Il y a encore quelques années pour accorder son logement au gaz de ville ou à l’électricité, il fallait se tourner vers le géant du marché (EDF gaz, EDF électricité…). Avec l’ouverture du marché et les lois sur les concurrences, il est désormais possible de se tourner vers d’autres fournisseurs comme Alterna. Alterna distribue les deux énergies aux particuliers comme aux professionnels et aux collectivités locales depuis des dizaines d’années. Vous avez un contrat d’abonnement au gaz ou à l’électricité auprès de ce fournisseur ? Ce billet vous explique les démarches pour une rupture de contrat dans les règles de l’art.
Les offres d’Alterna
Alterna propose, à l’heure actuelle, deux formules électricités (Idea vert et Idea elect) et une formule pour le gaz (Idea gaz). Quelle que soit la formule choisie, le contrat d’abonnement est associé à une fiche de souscription, une fiche descriptive de l’offre ainsi que les conditions générales de vente. Cette multiplication de documents permet à l’abonné de connaître en détail les tarifs et les conditions de résiliation. Nous avons épluché l’article juridique concernant la rupture du contrat (article 14 des conditions générales de vente). Il faut donc retenir les informations suivantes :
- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
- Le contrat n’engage pas l’abonné sur la durée.
- Aucune pénalité n’est facturée en cas de résiliation du partenariat.
- Un préavis de 30 jours est appliqué.
Résilier facilement son contrat d’abonnement
Les conditions générales expliquent également les modalités à suivre pour résilier son contrat d’abonnement. Ainsi, même si la lettre recommandée avec accusé de réception reste à ce jour le meilleur moyen de faire valeur ses droits, Alterna accepte la résiliation par téléphone comme par mail. De fait, si vous souhaitez rompre le contrat pour des raisons personnelles (déménagement, vente de la demeure, décès du titulaire…), il faudra en avertir rapidement le service des clients en utilisant le moyen que vous souhaitez.
Dans l’hypothèse où vous changeriez de fournisseurs d’énergie, le contrat sera rompu automatiquement à la date de mise en service du nouveau fournisseur.
Par ailleurs, lors de la communication, il est impératif de mentionner son numéro de client, mais aussi le relevé du compteur et la date de résiliation souhaitée.
Autres informations utiles
Dès réception de la requête, Alterna communiquera avec l’abonné par courrier postal. Ce courrier est une facture de résiliation. À réception, l’abonné doit payer sa dette auprès du fournisseur d’énergie dans les plus brefs délais. Par ailleurs, Alterna ne pourra être tenu responsable de dommages causés par l’interruption des services.
Où adresser sa lettre de rupture ?
Vous pouvez communiquer avec votre correspondant Alterna comme par téléphone (coordonnées complètes présentes sur toutes les lettres de correspondance, dont les factures). Autre solution : écrire au siège social à:
Alterna – service des résiliations d’abonnement- 75 boulevard Haussmann à Paris (75008).