Résiliation anticipée d’assurance
La plupart des assurances vous engagent à l’année et se renouvellent automatiquement. Vous pouvez donc résilier votre assurance à date anniversaire, en prévoyant un à deux mois de préavis, selon ce qu’exige votre contrat. Mais la loi prévoit plusieurs cas précis pour lesquels vous pouvez résilier sans frais votre assurance en dehors des dates prévues à l’origine lors de votre engagement.
De nombreux cas sont prévus le code des assurances et par la loi française pour permettre à un assuré de résilier une assurance en dehors de la date anniversaire de souscription et sans frais. Ainsi, si vous assurez un véhicule, un logement ou un autre type de bien, vous pouvez résilier votre contrat à la date (voire à l’heure !) de vente de ce bien. De même, en cas de diminution ou d’augmentation de votre famille (un décès, une séparation, un mariage ou une naissance), certains contrats peuvent être résiliés, car ne correspondent plus en substance à la réalité de ce que votre contrat prévoyait lors de son écriture.
Lors d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire, les assurances d’une société seront également automatiquement supprimées par le liquidateur de l’entreprise. Dans tout autre cas, c’est à vous de résilier. Pour cela, il vous faut tout d’abord vérifier auprès du service client de votre assureur les conditions de résiliation et les documents justificatifs exigés en fonction du cas vous concernant. Vous pouvez également envoyer directement un mail ou une lettre recommandée avec avis de réception indiquant votre cas et en fournissant votre justificatif: il est évident qu’une résiliation suite à la vente de votre véhicule n’exigera que le certificat de vente.
Dans tous les cas, vous devrez envoyer un mail ou une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur en précisant vos coordonnées complètes ainsi que votre identité et votre numéro de contrat. Préciser la date de souscription de votre contrat d’assurance peut être également obligatoire. Quoi qu’il en soit, une résiliation anticipée d’un contrat d’assurance ne pourra se faire sans aucun justificatif. Dans certains cas (décès, naissance,…), votre assureur peut exiger un original du justificatif, qu’il vous faudra alors envoyer par courrier recommandé.
Vous pouvez bien sûr reprendre les coordonnées complètes de votre assureur sur le contrat signé avec lui à l’origine, mais également passer sur son site internet. N’hésitez pas à contacter votre service client pour faire toutes les vérifications nécessaires.
