Votre santé est précieuse, c’est pourquoi en tant que responsable de votre avenir vous avez souscrit à une complémentaire de santé. Si c’est auprès de Swiss Life, vous avez fait le bon choix, puisque cet organisme d’assurances est l’une des meilleures sur le marché. De multiples raisons peuvent vous pousser à résilier un contrat d’assurance pour la santé. Si tel est votre cas, nous vous livrons les informations nécessaires pour que la rupture du contrat se passe au mieux.
Les conditions de résiliation
Petit conseil donné par les avocats : ne jamais mettre sa signature en bas d’un contrat si vous n’avez pas pris le temps de lire entièrement les conditions générales. Ce document est un élément clé pour régler les litiges entre le client et la société. Les conditions générales de la complémentaire santé Swiss Life ont l’avantage d’être détaillées, claires et précises. De fait, la complémentaire est valable une année. Sauf si le souscripteur renonce au renouvellement, le contrat sera reconduit.
La résiliation anticipée n’est valable que dans certaines situations. En voici la liste principale :
- Changement de profession ou départ en retraite.
- Changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement…).
- Augmentation des prix de l’assurance.
En cas de décès du souscripteur, la complémentaire de santé est résiliée de plein droit.
Exemple de lettre de résiliation
Les mentions obligatoires dans la lettre de résiliation pour résilier une mutuelle sont :
- référence client,
- coordonnées,
- motifs,
- pièces justificatives si nécessaire,
- formule de politesse en bas de page,
- signature.
Pour mieux vous accompagner, nous mettons à votre disposition un exemple de courrier :
“Objet : Rupture de la complémentaire de santé n° XXX
Madame, Monsieur,
Par le biais de ce courrier recommandé, je vous informe que je ne désire pas renouveler ma complémentaire de santé souscrite auprès de votre organisme le (noter la date de souscription du contrat) pour le motif suivant : (noter le motif).”
Respecter les préavis
Si le souscripteur ne respecte pas les préavis, l’organisme n’est pas obligé de faire suivre votre demande. Il est donc indispensable de les connaître pour éviter les litiges. De fait, il faut savoir que deux mois de préavis minimum sont nécessaires pour une résiliation à terme.
Si vous résiliez un contrat pour motif légitime, l’adhérent a un délai de 90 jours pour faire sa demande. À réception de la demande, l’assureur a un délai de 30 jours pour rompre le contrat.
Résilier son contrat Swiss Life
Résilier sa mutuelle santé Swiss Life
Depuis décembre 2020, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé Swiss Life à tout moment après un an de souscription. Notez que la date anniversaire de votre mutuelle Swiss Life doit normalement apparaître sur votre contrat ou votre attestation.
Dans le cas où vous souscrivez un autre contrat, votre nouvelle mutuelle se chargera pour vous de la procédure de de résiliation. Sinon, vous devrez alors envoyer vous-même une demande de résiliation par courrier à Swiss Life.
Résilier son assurance habitation ou auto Swiss Life
Que vous ayez souscrit à une assurance habitation, auto ou moto, les conditions de résiliation sont similaires. Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après une période initiale de 12 mois.
Comme dans le cas de la mutuelle santé, vous pouvez parfois résilier votre assurance habitation ou auto avant la fin de la première année, selon certaines conditions (changement de situation ou de tarifs, après un sinistre, en cas de décès).
Résilier son contrat avant 1 an
Notez aussi qu’il existe quelques situations exceptionnelles vous permettant de résilier votre contrat (qu’il s’agisse d’une mutuelle santé, d’une assurance habitation ou auto) :
- Si vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Pensez à joindre au courrier de résiliation un document prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
- En cas de déménagement, de changement de situation professionnelle ou maritale, vous devez demander la résiliation de votre contrat dans les 3 mois suivant cet événement.
- Si le tarif de votre contrat évolue, vous disposez de 3 mois suivant la notification de la modification pour résilier votre contrat.
Où envoyer sa demande de résiliation ?
Que vous souhaitiez résilier votre mutuelle santé, votre assurance habitation ou votre assurance auto, votre courrier doit être envoyé au siège social de Swiss Life :
Swiss Life,
Service des résiliations,
7 rue Belgrand,
92300 Levallois-Perret.
Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, notamment pour garder une trace de sa date d’envoi.
Extant resilient par LaMAAF assurancec bien LA MAAFQui s’est occupe De mes demarches malheureusement a CE jour je ne suis pasrembourse in par LA maaf no par vous cause De teletransmission entre led 2assurance d,apres LA MAAF c’est bien sweeselife qui bloque je vous pris De bien couloir me repondre a CE suget afin De regler CE litige s’achant que Mon depart De sweeslife etait le manque De collaboration avec Mon gestionair qui be rpond jamais a mes demandes