Vous souhaitez résilier une procuration bancaire faite pour un de vos proches ou tout autre personne de confiance ? Voici la lettre de résiliation type à télécharger sous un format libre et à compléter par vos soins en fonction de la nature et de l’objet de cette procuration.
Cette lettre est à envoyer à la votre banque en respectant certaines conditions afin que la démarche puisse être bien interprétée et validée.
Extrait de notre lettre type (à télécharger ci-après)
[…]
Objet : Révocation de procuration bancaire
Madame, Monsieur,
Depuis le (date du début de la procuration), j’ai mis en place une procuration à M./Mme XXXX afin qu’il/elle puisse réaliser les tâches (préciser : encaissement de loyers…) liées en mon nom.
Veuillez prendre en compte que cette procuration est aujourd’hui révoquée. Veuillez désormais vous adresser directement à moi pour l’émission de (exemple : vos règlements de loyer).
[…]
Une procuration est une autorisation donnée par une personne à une autre pour effectuer certaines opérations à sa place. Cette procuration peut concerner un compte bancaire, peut être aussi donnée pour recevoir des lettres en recommandé ou autres actions de diverses sortes nécessitant une signature lors d’une réception d’objet ou de document. Si vous donnez une procuration à une tierce personne, vous êtes un mandant. Si vous recevez une procuration, vous vous nommez un mandataire.
Quelles sont les conditions pour résilier une procuration ?
Si vous désirez rompre une procuration bancaire récente ou ancienne pour des raisons qui vous sont personnelles, vous pouvez en faire la demande à tout moment auprès du ou des organismes auprès desquels elle a été souscrite. L’annulation de votre procuration prendra effet dès réception d’un courrier que vous devez envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez demander la confirmation de l’annulation à votre correspondant.
Quand vous désirez annuler une procuration, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisme concerné. Vous n’avez pas besoin d’en préciser la raison et êtes libre de rompre votre engagement quand bon vous semble. Vous n’avez pas non plus besoin d’en avertir le mandant. Rien ne vous y oblige sauf la correction éventuellement. Conservez cependant un double de votre courrier et l’accusé de réception de ce dernier en cas de litige, de perte ou de contestation éventuelle.
Si vous demandez l’annulation d’une procuration, précisez toujours la date à laquelle vous aviez accepté cette dernière. Indiquez aussi les nom, prénom et adresse de la personne concernée (le mandant), vos coordonnées complètes ainsi que des numéros de comptes si la procuration est concernée par la gestion d’un compte dans une banque ou un organisme financier. Si la procuration que vous désirez résilier porte sur la réception de lettres recommandées ou de colis, indiquez sur votre courrier le numéro de contrat qui a été souscrit lors de l’ouverture.
Adresse et moyens de contact pour la résiliation de la procuration
Lorsque vous envoyer votre courrier de résiliation concernant une procuration, vous devez impérativement l’adresser à l’adresse de l’organisme concerné. S’il s’agit d’une banque, vous envoyez votre lettre à l’adresse du compte et s’il s’agit d’une autre forme de procuration, choisissez celle qui se trouve sur le contrat existant.