Résiliation d’un contrat « Gaz »

Depuis quelques années, le marché de l’énergie est ouvert à tout le monde. Ainsi, il est possible de résilier Engie ou Gaz France Dolce Vita mais aussi chez la vingtaine de sociétés qui se dispute le marché français. Cette concurrence explique la variété des offres proposées aux abonnés et les tarifs parfois avantageux de certaines. Chaque fournisseur de gaz facture le montant qu’il désire puisque le prix n’est pas réglementé. Vous souhaitez changer d’abonnement ? Il suffit de résilier votre contrat avec votre fournisseur de gaz actuel.

La résiliation d’un abonnement « gaz » se fait toujours par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception. Avant de la rédiger, relisez bien les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) de votre contrat. En principe, la fourniture de cette énergie n’est soumise à aucune réglementation particulière. Vous pouvez donc choisir un autre fournisseur de gaz à n’importe quel moment.

  • Comment faire la résiliation de son contrat Gaz ?
  • Quelles sont les informations à savoir ?

Voici tous les éléments dont vous aurez besoin pour que votre démarche soit acceptée.

Quelles sont les mentions à porter sur la lettre de résiliation ?

Lorsque vous rédigez votre lettre de résiliation, vous devez indiquer :

  • Vos noms, prénom, adresse complète,
  • Votre numéro d’abonné,
  • La date de l’envoi,
  • La mention “Service résiliation” sur l’enveloppe,
  • Enfin, précisez la date de souscription du contrat,
  • Puis signez le courrier.

Vous n’avez pas besoin d’indiquer le motif de votre choix dans ce courrier, puisque vous n’êtes pas engagé. Il est recommandé d’en conserver toujours un exemplaire en double et de bien garder le bordereau de l’accusé de réception. Cela permettra d’attester de votre bonne foi en cas de litige ou si le courrier se perd.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Pour résilier votre abonnement « gaz », vous n’avez pas d’obligation particulière à respecter. Vous avez signé une offre à prix fixe pour trois ans auprès de votre fournisseur et souhaitez revenir au tarif réglementé ? Vous pouvez résilier votre contrat en toute quiétude. L’article L224-5 du Code de la Consommation prévoit toutefois un contrat minimum d’un an.

Le bon paiement de la facture de clôture

Soyez à jour de vos paiements avant d’envoyer votre courrier de résiliation à votre fournisseur.

À retenir : La condition sine qua non pour que la résiliation de votre abonnement au gaz soit effective est l’absence de dettes auprès de votre ancien distributeur. La facture de clôture est en effet assez difficile à affronter, surtout depuis l’augmentation du prix des énergies. Pour cela, vous pouvez demander un échéancier et payer en plusieurs fois. Pensez à mensualiser vos dépenses, pour ne pas avoir de grosses factures à la fin de l’année. 

Les droits des consommateurs

De plus, il faut savoir que la loi Hamon impose à votre nouveau fournisseur d’énergies d’assurer lui-même le transfert de votre dossier vers son agence. Votre seule obligation est de préparer les documents et justificatifs demandés. Les professionnels gèrent le reste.

Le fournisseur ne peut pas appliquer de pénalités (article L224-8 du Code de la Consommation) et pouvez partir quand vous voulez : ces contrats sont sans engagement.

Pieds d'un enfant et de sa maman qui se réchauffent sur un radiateur au gaz

Comment se déroule la résiliation d’un abonnement gaz ?

Tout d’abord, vous envoyez votre courrier de résiliation. Il est aussi possible de souscrire à un nouvel abonnement chez un autre fournisseur. La résiliation de l’ancien s’enclenchera automatiquement. 

Les techniciens viennent relever votre compteur, à moins que vous n’ayez accepté les relevés à distance. Ensuite, ils émettent la facture de clôture. Vous la réglez : votre contrat est résilié. En parallèle, l’autre compagnie distributrice a mis en place l’abonnement de gaz que vous avez demandé. Votre nouveau contrat est engagé, vous commencez à payer le nouveau fournisseur avec les tarifications convenues à la signature.

Ces démarches peuvent prendre entre 10 et 15 jours. Il est important d’en tenir compte en cas de déménagement.

C’est aussi simple que ça…

Adresse et contact du fournisseur de gaz

Vous souhaitez contacter votre fournisseur de gaz et avez besoin de son adresse pour envoyer votre lettre de résiliation ? Il suffit que vous consultiez votre contrat d’abonnement. Vous y trouverez l’adresse ainsi que le numéro de téléphone. Si vous ne trouvez pas, cherchez sur Internet. Ces informations figurent toutes sur les sites officiels respectifs des différents fournisseurs de gaz en France.

Si vous ne voulez pas envoyer en recommandé, vous pouvez déposer vos documents en main propre à l’agence de votre ville. Dans ce cas, demandez un récépissé daté et tamponné, qui prouve que vous avez effectivement remis cette lettre de résiliation à votre fournisseur d’énergie ce jour-là.