Résilier assurance auto BNP paribas

D’un côté la BNP, de l’autre Paribas : l’union de ces deux groupes donne inéluctablement naissance à la société BNP Paribas. Cette fusion a eu lieu en 2000 propulse cette société qui est l’une des plus puissantes sur le marché des banques, assurances de biens et assurances-vie. Sa philosophie : « la banque d’un monde qui change ».

Résilier son assurance auto BNP Paribas : motifs

La durée du contrat est de 1 an. À la date d’anniversaire, le contrat est reconduit pour une année : c’est la reconduction tacite. En intervenant trois mois avant l’échéance, le contrat est rompu. En droit, cela s’appelle une résiliation à échéance.

Les motifs de résiliation d’une assurance auto

D’autres cas de résiliation sont possibles. On cite :

• La résiliation du contrat après un sinistre.
• La résiliation pour augmentation du montant des cotisations.
• Il y a aussi la résiliation pour baisse des garanties.
• Et enfin, la résiliation pour motifs graves et légitimes (cession de véhicule par exemple).

Attention ! En cas de non-paiement ou de non-respect des conditions générales du contrat, l’assureur est en droit de procéder à la résiliation de votre contrat. Il faut pour cela que les clauses en fassent mention.

Les motifs légitimes tels que considérés par la loi française sont au nombre de six :

• L’assuré vient de se faire licencier d’un contrat CDI,
• Il est décédé,
• Hospitalisé ou en prison depuis plus de trois mois,
• Il est surendetté,
• Ou encore, il déménage à l’étranger.

Lois pour accélérer la clôture du contrat d’assurance auto

Depuis 2015, il est facile d’accélérer cette résiliation. En effet, l’assurance auto BNP Paribas est désormais encadrée par les lois Chatel et Hamon, dont l’objectif est de faciliter la résiliation d’assurance, auto ou autres. Elles obligent d’une part l’assureur à vous prévenir de la date-anniversaire du contrat, par écrit, et deux mois avant l’échéance. Si l’assureur ne fait pas cela, vous pouvez résilier avec effet immédiat.

Précision : une résiliation avec effet immédiat impose tout de même un préavis de 10 jours calendaires.

D’autre part, et c’est là tout leur avantage, ces lois simplifient les démarches pour changer de compagnie d’assurance. À compter de cette date, le nouvel assureur se charge de toutes formalités liées au transfert du dossier.

En contrepartie, l’assuré doit rester dans la même compagnie d’assurance pendant un an à compter de la signature du contrat.

2 étapes pour faire sa lettre de résiliation assurance auto

Rompre un contrat d’assurance auto se fait par voie postale : un pli envoyé en recommandé avec accusé de réception. D’un point de vue juridique, l’accusé de réception est une preuve. Il faut donc penser à bien le conserver. La première étape sera donc la rédaction d’un courrier.

Rédiger un courrier de résiliation pour une assurance auto : mentions à indiquer

Pour être recevable, le courrier doit contenir les éléments suivants.

• L’identité et les coordonnées complètes du titulaire de l’assurance (la domiciliation doit être valide).
• Le numéro du contrat d’assurance auto.
• La date de souscription du contrat ainsi que la date anniversaire.
• La date et le lieu de rédaction du courrier.
• Les motifs de la résiliation.
• Les justificatifs si nécessaire (certificat de destructions du véhicule ou certificat de cession par exemple).

N’omettez pas la formule de politesse ainsi que d’apposer votre signature en bas de la lettre. Il est temps de passer à la deuxième étape : l’envoi de votre demande.

Résiliation de son contrat d’assurance auto BNP Paribas : adresse

Envoyez votre lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

CARDIF IARD
Gestion Contrat
TSA 57491
76934 ROUEN cedex 9

La dernière indication intéressante est qu’à compter d’août 2023, les assurés pourront résilier tous leurs contrats à distance. C’est ce qu’indique la loi Pouvoir d’achat, du 16 août 2022.