Nombreux sont les Français à ignorer la différence entre assurance-vie et prévoyance, également appelée “assurance décès“. Pourtant, ces deux produits sont assez différents, tant dans leur nature que dans leur application.
En effet, l’assurance-vie peut être rachetée à tout moment. C’est en fait une somme d’argent que vous économisez tous les mois dans une banque, moyennant des intérêts attractifs. Vous pouvez racheter cette épargne en cas de coup dur, ou alors ce sont vos héritiers qui en profitent à votre décès. Certes, vous paierez des frais et ne récupérerez pas l’intégralité de vos économies, mais cela constitue tout de même une réserve d’argent. Plus vous laissez l’argent fructifier longtemps dans la banque, moins le rachat coûte cher.
Au contraire, l’assurance prévoyance décès est une cotisation que vous versez tous les mois ou tous les trimestres. Vous déterminez un ou plusieurs bénéficiaires, qui le perçoivent si vous décédez dans les conditions déterminées par le contrat. Par exemple, vous pouvez cotiser au cas où vous décédiez par accident, ou alors de maladie. Le prix de la cotisation est défini en fonction du montant versé aux bénéficiaires, et de l’étendue de la garantie.
Vous l’aurez compris, ces deux assurances sont radicalement opposées, ne serait-ce que dans la nature du contrat. Ce ne sont pas leurs seules différences. Voici les deux grandes différences à noter entre l’assurance-vie et l’assurance décès.
Première différence entre assurance-vie et prévoyance : le fonctionnement
Les deux produits sont distribués par les banques. Pour autant, le fonctionnement n’est pas du tout le même.
Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous donnez l’autorisation à la banque de prélever une cotisation, comme vous le feriez, par exemple, pour une assurance auto BNP ou une assurance habitation Banque Postale. Inversement, une assurance-vie est un système d’épargne. La banque, pour vous récompenser de l’avoir choisie pour placer votre argent, vous propose des intérêts supérieurs à ceux du marché. Tous les ans, cet argent s’ajoute à ce que vous avez économisé au cours de l’année.
Vous l’aurez compris, les enjeux ne sont pas les mêmes.
La vie est pleine d’aléas : invalidité, décès, maladie, handicap… Dans le premier cas, vous devez attendre que la banque accepte de vous verser l’argent, si, bien-sûr, elle estime que vous n’avez enfreint aucune clause. Dans le deuxième cas, l’argent est à vous.
Voici quelques mots sur le fonctionnement de chacune.
Fonctionnement d’une assurance-vie
Tout est, dans ce cas, très simple et réglementé par le Code des assurances (articles R132-2 à D132-10). La banque doit respecter des taux lorsqu’elle rachète votre pécule.
- Si vous rachetez avant quatre ans de souscription, la banque prélève 35% de la somme,
- Entre quatre et huit ans, les prélèvements passent à 15%,
- Au-delà de huit ans, ils descendent à 7,5%.
Vous seul décidez de la somme à épargner. Vous êtes entièrement libre du montant et de la régularité des versements. Il est possible, si vous avez des revenus fixes, de déterminer un prélèvement automatique de, par exemple, 100 ou 1 000€ par mois. Vous pouvez aussi tout à fait décider de faire des versements ponctuels, en fonction de vos revenus précédents.
Fonctionnement d’une assurance décès prévoyance
L’assurance décès est donc, comme dit précédemment, une garantie au cas où il vous arrive un problème. Illustrons avec un exemple simple. Vous payez votre assurance habitation tous les mois, au cas où il y ait un sinistre. S’il n’y en a pas, vous ne percevez rien. De même, l’assurance décès vous protège, vos proches et vous, au cas où un événement grave survienne et vous empêche de travailler. Cela peut être le décès ou l’invalidité. Chaque contrat est unique et dispose de clauses spécifiques. Ces informations sont donc tout à fait générales.
La plupart du temps, la prévoyance s’arrête en vieillissant. Le contrat précise probablement que passé votre soixantième ou soixante-dixième anniversaire, la banque ne versera plus rien.
Nous allons voir qu’il n’y a pas que le principe et le fonctionnement qui rendent l’assurance-vie et la prévoyance si différentes. Il en va de même pour les conditions de résiliation.
La différence entre résilier une assurance-vie et une assurance décès
Voici les procédures de résiliation pour chacun de ces deux produits. Vous constaterez que les méthodes ne sont pas tout à fait les mêmes.
Résilier une assurance-vie et une prévoyance : une différence de coût certaine
Vous l’aurez compris, les banques ne peuvent pas prélever les frais qu’elles veulent sur votre assurance-vie. Le tout est soigneusement encadré. Ces frais sont la contrepartie d’une liberté totale. En effet, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez. Vous n’avez aucun engagement lorsque vous souscrivez à ce produit d’épargne. Il suffit de faire une lettre à votre banque, idéalement à votre conseiller financier. Dans ce courrier, il est important d’indiquer :
- Le numéro de contrat d’assurance,
- La date de souscription,
- Votre numéro client,
- Votre identité et vos coordonnées,
- La date du jour,
- Votre signature.
Envoyez le tout en recommandé, avec accusé de réception. Ainsi, vous aurez une preuve de l’envoi et de la date de réception. La banque dispose alors de 30 jours pour verser le capital sur votre compte bancaire.
Des conditions de résiliation différentes entre l’assurance-vie et l’assurance décès
La résiliation d’une assurance décès ne peut se faire que de deux manières. Soit, vous envoyez le courrier de résiliation entre un et deux mois avant la date-anniversaire du contrat, soit vous invoquez la loi Chatel. Cette dernière oblige les entreprises qui émettent des contrats à reconduction tacite comme celui-ci, à vous prévenir de l’arrivée de l’échéance. Un échéancier fait l’affaire. L’important est que la notification ait eu lieu par écrit, entre trois mois et quinze jours avant la date-butoir du contrat.
À noter : la loi Hamon ne concerne que les assurances et les contrats obligatoires. Elle n’est ici pas applicable.
Le préavis diffère selon la banque ou l’organisme qui émet le contrat. Bien lire les clauses est incontournable pour ne pas commettre d’impairs. Dans le cas contraire, vous devez repayer une année supplémentaire.
En conclusion, gardez à l’esprit que pour la plupart des particuliers, la prévoyance est facultative. Contrairement à une assurance auto, elle n’est pas obligatoire. Il y a toutefois trois exceptions :
- Les cadres,
- Les salariés dont la convention collective l’impose,
- Et, les entreprises soumises à un accord de branche (accord passé entre plusieurs entreprises, qui dépendent d’un même secteur d’activité).
Ces trois catégories de professionnels sont, pour leur part, obligés d’avoir une assurance décès.