Comment résilier ?
Résilier correctement un forfait Internet
Les forfaits Internet, qu’ils reposent sur la fibre, l’ADSL, le câble, le satellite ou une box 4G/5G,
disposent de conditions générales de vente qui diffèrent d’un contrat à l’autre. Avant toute démarche,
vérifiez la durée d’engagement, les frais prévus et les modalités de restitution du matériel.
La plupart des fournisseurs proposent des offres avec ou sans durée minimale d’engagement. Une offre sans
engagement, ou dont la période d’engagement est terminée, peut être résiliée à tout moment. Des frais fixes
de fermeture ou de résiliation peuvent néanmoins rester dus lorsqu’ils sont prévus par le contrat.
La demande peut généralement être effectuée depuis l’espace client, par voie électronique, par courrier ou
par l’intermédiaire du nouvel opérateur en cas de portabilité. La résiliation prend normalement effet dans
un délai maximal de dix jours à compter de la réception de la demande, sauf si vous choisissez une date
ultérieure. Conservez une preuve de votre démarche.
Lorsque le contrat comporte encore une période d’engagement, une résiliation anticipée sans motif
particulier peut entraîner des frais. Pour un engagement de douze mois, les mensualités restant dues
jusqu’au terme peuvent être facturées. Pour un engagement de vingt-quatre mois, la totalité des mensualités
restant dues jusqu’à la fin du douzième mois, puis 25 % des mensualités restantes au-delà, peuvent être
réclamées.
Une résiliation anticipée sans ces frais peut être possible en cas de motif légitime prévu par le contrat,
de modification contractuelle refusée ou de manquement persistant du fournisseur. Vous devrez généralement
transmettre les justificatifs correspondant à votre situation.
Après la résiliation, restituez la box et les accessoires prêtés dans le délai et selon les modalités
indiqués par le fournisseur. Conservez la preuve de dépôt ou de livraison : du matériel manquant, endommagé
ou rendu en retard peut être facturé.
Si vous changez d’opérateur et souhaitez conserver un numéro fixe éligible, transmettez votre relevé
d’identité opérateur au nouveau fournisseur. Celui-ci peut alors prendre en charge la portabilité et la
résiliation de l’ancien accès. Vérifiez toutefois les conséquences sur vos services associés et vos adresses
e-mail.