Dans l’Hexagone, on compte une trentaine de fournisseurs d’énergie différents. Tous ont profité de l’ouverture du marché à la concurrence, qui a eu lieu en 2007. Si cette concurrence permet de faire baisser les prix, encore beaucoup de Français ignorent comment passer d’un fournisseur à un autre afin de profiter d’une meilleure offre. Pas d’inquiétude, voici toutes les explications pour faire la résiliation du contrat d’électricité ou de gaz.
Résilier son contrat d’électricité ou de gaz pour économiser
Vous trouvez que votre abonnement d’énergie vous coûte trop cher ? Il est possible d’en changer pour faire des économies. Aucun problème, depuis 2007, tous les contrats d’énergie sont sans engagement.
Cela signifie que vous pouvez changer de fournisseur pour une offre de gaz et/ou d’électricité moins chère à n’importe quel moment, autant de fois que vous le désirez et sans payer de frais de résiliation ou de souscription. Vous devrez toutefois affronter la facture de clôture, qui peut vite s’avérer importante.
N’hésitez pas dans ce cas à demander un échéancier et, en amont, à mensualiser vos dépenses en énergie.
La procédure de résiliation d’un contrat d’énergie
Puisque les abonnements d’électricité et de gaz sont sans engagement, la procédure pour résilier son contrat est extrêmement simple. En effet, il vous suffira de prendre contact avec EDF, Engie, ou tout autre fournisseur d’énergie et de souscrire l’une de ses offres.
Une fois que vous aurez complété cette étape, le nouveau fournisseur contactera l’ancien. C’est lui qui résilie le contrat en cours et rend effective la souscription de la nouvelle offre. Notez bien que cette procédure est garantie sans coupure de courant.
Les documents pour souscrire une nouvelle offre
Vous résiliez votre contrat pour une nouvelle offre d’électricité ou de gaz ? Vous devrez donner à électricité de Strasbourg ou à l’un de ses concurrents, en bref, à votre futur fournisseur d’énergie, certains documents. Pas d’inquiétudes, il ne s’agit en réalité que de quatre ou cinq pièces justificatives.
- Votre identité et vos informations de contact : votre adresse (quittance de loyer), votre nom et prénom ou encore votre année de naissance (passeport ou carte d’identité),
- Un Relevé d’Identité Bancaire : il faut donner le RIB du compte sur lequel sera débité le futur abonnement d’énergie,
- Le numéro du Point De Livraison (pour l’électricité) ou du Point de Comptage Estimé (pour le gaz). Le PDL et le PCE servent à identifier votre compteur d’énergie, ils se trouvent sur votre facture ou directement sur le compteur,
- Enfin, vous aurez besoin du relevé de votre compteur : cette étape ne sera pas nécessaire si vous êtes équipé avec un compteur communiquant de type Linky (électricité) ou Gazpar (gaz).
Votre mission consiste à fournir tous ces documents à votre futur fournisseur. Il se chargera du reste.
Délais pour que la résiliation soit effective
Une fois que vous avez amorcé la procédure de résiliation de contrat d’énergie, par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, vous recevrez cette facture de clôture évoquée précédemment.
S’acquitter de sa dernière facture de gaz ou d’électricité
Celle-ci fera le détail de votre consommation sur la période écoulée depuis la dernière facture. Elle prendra aussi en compte le temps qu’il vous reste avant de résilier l’abonnement.
Réglez la somme qui vous est demandée sur votre dernière facture. La résiliation de votre ancien contrat sera effective à ce moment précis.
Prévoir un délai pour changer de fournisseur
En règle générale, le processus dure une à deux semaines. C’est un délai qu’il faudra impérativement prendre en compte si vous comptez déménager.
Désormais, vous savez tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de contrat d’énergie. Voici tous les éléments pour vous aider dans vos démarches et trouver les informations officielles les plus récentes sur la résiliation d’une offre d’électricité ou de gaz.
À noter : les contrats entre vous et le fournisseur en gaz ou électricité sont régis par le Code de l’Énergie.
- Articles L331-1 à L331-4
- Articles L441-1 à L441-5.
La fin des contrats soumis à la tarification réglementée
Comme l’annonce le sous-titre, c’est en effet la fin des tarifs réglementés de vente… Dorénavant, l’énergie sera en prix libre pour les entreprises. Cette loi sera effective pour le gaz à compter de juin de 2023. C’était déjà le cas pour l’électricité depuis 2020. Seuls les « clients résidentiels » sont protégés de cette flambée des tarifications. Pour information, les clients résidentiels sont ceux qui utilisent l’énergie pour un usage personnel et non professionnel.
Cela peut donner lieu, à une actualisation prochaine du cadre légal. Soyez particulièrement vigilant si vous signez de nouveaux contrats.
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’énergie
Cliquez sur la bannière ci-dessous pour télécharger un modèle de lettre de résiliation pour votre contrat de gaz et/ou d’électricité. N’hésitez pas à personnaliser cette lettre, en ajoutant quelques informations importantes, notamment si vous résiliez pour un déménagement par exemple.
Voici un extrait de cette lettre de résiliation :
« […]
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat [d’électricité / de gaz / d’électricité et de gaz], référencé sous le numéro [numéro de contrat ou de client], pour le logement situé au :
[adresse complète du logement concerné].
Cette résiliation prend effet à compter du [date souhaitée de résiliation ou date du déménagement].
Je vous prie également de bien vouloir m’adresser la facture de clôture à l’adresse suivante :
[nouvelle adresse pour l’envoi de la facture].
[…] »
Attention : pensez bien à envoyer votre lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception.