Vous souhaitez résilier votre assurance moto auprès de la compagnie d’assurances RVA, mais vous ne savez pas comment faire ? Sachez que le Code des assurances prévoit des motifs de résiliation sans subir de pénalités. On vous explique tout.
Motifs légitimes pour résilier l’assurance RVA
Le droit de renonciation
Ce droit vous permet de résilier votre contrat si vous l’avez souscrit lors d’un démarchage ou à distance (internet, téléphone, courrier). Dans ce cas, vous disposez de 14 jours, à partir de la date de signature du contrat, pour l’annuler.
L’annulation sera effective le jour de réception de votre demande.
À l’échéance
Votre assurance moto RVA est reconduite automatiquement tous les ans à sa date anniversaire. Pour annuler ce renouvellement automatique, vous devez prévenir RVA en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire (son échéance) de votre contrat.
En cas de vente de votre moto
Si vous vendez votre moto, vous devez en informer RVA le plus tôt possible et leur transmettre une copie du certificat de cession de la moto. Votre assurance sera suspendue le lendemain de la vente et résiliée définitivement 10 jours après la réception du certificat de cession.
Lors d’un changement de situation
Certains changements de situations peuvent également vous donner la possibilité de résilier votre assurance moto sans subir de pénalités. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, de profession, de régime matrimonial, d’une cessation d’activité professionnelle ou d’un départ en retraite.
Pour mettre un terme à votre assurance, vous devez dans ce cas en informer RVA dans les 3 mois maximum après la survenue du changement. L’arrêt du contrat sera effectif 1 mois après la réception de votre demande.
Pour changer d’assurance
Si vous souhaitez changer d’assureur pour votre contrat moto, vous pouvez le rompre à n’importe quel moment après une 1ère année de cotisation chez RVA. C’est alors le nouvel assureur qui se charge des démarches de résiliation.
Procédure de résiliation pour l’assurance moto RVA
Pour résilier votre contrat d’assurance moto RVA, quel que soit le motif invoqué, vous devez rédiger votre demande par écrit et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception au service client de RVA.
En fonction de votre motif de résiliation, vous devez joindre à votre demande une copie de tous les documents justificatifs (certificat de cession, justificatif de domicile, acte de mariage…). Faute de quoi, la résiliation ne pourra être acceptée.
Comment contacter le service client de RVA ?
Par téléphone
01 41 88 92 85 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h et de 14h à 18h.
Par courrier
Adresse : RVA – Groupe LSA Courtage, 15 avenue Édouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison.