Énergie et bail
L’immobilier, tout comme le secteur de l’énergie, implique des règles tout particulièrement strictes en matière de résiliation. Comment résilier un contrat énergie ou bien un bail ? Voici quelques pistes.
Un contrat d’énergie peut notamment être résilié en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Lors d’un changement de fournisseur, le nouveau fournisseur se charge normalement de la résiliation de l’ancien contrat. Lors d’un déménagement, vous devez prévenir le fournisseur du logement que vous quittez selon les modalités qu’il propose.
Trouver une fiche
Toutes les procédures
Dans cet article, nous vous indiquons, étape par étape, comment résilier votre abonnement auprès du fournisseur d'énergie Octopus Energy (anciennement Plüm Energie). Vous pouvez résilier votre contrat d'électricité pour n'importe quel motif : changement de fournisseur, déménagement, etc. En plus des démarches de résiliation, retrouvez aussi les coordonnées du service client d'Octopus Energy France.
Elmy est un fournisseur d'énergie qui propose des contrats de gaz et d'électricité aux particuliers et aux professionnels. Si vous faites partie des clients Elmy mais que vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous pouvez le résilier en suivant les conditions et les démarches indiquées dans cet article.
Auprès de Provence Alpes Agglomération, vous avez pu souscrire à un abonnement d'eau. Si vous n'en avez plus besoin, vous pouvez alors demander sa résiliation. Pour ce faire, plusieurs coordonnées sont à votre disposition : numéro de téléphone, adresses postales, mail, etc. Toutes ces coordonnées sont regroupées dans cet article.
Ekwateur est un fournisseur d'énergie, qui propose des contrats de gaz et d'électricité. Vous pourriez vouloir résilier un contrat pour un déménagement, un changement de fournisseur ou pour toute autre raison. Dans cet article, nous vous expliquons comment résilier votre contrat d'énergie auprès d'Ekwateur, que ce soit en ligne ou par courrier postal.
Dans cet article, nous vous indiquons comment vous pouvez résilier votre bail auprès du réseau d'agences immobilières ORPI. Vous devrez obligatoirement résilier par courrier postal. Retrouvez les informations concernant la lettre de résiliation. Nous vous indiquons aussi toutes les coordonnées utiles pour contacter le service client d'ORPI.
L'entreprise Chez Switch propose des contrats de fourniture d'énergie (gaz et électricité) ainsi que des forfaits mobiles. Dans cet article, nous vous expliquons comment mettre fin à votre contrat d'énergie "Switch Energy". Vous y trouverez notamment toutes les coordonnées utiles pour résilier ce contrat mais également les conditions et les démarches que vous devez respecter. Nous vous expliquons aussi comment bénéficier de votre droit légal…
Créé en 2015, Energies du Santerre est un fournisseur d'énergie qui propose des contrats pour les particuliers et les professionnels. Dans le cas où vous avez souscrit à un contrat auprès de cette société mais que vous souhaitez le résilier (pour changer de fournisseur ou dans le cadre d'un déménagement par exemple), vous pouvez le faire très simplement en suivant les démarches regroupées dans cet…
Si vous souhaitez résilier un contrat de gaz et/ou d'électricité, que ce soit chez TotalEnergies, Engie ou encore Octopus Energy, il est important de connaître les conditions et les conséquences de cette résiliation. Motifs de résiliation, canaux possible (téléphone, mail, courrier...), délais, coût, mise en service d'un nouveau contrat... Tout est expliqué dans cet article !
Auprès de la société OHM Energie, vous pouvez souscrire à des contrats de gaz et d'électricité mais aussi d'entretien de votre chaudière par exemple. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire pour résilier tous ces types de contrats. Vous trouverez les conditions à respecter, ainsi que les démarches à suivre et toutes les coordonnées que vous pouvez utiliser (adresse postale, site internet, numéro de…
Comme beaucoup d'agglomérations et de grandes villes, Montluçon propose son propre service d'eau et d'assainissement : "Montluçon communauté eau". Vous pouvez donc y souscrire pour avoir l'eau courante dans un logement. Si vous souhaitez résilier votre contrat d'eau auprès de Montluçon communauté eau, suivez les démarches et utilisez les coordonnées rassemblées dans cet article.
Sowee, filiale d'EDF, est un fournisseur d'énergie qui propose des solutions énergétiques innovantes pour la gestion de l'électricité et du gaz. Vous avez souscrit à un contrat d'énergie auprès de Sowee mais vous n'en avez plus besoin et souhaitez le résilier ? Nous vous expliquons comment faire, que ce soit pour un déménagement ou bien pour changer de fournisseur.
Primeo Energie est un fournisseur d'énergie suisse qui propose notamment des contrats pour les professionnels et les entreprises, mais également pour les particuliers. Si vous aviez souscrit à un contrat d'énergie auprès du fournisseur Primeo Energie mais que vous souhaitez le résilier, nous vous expliquons comment faire dans cet article. Vous y trouverez notamment les conditions et démarches à respecter.
GazelEnergie est une entreprise française spécialisée dans la production et la fourniture d'énergie, ainsi que dans les services énergétiques. Si vous avez souscrit à un contrat de gaz ou d'électricité auprès de GazelEnergie et que vous souhaitez le résilier, vous pouvez suivre les démarches regroupées dans cet article.
