Que vous soyez un particulier ou professionnel, il vous est possible d’avoir souscrit à un contrat d’entretien quelconque (jardinage, chaudière, ménage…). Si vous souhaitez désormais vous passer de ces services, voici le modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’entretien.
Ce document est à télécharger librement et gratuitement, au format ODT pris en charge par toutes les suites bureautiques. Il vous suffit ensuite de remplacer les champs en rouge par les informations demandées et d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en question.
Extrait de la lettre à télécharger ci-après :
[…]
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente, résilier mon contrat d’entretien de (nature de votre bien, ex : voiture, chaudière…) le (date de souscription). Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires relatives à l’identification de mon compte client.
Nom :
Prénom :
Type de contrat :
Date de souscription :
Par la réception de ce courrier de résiliation, je souhaite mettre un terme à ce contrat et par voie de corrélation, de cesser les prélèvements, comme convenu dans les conditions générales de ventes.
FACULTATIF : Je souhaite également recevoir une attestation de justification d’entretien annuel de (précisez la nature du bien) de la période du (date) au (date).
[…]
Voici quelques temps, vous avez souscrit un contrat d’entretien auprès d’une société. Actuellement, vous souhaitez résilier pour des raisons diverses comme un déménagement, un changement de situation professionnelle ou familiale ou tout simplement parce que vous arrivez à échéance et n’avez plus besoin des services de la société partenaire. Ces contrats d’entretien peuvent porter sur des services téléphoniques, sur la télévision, l’entretien d’une chaudière, d’un jardin, un système d’alarme dans une maison, d’une cheminée et bien d’autres encore.
Quelles sont les conditions pour résilier un contrat d’entretien ?
Quelque soit le contrat d’entretien que vous ayez souscrit, il faut vous référer au CGU que vous avez approuvées lors de votre souscription quand vous avez signé. Un grand nombre de contrats d’entretien est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Pour y mettre un terme définitif, c’est à vous de le demander. Vous pouvez donc résilier à tout moment en respectant le préavis prévu par la société avec laquelle vous êtes engagé.
Y a-t-il des obligations à respecter ?
Vous devez mentionner sur votre courrier recommandé vos coordonnées complètes, votre numéro d’abonnement ainsi que le motif de votre résiliation (dans certains cas). En général, les CGU des contrats d’entretien ont établis pour douze mois et prévoient une durée de deux mois avant la date anniversaire pour que vous puissiez résilier sans difficulté. Attention, cependant car dans certains cas, votre contrat peut-être de 24 mois. Veuillez donc bien lire le règlement interne prévu dans votre contrat d’entretien. Si vous avez une carte d’abonnement ou un objet loué par la société, il vous appartient également de le renvoyer.
Comment faut il résilier et quel sont les mentions obligatoire et conseillé à fournir dans la lettre ?
Les règles générales pour résilier un contrat d’entretien sont souvent les mêmes. Il suffit d’avertir le professionnel auprès duquel vous êtes engagé par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez toujours à conserver un double de votre courrier et de votre accusé de réception en cas de contestation. Vérifiez également votre date d’engagement auprès de la société. Dans certains cas, le délai de résiliation peut-être plus court notamment dans le cadre de la loi Chatel ou pour un changement important dans votre vie.
Adresse et moyen de contact pour la résiliation en question
Pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception, vous trouverez l’adresse sur votre contrat d’entretien. Si vous n’êtes pas certain de l’adresse, contactez le siège de la société qui vous confirmera l’adresse où envoyer votre courrier de résiliation.