Vous avez contracté un prêt pour regrouper vos crédits auprès de Sygma, une marque de BNP Personal Finance. Vous souhaitez vous rétracter ou procéder à un remboursement anticipé, mais vous ne savez pas comment faire ? On vous explique tout.
Qu’est-ce que Sygma BNP Personal Finance ?
Anciennement Sygma Banque, Sygma est une marque qui appartient à BNP Personal Finance.
Sygma est spécialisé dans le regroupement de crédits et propose donc aux particuliers des prêts pour rachat de crédits à la consommation (crédit voiture, travaux …) ainsi que des prêts pour rachat de crédit immobilier ou hypothécaire.
Sygma distribue ses produits financiers en faisant appel à des courtiers spécialisés ou à des intermédiaires agréés.
Le droit de renonciation
Pourquoi
Lorsque vous signez votre offre de prêt Sygma, vous disposez d’un délai de renonciation. Ce délai vous permet de mieux étudier l’offre de prêt avant de vous engager définitivement. Durant ce délai, vous avez la possibilité de refuser l’offre sans avoir besoin d’apporter un quelconque motif légitime et sans supporter de frais ou de pénalités.
Quand
Le délai de renonciation varie en fonction du type de prêt que vous avez souscrit. Il peut s’agir de :
- 14 jours pour un rachat de crédits à la consommation ou crédits personnels ;
- 10 jours pour un rachat de crédits immobiliers hypothécaire dont la part immobilière doit représenter plus de 60 % du montant financé. On parle, dans ce cas, de délai de réflexion.
Ces délais comptent à partir du jour de la signature de l’offre de prêt Sygma et sont calculés en jours calendaires. C’est à dire que les samedis, dimanches et jours fériés sont inclus.
Comment
Pour faire valoir votre droit de rétractation ou de réflexion, vous devez adresser à votre organisme prêteur un courrier recommandé avec accusé de réception. Selon les organismes, il peut y avoir un formulaire dédié au droit de renonciation à la fin de l’offre de prêt.
Si l’organisme a débloqué les fonds avant la fin du délai de renonciation ou de réflexion, vous disposez dans ce cas de 30 jours pour rembourser les sommes perçues ainsi que les intérêts calculés pour la période de mise à disposition.
Le remboursement anticipé
Pourquoi ?
Conformément à l’article L311-22 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de rembourser par anticipation une partie ou la totalité de la somme restant due de votre prêt Sygma.
Cependant, cette démarche engendre des frais de remboursement, que l’on appelle Indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ces frais correspondent à 3 % du capital restant dû pour un crédit immobilier hypothécaire, et à 0,5 % à 1 % pour un crédit à la consommation.
Comment ?
Pour cela, vous devez faire votre demande de remboursement anticipé, à tout moment par écrit et envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception auprès de l’organisme prêteur. Celui-ci vous fera parvenir le solde de compte et les modalités pour procéder au remboursement.
Lorsque votre prêt de rachat de crédits Sygma sera soldé en totalité, vous recevrez une attestation de clôture de votre prêt.