Pour votre assurance auto ou moto, vous vous êtes adressé à Active Assurances et, depuis lors, vous bénéficiez de ses prestations. Vous souhaitez aujourd’hui mettre fin au contrat qui vous lie à ce courtier en assurances. Prenez un moment pour lire ce guide pratique afin de résilier dans les conditions définies par votre contrat.
Point sur les contrats d’assurance proposés par Active Assurances
Trois formules d’assurances sont proposées pour l’assurance auto/moto : tiers simple, tous risques, tiers confort. La résiliation de ces contrats est encadrée par la loi Hamon Assurance Auto du 31/12/2014 et la loi Châtel. Vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance annuelle ou hors échéance annuelle selon les termes de votre contrat.
En général, la résiliation hors échéance annuelle est possible lorsqu’il y a diminution des risques et qu’Active Assurances refuse de réduire les cotisations en conséquence. C’est également possible lors d’une résiliation suite à un accident impactant un autre de vos contrats. Pour plus d’informations, consultez les dispositions générales d’Active Assurances.
Quelle est la procédure de résiliation d’un contrat Active Assurances ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat auprès d’Active Assurances chaque année au plus tard 2 mois avant la date échéance dudit contrat ou au plus tard 20 jours après que l’assureur vous ait transmis votre avis d’échéance. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste fait foi de l’envoi. Cette résiliation n’est possible que si vous respectez le délai précédent, et la résiliation ne deviendra effective qu’à la date de fin du contrat.
Cependant, certaines conditions permettent de résilier le contrat alors qu’il n’est pas arrivé à son terme. Il suffit de disposer d’un motif recevable :
- déménagement ;
- perte ou vente du bien assuré ;
- décès du titulaire ;
- changement de situation professionnelle ou matrimoniale.
La procédure est la même que précédemment sauf que dans le cas ici présent, vous devez fournir une pièce justificative attestant de la véracité du motif de résiliation invoqué.
Adresses d’envoi de la demande résiliation Active Assurances
Vous devez envoyer votre dossier de résiliation à votre compagnie d’assurances à l’adresse suivante :
Active Assurances
71, rue de Billancourt
92100 Boulogne Billancourt.
Droit de rétractation et autres informations concernant la procédure de résiliation de l’assurance auto
Si vous venez de souscrire le contrat avec le courtier, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la signature. Vous n’avez pas à fournir de justification dans le cadre de la rétractation.
L’assurance auto étant obligatoire, vous devez souscrire une garantie auprès d’un nouvel assureur. Vous pouvez demander à ce dernier de procéder à la résiliation de votre contrat assurances auprès d’Active Assurances.