Possédez-vous une mutuelle santé ? Cette dernière complète le remboursement des dépenses engagées pour vos frais de soins, et que la Sécurité Sociale ne prend pas ne charge. La mutuelle MMA s’engagent. Flexibilité, prévoyance et réactivité : voilà ce dont vous bénéficiez si vous souscrivez à l’un de leurs offres. Parlez de vos besoins à votre conseiller. Il vous proposera une couverture qui vous protège, en fonction de vos besoins. Que faire si cette mutuelle ne vous convient plus ? Voici quelques conseils pour bien résilier une mutuelle MMA.
Conditions pour résilier une mutuelle MMA
La résiliation d’une mutuelle santé, également appelée “complémentaire santé“, est régie par le Code des assurances.
Modalités de résiliation d’une complémentaire santé MMA
Comme c’est le cas pour des contrats semblables, la prévoyance mutuelle Klesia ou la mutuelle Heyme pour ne citer qu’elles, seules deux types de résiliation sont admises :
- À échéance annuelle (en vertu de la loi Châtel),
- Anticipée, c’est-à-dire en cours de contrat (comme le permet la loi Hamon).
Si vous optez pour une résiliation anticipée, avant la date-anniversaire du contrat, vous devrez justifier d’un motif légitime.
Résiliation d’une mutuelle MMA pour motif légitime
Comme dit précédemment, il est possible de faire la résiliation de certains contrats grâce à ce que l’on appelle un motif légitime. On compte notamment :
- La maladie, le handicap,
- Le chômage ou la retraite,
- Le déménagement en dehors de la France,
- Une mutation,
- Une hospitalisation ou une détention supérieure à trois mois.
Le décès ou le changement de situation matrimoniale du bénéficiaire sont aussi des motifs de résiliation anticipée.
La loi Chatel pour résilier sa mutuelle MMA
La loi Châtel impose que toute échéance de contrat soit clairement exprimée auprès de son souscripteur. La notification se fait par écrit, mail ou courrier, dans un délai compris entre 3 mois et 15 jours avant ladite date. Si cette obligation n’est pas respectée et que vous n’avez rien reçu, vous pouvez invoquer la loi Chatel et demander une résiliation à effet immédiat, sans frais.
En l’absence de motif, il faut respecter un préavis de 2 mois. Pensez à bien préciser dans votre lettre de résiliation à la MMA, quelle est la loi invoquée. Vous pouvez par exemple écrire “Comme me le permettent la loi Hamon et l’article n°[numéro de l’article ou de l’alinéa présent dans le contrat], je souhaite résilier le contrat n°[numéro de contrat]. Il a été signé le [date de souscription], et m’a permis de bénéficier d’une complémentaire santé. Merci de prendre en compte le préavis prévu par la loi et de me confirmer la prise en compte de ma demande.”
Mentions légales à ne pas oublier pour résilier une mutuelle MMA
L’essentiel est de rédiger une bonne lettre de résiliation. Il est important de pouvoir prouver le motif de résiliation que vous invoquez. Tout d’abord, donnez :
- Votre nom, vos coordonnées,
- Votre numéro de contrat,
- La date de souscription,
- La loi invoquée en cas de résiliation anticipée,
- Signature,
Mentionnez votre volonté de mettre fin au contrat MMA qui vous lie.
Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. La date apposée sur le cachet de La Poste fera foi en cas de litige. C’est cette date qui sera aussi retenue pour démarrer le préavis. Ce mode d’affranchissement est une preuve recevable, qui démontre que votre interlocuteur a reçu vos documents à une date précise. La signature qu’il dépose lors de la réception implique, d’un point de vue juridique, qu’il ait ouvert et lu le contenu.
Pensez à fournir des justificatifs valides pour augmenter vos chances de voir votre résiliation anticipée acceptée. Vous pouvez par exemple joindre une lettre de licenciement, un bulletin de sortie fourni par l’hôpital ou encore le courrier de la Banque de France qui prouve votre surendettement. Ces justificatifs doivent dater de moins de trois mois.
L’assuré a des droits, mais aussi des devoirs. Voyons de quoi il est question.
Obligations du souscripteur à l’égard de la MMA
La seule obligation qui revient au bénéficiaire du contrat est le préavis à respecter.
Comptez deux mois lorsque vous résiliez à échéance, et trois mois pour demander une résiliation sur motif légitime. Votre résiliation anticipée d’une mutuelle MMA sera prise en compte sous 10 jours.
Adresse et contact pour résilier une mutuelle MMA
Pour envoyer votre recommandé avec accusé de réception, il est possible de passer par votre agence locale. Toutefois, rien n’empêche de faire traiter votre dossier directement par le siège social, dont voici l’adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72100 LE MANS Cedex 09
Vous pouvez également joindre le service client au 02 43 41 69 33, ou bien composer le 02 43 41 72 72
Bonjour,
J’aurai voulu avoir quelques explications supplémentaire sur les résiliations anticipées ; à savoir si une fin de contrat et non un licenciement comptais pour la même chose ou alors un “PACS” comptait comme un changement marital ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour
Je me suis marié je souhaite résilier la mutuelle mma pour prendre celle de mon conjoint qui est celle de son travail
MMA m’a annoncer que je doit résilier l anniversaire qui est février 2018
Il n’y a pas d’autre moyen de résilier?
Merci de votre réponse
Pour des raisons de santé j’ai du adresser mon courrier en recommandé pour la résiliation de mes contrats le 08/12/2015. Suite à cette résiliation, j’avais contracté un nouveau contrat auprès d’une nouvelle mutuelle qui devait me prendre en charge à compter du 01/01/2016.
Et c’est alors que l’agence de Longvic 21600 m’a adressé un courrier dans lequel elle me réclamait les cartes de paiement que je n’ai d’ailleurs jamais reçues. N’ayant pas reçu ces documents je lui ai adressé une seconde lettre recommandée dans laquelle je lui réclamais un certificat de radiation et la suppression de la télétransmission avec la sécurité sociale. Et n’ayant pas de nouvelles j’ai pris contact par téléphone et c’est alors qu’elle m’a annoncée qu’elle refusait ma résiliation.
Alors que j’avais déjà distribué mes nouvelles cartes à tous les organismes de santé et que j’avais eu un premier prélèvement en janvier de ma nouvelle mutuelle ce qui était normal mais pas le retrait de MMA. D’autre part je viens de recevoir un courrier de la part de ma nouvelle mutuelle à savoir que je ne peux conserver qu’une seule mutuelle et que je dois faire mon choix il y a bien longtemps que mon choix est fait j’aimerais que vous fassiez le nécessaire pour me libérer du contrat de MMA dans l’attente d’une réponse très rapide de votre part je vous remercie.