Résilier TAG / SMTC

Le réseau TAG (Transports de l’Agglomération Grenobloise) est exploité par SEMITAG dont le propriétaire est la société SMTC de Grenoble.
Ce réseau de transports couvre une cinquantaine de communes dont Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, ou encore Saint-Martin-d’Hères.
Pour simplifier les déplacements des citoyens, le réseau commercialise comme bien d’autres réseaux de transports français, différents titres de transport ; du titre de transport unique à la formule journée en passant par les abonnements à durée variable.
Vous voulez faire une résiliation ? Suivez le guide.

S’informer sur les droits et obligations du souscripteur

Les sociétés de transport ne sont pas tenues de respecter la loi de la consommation en matière de délai de rétractation. Tout achat effectué ne peut, par conséquent, bénéficier d’un remboursement.
Cette condition est également applicable lors de la souscription à un contrat d’abonnement à la durée.

De fait, rappelez-vous que la signature d’un contrat auprès d’une société de transports vous engage sur la durée.
La clause sur la résiliation présente dans les conditions générales d’abonnement est limpide :

• Le réseau TAG n’est pas responsable des choix du souscripteur.
  Il peut opter pour des abonnements de courtes ou longues durées comme des tickets de transport uniques.
• Le réseau TAG n’est pas tenu d’accepter votre demande de résiliation anticipée sauf pour des motifs légitimes.
• Le réseau TAG n’est pas tenu de rembourser les mois non utilisés dans le cadre d’une résiliation anticipée sauf cas exceptionnel.

Des clauses spécifiques pour une résiliation effective

En cas de motifs légitimes, il est indispensable d’en informer la société avant le 15 du mois afin que cette dernière stoppe les prélèvements automatiques.

La société accepte la résiliation anticipée en cas de :

• Décès de la personne qui a souscrit un abonnement.
• Perte d’emploi du titulaire.
• Déménagement dans une autre ville non desservie par le réseau TAG.
• Hospitalisation ou maladie de longues durées.

En invoquant l’une de ses raisons, la société procédera à un remboursement si l’abonnement a été payé au comptant au prorata des mois non utilisés sur la base du tarif d’un abonnement mensuel.

Bon à savoir : si vous souhaitez stopper l’abonnement sans aucun motif valable, la société n’est pas dans l’obligation d’effectuer un remboursement.

Demander l’interruption de son abonnement en invoquant un motif légitime

Le courrier postal en recommandé avec accusé de réception reste, à l’heure actuelle, la meilleure solution.
La lettre doit être informative (motif de résiliation…) et mentionner toutes vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat d’abonnement.
En sus, il est indispensable de joindre la photocopie des justificatifs nécessaires pour que votre demande soit approuvée.
Après accord du service des résiliations, les prélèvements seront automatiquement stoppés et votre abonnement sera caduc.

Coordonnées pour faire la demande de résiliation

La demande de résiliation s’effectue auprès de SEMITAG à l’adresse suivante :

SEMITAG
CS 70258
38044 Grenoble CEDEX 9