Le CDD ou contrat à durée déterminée, est monnaie courante au sein des entreprises. Il engage le salarié auprès de ses employeurs pour une durée déterminée, en amont, dans les clauses de son contrat. La période très variable. Généralement, les CDD durent un, trois, six voire neuf mois : ils permettent le remplacement de personnes en congés ou en arrêt maladie, complètent les effectifs d’une entreprise. Grâce à ce contrat court, l’entreprise gagne en productivité pendant les pics d’activité. Dans tous les cas, un CDD peut être résilié par l’employé, mais seulement sous certaines conditions.
Les conditions pour résilier un CDD
Il n’est pas si facile de résilier un CDD. En effet, cette forme de contrat se compose d’une période d’essai, qui oscille de quelques jours à six semaines. Pendant ce temps, chaque partie est libre de mettre fin au contrat. En revanche, une fois la période d’essai passée, il n’est, en théorie, pas possible de résilier un CDD du côté employé.
Cependant, quelques exceptions existent, la plus favorable pour vous étant le fait d’être embauché ailleurs en CDI. D’autres conditions peuvent permettre la rupture anticipée d’un CDD : faute grave de l’employeur ou du salarié, inaptitude déclarée par le médecin du travail (ou arrêt maladie).
Toutes ces conditions sont régies par le Code du travail, plus précisément les articles L1243-1 à L1243-4.
Les démarches pour résilier son CDD
Pendant votre période d’essai, vous pouvez résilier votre CDD. Le préavis est alors de 24 à 48 heures, selon votre situation. Après votre période d’essai, vous devez vous trouver dans l’une des conditions citées précédemment (CDI, inaptitude, force majeure, faute grave de l’une ou l’autre partie) pour effectuer une rupture anticipée de contrat, sachant qu’un préavis écrit sera toujours nécessaire.
Dans le cas contraire, vous vous rendez coupable d’un abandon de poste, et êtes alors licencié pour faute lourde. Vérifiez votre contrat de travail pour voir la durée de ce préavis. Elle est propre à chaque employeur, mais la loi est claire à ce sujet.
Ce préavis ne peut pas dépasser un jour par semaine travaillée sur toute la durée du contrat. En bref, si votre contrat prévoit un salariat de 23 semaines, vous devez respecter un préavis de 23 jours.
Lettre-type pour une démission pendant un CDD
Pour résilier un CDD employé, il faut que vous rédigiez une lettre de démission, à adresser à votre employeur. Vous pouvez également la lui remettre en main propre. Une information par voie orale au préalable sera très appréciée, même si cela n’est aucunement attendu sur le plan juridique.
“Madame, Monsieur,
Comme évoqué à l’oral, je souhaite mettre fin à mon contrat au sein de votre entreprise, dans laquelle je suis embauché depuis le [date d’embauche]. Mon CDD est de [nombre de semaines] semaines. Le préavis est donc de [nombre de jours] jours. Le motif est le suivant :
- Je suis embauché en CDI au sein de l’entreprise [nom de l’entreprise],
- Le médecin du travail m’a déclaré inapte, lors de la visite du [date de la visite] + joindre le justificatif,
- La faute grave que vous avez commise, en l’espèce [faute reprochée : manquement à une obligation de sécurité / Non-respect des jours de congés…].
Je vous remercie de prendre en compte ma demande et de bien vouloir effectuer les formalités nécessaires.
Bien cordialement.”
Vos obligations contractuelles en matière de résiliation de CDD
Dans certains cas, l’employeur devra vous verser une indemnité de précarité, par exemple lorsqu’il s’agit d’une rupture à l’amiable ou bien d’une résiliation pour inaptitude. De même, des dommages supplémentaires seront versés s’il s’agit d’une faute grave avérée, comme un harcèlement ou le non-versement des salaires. N’hésitez pas à saisir le Conseil des Prud’Hommes (CPH) de votre département, si vous êtes victime et que vous constatez une mauvaise foi de la part de votre employeur. La médiation est toutefois obligatoire avant de saisir le tribunal.
Adresse et contact pour démissionner d’un CDD
Tout dépend de votre entreprise. Votre courrier devra être adressé à votre supérieur hiérarchique direct, ou bien s’adresser au service en charge des contrats d’embauche (ressources humaines). L’adresse est sur la fiche de paie ou sur votre contrat de travail. Sinon (c’est rare), demandez à votre supérieur.
Pour le maintien de relations cordiales, il est fortement conseillé d’informer vos supérieurs de votre volonté de résilier votre CDD par voie orale, puis de poster votre démission en lettre recommandée avec accusé de réception. La date indiquée sur le cachet de La Poste fera foi. C’est à partir de cette date que commence le préavis.
Gardez à l’esprit qu’un courrier recommandé A/R en version papier a exactement la même valeur juridique qu’un recommandé accusé de réception électronique.