La Banque Populaire n’est pas qu’une banque. Elle propose aussi une assurance maladie à ses abonnés. Plusieurs formules de couverture sanitaire et de remboursements de soins médicaux sont disponibles selon la situation et les besoins du client. Les démarches de résiliation sont toutefois grandement facilitées par l’extension de la loi Hamon vers les mutuelles, qui a eu lieu en 2020. Nous y reviendrons par la suite. Il existe différentes offres. La plus connue reste sans doute Assur BP Santé Profil Pro. Chaque profil bénéficie d’une formule adaptée : on retrouve ainsi une mutuelle santé dédiée aux collectivités, et une autre, spécialisée cette fois dans les entrepreneurs. Comment résilier sa mutuelle Banque Populaire ? Quels sont les préavis, les informations à connaître ? Voici toutes nos réponses.
Conditions pour résilier la mutuelle Banque Populaire
La validité d’une mutuelle Crédit Mutuel ou Banque Populaire est d’une année renouvelable. La reconduction est tacite. De ce fait, un nouveau contrat prendra automatiquement naissance à compter de l’échéance, si vous n’avez fait aucune action pour l’empêcher. La Banque Populaire avisera le client une quinzaine de jours avant la fin du contrat en cours. À ce moment, le client exprime son souhait de ne plus renouveler sa complémentaire santé. Il en va de même si la Banque Populaire modifie les clauses du contrat. Vous avez alors le droit de demander la clôture, dans un délai de vingt jours après réception de la notification. Ces deux cas de figure sont inclus par la loi Chatel. Si vous êtes dans l’une de ces situations, précisez dans votre courrier que vous résiliez “comme la loi Chatel l’autorise”.
Par ailleurs, gardez à l’esprit que cette mutuelle est sans engagement, à partir du douzième mois de souscription. Autrement dit, le client peut à tout moment se libérer de son prestataire. C’est ce qu’on appelle la loi Hamon. Elle oblige aussi la nouvelle entreprise à transférer votre dossier depuis votre ancienne mutuelle.
La loi Hamon permet également de résilier pour motifs légitimes. On compte notamment le divorce, le changement de situation financière (retraite, licenciement, surendettement), ainsi que le déménagement. Puisqu’il s’agit d’un contrat écrit, il faudra une lettre de demande de résiliation formelle pour le rompre. Joignez les justificatifs liés au motif légitime invoqué.
Mentions pour une lettre de résiliation pour votre mutuelle Banque Populaire valide
Le courrier de résiliation peut être envoyé depuis un formulaire en ligne, par mail, ou bien en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière option offre la certitude d’avoir une pièce à valeur juridique en cas de litige.
Que ce soit par voie électronique ou par le biais de La Poste, la demande doit inclure l’identité et les coordonnées de l’abonné. Le document mentionnera le numéro de l’assuré, ainsi que les renseignements sur la nature du contrat. Précisez s’il s’agit d’une résiliation anticipée ou d’une résiliation à échéance.
Enfin, n’oubliez pas de signer votre courrier.
Contact et adresse pour résilier une mutuelle Banque Populaire
La Banque Populaire met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé : 01 58 40 41 42. Cette ligne est joignable uniquement aux heures de bureau. Sinon, le client peut s’adresser à l’agence Banque Populaire de sa région ou à son siège social à l’adresse suivante :
Service Client
50, avenue Pierre Mendès-France
75201 Paris cedex 13
Le mail attribué à la Banque Populaire est : contacte-mails@bpalc.fr.