Mutuelle santé GAN

Vous souhaitez que vos dépenses de santé soient couvertes au maximum ? Alors, il est important de souscrire à une mutuelle santé. En effet, la Sécurité Sociale ne couvre que les dépenses de base. Il est important d’avoir une complémentaire santé qui vous couvre contre les éventuels soins auxquels vous pourriez être confronté. Votre mutuelle santé peut être souscrite auprès de GAN, mais aussi chez France Mutuelle ou d’autres entreprises similaires. Les contrats sont généralement conclus pour une durée d’un an. Le tout est reconductible tacitement à chaque date anniversaire. Voici comment résilier votre mutuelle santé GAN, si vous en éprouvez le besoin.

Conditions pour résilier sa mutuelle GAN

Une mutuelle ne peut être résiliée qu’à échéance annuelle ou en cours de contrat. On ne procède pas de la même manière si l’on est dans l’une ou l’autre situation.

Invoquer la loi Chatel

Pour une résiliation classique, c’est-à-dire à échéance, vous devez envoyer un courrier de résiliation avec un préavis de deux mois. Sachez aussi que, dans le cadre de la loi Châtel, GAN doit vous informer de cette date anniversaire au plus tard 15 jours avant cette dernière. Si ce délai n’est pas respecté, vous disposerez de 20 jours à échéance du contrat pour résilier sans frais.

Demander une résiliation de mutuelle GAN pour motif légitime

Enfin, vous pouvez résilier en cours de contrat, mais seulement dans le cas où cela entraînerait un risque pour la mutuelle santé (changement de situation personnelle ou professionnelle). Cette résiliation pour motif légitime doit être justifiée par des documents officiels, dont vous fournirez les copies à la GAN. Cette dernière a le droit de vous demander les originaux et de les consulter.

Les motifs légitimes principaux sont au nombre de six.
On compte notamment :

• Le décès,
• L’incarcération ou l’hospitalisation de plus de trois mois,
• Le surendettement,
• Un déménagement international,
• Un changement de situation,
• Une cessation totale d’activité professionnelle.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, trouvez les documents qui s’y rapportent et finalisez votre demande de résiliation.

Invoquer la loi Hamon

Si vous êtes engagé depuis plus de douze mois, sachez que la loi Hamon vous permet de résilier quand vous le souhaitez. Ce n’était pas possible jusqu’en 2020, mais la loi a évolué. Vous pouvez désormais l’invoquer dans votre courrier de résiliation.

Note : cette même loi Hamon impose aux nouveaux organismes de mutuelle de gérer le transfert de votre dossier depuis votre ancienne mutuelle. Vous n’avez plus rien à faire, si ce n’est fournir les justificatifs et étudier les contrats proposés.

Démarches pour résilier sa mutuelle GAN

Quelle que soit votre situation, vous devez envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Cet accusé est préférable pour posséder une preuve juridique de votre envoi, notamment dans le cadre d’une résiliation classique à échéance (qui nécessite un préavis de deux mois). Si la mutuelle conteste votre envoi ou perd le document, vous défendez ainsi votre bonne foi et faites valoir vos droits.

Pensez à bien préciser vos coordonnées, votre numéro de contrat et/ou d’assuré dans votre courrier.

Obligations du bénéficiaire d’une mutuelle GAN lorsqu’il résilie

N’oubliez pas de joindre tous les justificatifs qui seraient utiles à votre résiliation, comme ceux qui attestent de votre nouvelle situation.
D’ailleurs, votre demande devra être adressée dans les trois mois qui suivent le changement de situation, sinon, votre résiliation ne sera pas prise en compte. Comptez ensuite un mois avant que la résiliation ne soit effective.

Adresse et contact pour une résiliation de mutuelle GAN Assurances

Pour envoyer votre recommandé de résiliation, choisissez l’adresse du siège social, ou l’adresse de l’agence dont vous dépendez. Voici l’adresse du siège social :

Vous avez besoin de joindre le service client ? Alors, composez le 01 88 33 61 50. C’est un numéro gratuit.

N’hésitez pas à aller télécharger ou copier-coller notre lettre type pour les mutuelles. Elle est gratuite et libre d’utilisation.