Résilier un contrat assurance emprunteur La Banque Postale

Organisme financier et bancaire créé en 2006, La Banque Postale est une filiale de La Poste. Grâce à un réseau composé de plus de 17 000 points de contact sur tout le territoire, La Banque Postale est au service de plus de 20 millions de Français, professionnels et particuliers. Son offre de service, très diversifiée, comprend l’assurance emprunteur, notamment lors de l’octroi d’un prêt immobilier.

L’assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment par le souscripteur sous certaines conditions et selon une procédure définie par la réglementation en vigueur.

Quelles conditions doivent être réunies ?

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L’assurance emprunteur est une garantie obligatoire lorsque l’on souscrit un crédit immobilier ou plus généralement lorsque le montant emprunté est important. La résiliation du contrat d’assurance emprunteur est accordée si les conditions suivantes sont réunies :

  • remboursement du crédit ;
  • substitution d’assurance auprès d’un autre organisme.

La rupture d’une assurance emprunteur, quelle qu’elle soit, est légitime à tout moment une fois la première année d’engagement passée. Le respect d’un délai de préavis d’un mois est obligatoire pour stopper un contrat d’assurance emprunteur. Aucun motif de résiliation n’est requis.

Cette procédure est encadrée par plusieurs dispositions légales définies par la loi Hamon et la loi Sapin 2.

Quelle est la procédure pour stopper le contrat ?

Résiliation à la fin du remboursement

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Dans le cas d’un remboursement intégral du crédit, la résiliation du contrat d’assurance emprunteur est automatique.

Ceci est valable aussi bien dans le cas d’un remboursement anticipé que dans le cas d’un paiement échelonné sur la durée prévue par le contrat de prêt.

Substitution d’assurance

En cas de substitution d’assurance, le souscripteur doit informer la Banque Postale par courrier ou par voie électronique. Cette notification se fait par demande écrite et signée. Elle doit mentionner les informations suivantes :

  • les garanties accordées ;
  • la quotité assurée par tête et par type d’assurance ;
  • les dates d’effet et de fin des garanties ;
  • le remboursement prévu par type de garantie.

En pratique, il est préférable de laisser le nouvel assureur s’occuper de la procédure de substitution de contrat d’assurance emprunteur.

La Banque Postale vous fournit davantage de renseignements sur les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance emprunteur.

Comment contacter La Banque Postale ?

Par téléphone

coordonnées banque postale

Le service client de La Banque Postale est joignable au 09 69 39 99 98 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi entre 8h et 12h.

En cas d’urgence, veuillez appeler le 08 92 70 57 05 (0,35 €/min + prix de l’appel), 7j/7 et 24h/24.

En ligne

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