Lettre type pour une résiliation d’assurance fuite d’eau

Vous avez souscrit à un contrat d’assurance fuite d’eau et suite à une rénovation de vos canalisations, ou pour toute autre raison, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Voici la lettre  type à remplir et à envoyer auprès de votre compagnie d’assurance.

Ce modèle de lettre est entièrement gratuit et son téléchargement est strictement libre. Le document est au format libre ODT afin d’assurer une compatibilité avec toutes les suites bureautiques.

lettre type resiliation assurance fuite eau

Extrait de la lettre type à télécharger ci-après :

[…]

Madame, Monsieur,

En vertu des conditions générales de votre formule d’assurance fuite d’eau,je souhaite résilier mon abonnement en connaissance du préavis à respecter, qui débute au jour de l’émission de cette lettre, le cachet du postier faisant foi.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en haut de cette lettre. Par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir arrêter les prélèvements automatiques liés à la souscription de ce contrat et de bien vouloir m’informer de la prise de connaissance de cette lettre par retour courrier.

[…]

telecharger modele lettre resiliation

La fourniture en eau potable est une nécessité dans toutes les habitations. Pour cela, plusieurs fournisseurs en eau potable émergent sur le marché et proposent des services de fourniture en eau potable. Toutefois, ces contrats de fourniture ne prennent pas en compte la couverture des dommages tels que les fuites d’eau ou la sur-utilisation. Il convient donc de trouver un moyen pour assurer ces risques. C’est pourquoi les fournisseurs proposent, en plus du contrat de fourniture en eau, des assurances fuite d’eau. Cette assurance sert à rembourser le client en cas de fuite d’eau, comme le fait la SPB, ou en cas de sur-utilisation liée à une fuite d’eau.

resiliation assurance fuite deau

Processus de résiliation de l’assurance fuite d’eau

Les contrats d’assurance fuite d’eau sont généralement conclus pour une période initiale de douze mois. Après cette période, le contrat est reconduit chaque année sauf si le client ne désire plus profiter de cette assurance. Pendant la période initiale de douze mois, il n’est possible de résilier qu’en cas de force majeure retenus par les tribunaux. Il s’agit des cas de licenciement, de déménagement, de surendettement, de détention, etc. Passé la période d’engagement, la résiliation peut être faite à tout moment, à échéance ou hors-échéance.

procedure resilier assurance fuite deau

Pour résilier une assurance fuite d’eau, il suffit d’adresser à votre fournisseur d’eau potable un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit être envoyé en respectant un délai de préavis de deux mois à trois mois selon votre fournisseur, s’il s’agit d’une résiliation à échéance. S’il s’agit d’un déménagement, deux cas se présentent ; en cas de couverture de la nouvelle zone par votre fournisseur, le contrat suit son cours. Mais en cas de non-couverture, il faudra résilier en envoyant le courrier trois mois avant la date de déménagement prévue. Dans les cas de force majeure reconnus par les tribunaux, il est important de joindre au courrier les pièces justificatives.

telecharger lettre pdf
La résiliation pour motif légitime ou à échéance est sans pénalité. Celle hors-échéance, quant à elle, ne donne droit à aucun remboursement des cotisations déjà perçues par le fournisseur. Cette condition n’est pas valable pour tous les fournisseurs. Pour en être sûr, rapprochez-vous de votre fournisseur ou consultez votre contrat d’assurance.

Contacter votre assureur fuite d’eau

Généralement, le numéro et l’adresse du fournisseur sont inscrits sur le contrat d’assurance. Il suffit de le consulter, et de composer les numéros pour entrer en contact avec le service client de votre fournisseur d’eau. Vous pouvez également vous rendre dans l’agence la plus proche de vous, afin d’avoir toutes les informations souhaitées auprès de votre fournisseur.

En savoir plus sur les assurances fuite d’eau.