Résilier un contrat mutuelle santé Apicil

Résilier un contrat mutuelle santé Apicil est bien plus simple depuis la promulgation des lois Hamon et Chatel. En effet, ces deux dispositifs permettent une résiliation plus simple et assouplissent le cadre strict des assurances et autres contrats liés à la santé.

Apicil a une particularité. Chargée d’assurer ses clients par une mutuelle complémentaire, l’entreprise entre dans la catégorie des associations à but non lucratif. C’est rare, surtout dans le secteur des assurances. Cette mutuelle santé existe depuis 1938. Elle est devenue une entreprise par la suite, mais a conservé ses valeurs fondamentales : la parité et l’accès à tous aux soins.

Malgré cela, vous avez envie de souscrire un contrat dans une autre compagnie d’assurance ? Voilà comment faire.

3 raisons de résilier un contrat de mutuelle santé avant l’échéance

Il est possible de résilier un contrat tel que ceux proposés par Apicil, avant l’échéance de la date anniversaire du contrat. Car, comme c’est le cas dans de nombreuses mutuelles (mutuelle Renault ou mutuelle SMI pour ne citer qu’elles), l’assuré est engagé pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat. Les lois Hamon et Chatel susmentionnées permettent d’alléger ces procédures et de résilier avant la fin.

Le délai de rétractation, à activer dans les 14 jours après signature

La rétractation est très différente de la résiliation. En fait, il s’agit des dates. La rétractation est un droit. Vous avez le droit de réfléchir au contrat que vous venez de signer et de revenir en arrière si une clause vous pose un problème. Vous avez 14 jours pour envoyer votre courrier de rétractation, à l’adresse proposée en fin d’article.

La loi Chatel pour résilier un contrat à reconduction tacite

La loi Chatel impose aux professionnels et entreprises qui émettent des contrats à reconduction tacite, de signaler l’arrivée de la date-anniversaire du contrat d’assurance aux souscripteurs. Cette notification a lieu par écrit, dans un délai compris entre trois mois et deux semaines avant la date-butoir. Si vous ne recevez rien par La Poste ou par e-mail, alors précisez dans votre courrier que vous demandez une résiliation, comme vous le permet la Loi Chatel.

À savoir : un échéancier équivaut à une notification. Référez-vous à la date indiquée sur le document. 

Les motifs impérieux et la loi Hamon

Il est possible de résilier un contrat d’assurance et une mutuelle santé si l’on est dans l’une de ces cinq situations, ici qualifiées de “motifs impérieux”. 

• Rupture de CDI, départ à la retraite ou cessation totale d’activité,
• Décès,
• Surendettement,
• Maladie ou handicap qui entraîne une baisse significative des revenus,
• Incarcération ou hospitalisation d’une durée supérieure à trois mois.

Si vous invoquez l’un de ces motifs légitimes dans votre courrier de résiliation, il est essentiel de le prouver. Pour cela, joignez à votre lettre tout document ou attestation officielle (médecin, administrations, employeurs, banque…) qui appuient vos propos.

Si vous n’êtes dans aucune des situations suivantes, vous devrez attendre d’avoir passé vos 12 premiers mois chez Apicil avant de pouvoir en changer. À compter de cette date précise, vous pouvez résilier votre mutuelle santé Apicil sans fournir de motif. Votre nouvel assureur se chargera du transfert de dossier.

Note : les résiliations à échéance font l’objet d’un préavis d’un mois. Le cachet de La Poste fait foi, si un litige survient entre l’assureur et vous.

Les éléments à ne pas oublier quand on rédige la résiliation d’une mutuelle

Pour que votre requête soit acceptée et valide, il y a des mentions à indiquer dans votre courrier.

• Identité et coordonnées,
• Signature,
• Date,
• Le motif ou la loi invoquée pour résilier de manière anticipée (Hamon, Chatel…),
• Le numéro de votre contrat d’assurance,
• La date de souscription.

N’oubliez pas de fournir toutes les pièces justificatives qui pourraient motiver votre demande de résiliation.

Contact pour une résiliation de contrat mutuelle santé Apicil

Envoyez votre courrier à l’adresse suivante :

Depuis peu, il est possible de faire la résiliation d’une mutuelle santé en ligne, par mail. C’est ce qu’on appelle, la résiliation en trois clics. Il reste préférable d’envoyer le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Rien ne vous empêche, si vous le désirez, de remettre votre courrier de résiliation Apicil à l’agence dont vous dépendez.

Si vous choisissez de déposer vos documents en main propre, pensez à demander un récépissé tamponné, qui mentionne la date et la nature des documents remis. Ainsi, vous aurez une preuve en cas de litige, et pourrez prouver que vous avez effectivement déposé votre résiliation à la date dite.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la mutuelle santé Apicil par téléphone, au 04 26 23 83 80.