Comme les autres contrats d’assurance, une mutuelle santé Abeille (le nouveau nom d’Aviva France) est tacitement reconduite chaque année, à la date anniversaire de la signature du contrat. Par conséquent, hors cas spécifique et plutôt rare d’une résiliation à l’initiative d’Abeille assurance, il vous faudra vous manifester pour clôturer votre contrat. Pour autant, signifier son envie de résilier son contrat ne suffit pas nécessairement. En effet, la loi indique qu’il n’est pas possible de résilier sans motif légitime son contrat de mutuelle santé s’il a été signé il y a moins d’un an. Cet article explique quand et comment résilier sa mutuelle santé Abeille.
Résilier un contrat souscrit il y a moins d’un an
Si la loi s’est grandement modernisée au profit d’une fluidité dans le passage d’un contrat d’assurance (santé ou autre), il n’est cependant toujours pas possible de résilier sans motif son contrat de mutuelle santé avant la date d’anniversaire d’un an de souscription.
Ainsi, seul l’un motif parmi ceux indiqués ci-dessous vous permettra de résilier votre contrat de mutuelle santé Abeille.
Les motifs de résiliation anticipée d’une mutuelle santé Abeille sont les suivants :
- Décès de l’assuré ;
- Changement de la situation professionnelle : licenciement, cessation d’activité, départ à la retraite… ;
- Changement dans la vie personnelle : naissance d’un enfant, divorce… ;
- Déménagement ;
- Changement d’affiliation à un régime de sécurité sociale ,
- Augmentation de la prime d’assurance non-justifiée.
Quoi qu’il en soit, il est conseillé de lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) censément annexées à votre contrat d’assurance pour connaître en détails les cas permettant la résiliation de son contrat de mutuelle Abeille au cours de la première année de souscription.
Résilier sa mutuelle abeille souscrite il y a plus d’un an
Après un an de souscription à une mutuelle santé Abeille, il n’est plus nécessaire d’avancer un motif particulier pour demander la clôture de son contrat et obtenir, le cas échéant, le remboursement des sommes versées au prorata du temps restant initialement couvert par l’assurance. Cette règle est en vigueur depuis 2015 et la promulgation de la loi Hamon.
Envoyer sa lettre de résiliation à Abeille
Comment résilier
Le Code des assurances prévoit que la résiliation d’un contrat d’assurance (santé ou autre) peut être faite par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Cet envoi aura aussi le mérite de prouver la date de réception de votre courrier par l’assureur.
Où envoyer votre courrier ?
Pour votre courrier de résiliation, il convient de l’envoyer à l’agence Abeille où a été signé le contrat ou qui a traité votre dossier d’assurance. Ce référent doit figurer sur vos factures.
Pour connaître les coordonnées postales (et téléphoniques, si besoin) d’une agence Abeille en fonction de son département, vous pouvez consulter la page “Agences Abeille Assurance“.
Il vous est aussi possible, en cliquant sur le bouton “Contacter votre agent général” de trouver les coordonnées de l’agence la plus proche de chez vous ou du lieu de votre choix.
Qu’indiquer dans votre courrier ?
Votre courrier doit exprimer clairement votre volonté de résilier votre contrat d’assurance santé Abeille. Il doit aussi, notamment, indiquer les données suivantes :
- Vos nom et prénom ;
- Votre adresse postale ;
- Le nom et l’adresse de l’assureur ;
- Le lieu et la date de la souscription du contrat à résilier ;
- La nature du contrat à résilier (en l’occurrence une mutuelle santé) ;
- La date de souscription de la mutuelle santé ;
- La référence du contrat de mutuelle santé ;
- Dans le cadre d’une résiliation liée à un changement de situation, la nature de ce changement accompagné d’une copie d’une pièce justificative de ce changement (par exemple un justificatif de domicile pour un déménagement, ou encore une attestation employeur pour un changement de situation professionnelle).