La résiliation d’un bail meublé est légèrement plus souple que la résiliation d’un bail locatif simple. Les appartements meublés sont en effet généralement très prisés et il est plus aisé de retrouver un locataire. Bien que les règles de résiliation soient moins souples, elles ne sont pas pour autant inexistantes. Elles ne répondent seulement à la loi de juillet 1989 sur le logement. D’autres législations ont vu le jour et réglementent ces baux bien spécifiques. Voici les démarches à effectuer en tant que locataire pour résilier un bail meublé. Ensuite, nous nous intéresserons à la résiliation, du côté des propriétaires cette fois.
Conditions pour résilier un bail meublé
Les conditions de résiliation d’un bail meublé diffèrent selon si la démarche émane du propriétaire ou du locataire. Voyons plus en détail.
Résiliation d’un bail meublé par le locataire
Contrairement à un bail classique non meublé, la résiliation de bail meublé ne doit pas être justifiée ni même motivée. Le locataire peut faire sa demande de résiliation à tout moment, en respectant simplement un préavis d’un mois. Voici une lettre-type pensée spécialement pour la résiliation d’un bail.
Autre spécificité à retenir : le bail meublé est conclu pour une durée plus courte, neuf mois, notamment si le locataire est étudiant. Le contrat est renouvelé tous les ans, si vous n’entreprenez aucune démarche pour le résilier.
Résiliation d’un bail meublé par le propriétaire
Le propriétaire peut lui aussi demander une résiliation avant échéance dans certains cas. Cela est possible si :
- Il vend le logement,
- Veut le récupérer pour y habiter ou loger une personne de sa famille,
- Le locataire ne respecte pas les clauses du bail (non-paiement, dégradations, nuisances…).
Dans le cas contraire, il faut attendre la date-anniversaire du contrat ou bien faire des travaux qui permettent de donner congé au locataire.
Le préavis est de trois mois, au lieu des six habituellement appliqués pour une résiliation de bail simple par le propriétaire.
Étapes pour résilier un bail meublé
Le bail meublé peut être résilié très facilement. L’une ou l’autre partie n’a qu’à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit mentionner la volonté de résiliation en respectant le préavis d’un mois, imposé en cas de résiliation à échéance.
Vous êtes locataire ? Généralement, un classique courrier recommandé avec accusé de réception suffit. Si vous sentez que la situation est compliquée ou qu’un litige est susceptible de survenir, vous pouvez demander le concours d’un huissier. Ce droit est accordé à tous les baux souscrits depuis le 27 mars 2014. Le prix s’élève à une centaine d’euros environ.
Le propriétaire, pour sa part, est obligé d’avoir recours à un professionnel du droit (huissier) pour valider la résiliation du bail.
Attention, le préavis commence au moment où la lettre est reçue par le propriétaire ou le locataire.
Obligations lors d’une résiliation de bail meublé
Il est important de savoir qu’une fois votre demande de résiliation de bail meublé envoyée, il est impossible de revenir dessus. Vous ne pourrez donc pas changer d’avis et serez obligé de quitter les lieux si le propriétaire accepte votre demande de congé.
La seule clause pouvant varier d’un locataire à l’autre concerne le paiement des échéances à venir. Cela peut être fait de manière anticipée, ou bien cela peut faire l’objet d’un accord avec le propriétaire. En effet, si le locataire est remplacé par un autre, alors le locataire sortant n’aura pas à s’acquitter des mois de loyer restants.
Les erreurs à éviter pour résilier un bail meublé
Pour votre résiliation de bail meublé, pensez à envoyer plusieurs demandes de résiliation si vous êtes plusieurs titulaires sur le bail et que vous déménagez tous. Les colocataires doivent, par exemple, donner congé indépendamment. Il n’est pas possible de faire un courrier groupé. Dans le cas contraire, le bail serait renouvelé pour les personnes n’ayant pas envoyé leur demande.
Enfin, si votre propriétaire accepte un départ anticipé en vous remplaçant par un autre locataire, demandez une preuve écrite et signée de sa main, afin de n’avoir aucun conflit par la suite concernant le règlement des charges et des loyers.