apporter des modifications par la suite.