L’APS Prévoyance est un intermédiaire d’assurance créé en 1985. Il gère des contrats d’assurance au service des acteurs spécialisés en garanties de CSS (complémentaire santé solidaire).
Vous avez souscrit un contrat de mutuelle auprès d’APS Prévoyance et que vous souhaitez le résilier, voici l’essentiel des informations à connaître pour que la renonciation se passe dans les meilleures conditions.
Conditions pour résilier un contrat APS Prévoyance
La résiliation d’une mutuelle APS Prévoyance se déroule selon les dispositions légales en place, notamment la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé et le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Vous pouvez stopper le contrat à tout moment après une année. Il est possible d’empêcher le renouvellement automatique du contrat en agissant 2 mois avant la date anniversaire.
Si vous avez envie de changer d’assureur, c’est à ce moment que vous pouvez demander la résiliation de votre contrat.
Pour résilier votre assurance APS prévoyance de manière anticipée, il est nécessaire que vous fournissiez un motif légitime :
- déménagement professionnel ou personnel ;
- perte d’emploi ;
- augmentation des primes ;
- changement de situation matrimoniale…
Quelles sont les formalités de résiliation ?
Si la résiliation n’est pas suivie d’une nouvelle souscription, vous devez dans ce cas adresser vous-même une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’APS Prévoyance. Cette dernière dispose de 30 jours à compter de la réception de votre lettre pour rendre la rupture effective.
Elle doit éventuellement vous rembourser les primes d’assurance versées par avance. Vous pouvez également procéder à la résiliation de votre souscription par courriel ou à partir de l’espace personnel sécurisé sur le site d’APS Prévoyance.
Dans le cas où vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé, vous devez demander à votre nouvelle mutuelle de s’occuper des formalités nécessaires à la clôture de votre contrat APS Prévoyance.
L’adresse de résiliation de contrat APS Prévoyance est :
APS Prévoyance
BP 285
84011 Avignon Cedex 1.
Son numéro de fax est 04 90 14 36 15.
Comment contacter APS Prévoyance ?
Pour discuter avec les conseillers d’APS Prévoyance, n’hésitez pas à vous servir du formulaire de contact en ligne disponible ici.
Afin d’obtenir des renseignements par téléphone, vous pouvez les joindre au numéro suivant : 04 90 14 36 00. Les conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Pour envoyer un courriel à l’intention d’APS Prévoyance, l’adresse e-mail du service client est le suivant : css-84@aps-prevoyance.fr.