TotalEnergies est un fournisseur et producteur français privé d'électricité et de gaz. auprès de cette société, vous pouvez donc souscrire à différentes offres. Mais comment faire pour résilier un contrat souscrit auprès de TotalEnergies ? C'est ce que nous vous expliquons dans cet article. Que ce soit suite à un déménagement ou pour changer de fournisseur, les démarches de résiliation sont détaillées ici. Vous trouverez…
Antin résidences est un bailleur social, branche francilienne du Groupe Arcade VYV, qui a pour mission de construire des logements sociaux, d'y loger des locataires, d'entretenir les logements et de s'occuper de la gestion générale des appartements et maisons. Si vous avez souscrit à un bail avec Antin résidences et que vous souhaitez y mettre fin, nous vous expliquons comment le résilier dans cet article.
Particuliers, entreprises, vous vous demandez comment résilier un contrat gaz chez Électricité de Grenoble ? Pas de panique. Les offres sont sans engagements et les frais de résiliation sont très faibles. Voici comment faire une demande de clôture qui sera étudiée rapidement.
Foncia propose des prestations immobilières de toutes natures. La démarche de résiliation peut s'avérer complexe. Voici tous les éléments dont vous aurez besoin pour résilier Foncia et ses nombreux contrats : mandat de vente, mandat de gestion, bail locatif... Vous serez incollable à l'issue de cet article !
Pour résilier un contrat de bail auprès d'Alliade Habitat, le locataire doit normalement respecter un délai de préavis de 3 mois. Cependant, il existe des situations particulières. Vous devez envoyer votre congé en courrier recommandé avec accusé de réception, en remise en main propre contre récépissé signé ou contre émargement ou par un acte de commissaire de justice ou acte d’huissier de justice.
Dans cet article, vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour résilier un contrat auprès de la société CHAM. Nous vous indiquons notamment à quels moment vous pouvez résilier votre contrat (période de rétractation, à échéance, etc.).
Cet article vous présente les démarches pour résilier votre contrat d'énergie auprès du fournisseur Butagaz. Vous pouvez notamment résilier votre contrat à son terme ou de manière anticipée si vous avez un motif légitime. On vous donne des conseils pour écrire votre lettre de résiliation.
Ilek est un fournisseur d'énergie renouvelable. Si vous avez souscrit à un contrat de gaz ou d'électricité auprès de cette société mais que vous souhaitez désormais le résilier, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans cet article : adresse postale, site Internet, etc.
Vous pouvez résilier votre contrat auprès de la société d’administration de biens immobiliers Citya soit à la date d'échéance, soit de manière anticipée (dans le cas où Citya commet une faute grave ou un manquement). On vous explique comment faire.
Pour résilier un contrat auprès d'Eau du Grand Lyon, vous pouvez d'abord procéder durant la période de rétractation (les 14 jours suivants le début de votre contrat). Ensuite, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, par téléphone, en ligne, dans une agence ou par courrier postal.
Cet article vous indique toutes les démarches nécessaires pour résilier votre contrat de gaz ou d'électricité auprès de la société Wekiwi. Vous y trouverez également toutes les coordonnées utiles de Wekiwi comme un numéro de téléphone, une adresse postale ou encore un formulaire de contact.
Comment résilier ?
En cas de déménagement ou de changement de fournisseur, sachez qu’aucun frais de résiliation ne doit être facturé pour un contrat d’électricité ou de gaz destiné à un particulier. En revanche, il faudra notifier votre fournisseur de votre changement de situation et lui transmettre les informations nécessaires, notamment la date de départ et le relevé du compteur.
En cas de modification contractuelle ou tarifaire, le fournisseur doit vous informer dans les conditions prévues par la réglementation. Vous restez libre de changer d’offre ou de fournisseur sans frais de résiliation.
Comment résilier un bail ?
Le bail est un accord immobilier de location conclu entre un propriétaire et un locataire, sachant que l’un comme l’autre peut mettre fin à ce contrat.
Les délais varient en fonction de la personne qui demandera la résiliation : pour un logement vide, le propriétaire doit généralement donner congé au moins six mois avant l’échéance du bail ; pour un logement meublé, le délai est généralement de trois mois. Le congé doit reposer sur un motif autorisé, comme la vente, la reprise du logement ou un motif légitime et sérieux.
Pour le locataire, qui peut résilier son bail à tout moment, les préavis varient entre un et trois mois en fonction du type de logement, de la zone géographique et de sa situation, justificatifs à l’appui lorsque le préavis réduit est invoqué.
Ainsi, les deux parties ont trois possibilités pour se notifier leur volonté de résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé ou émargement, acte de commissaire de justice.
Retrouvez aussi dans cette catégorie la marche à suivre pour résilier votre protection juridique souscrite auprès d’un assureur ou d’une banque (traditionnelle ou en ligne).
Pour aller plus loin
Retrouvez notre modèle et les informations utiles pour résilier un bail ou un contrat lié au logement.
Une information à corriger ?
Signalez-nous une adresse obsolète, une nouvelle procédure ou une information manquante.
