RTM est une société marseillaise (Régie des Transports de Marseille) qui offre un service de transports collectifs comme le tramway, le bus, les navettes maritimes ou encore le métro. Pour permettre à tous de voyager en toute quiétude ou de se déplacer dans la ville, cette grande société distribue des contrats d’abonnement (carte Transpass). Ces contrats s’adressent aussi bien aux passagers occasionnels que réguliers.
Explication des conditions générales du contrat d’abonnement
Souscrire à un contrat d’abonnement auprès de la RTM c’est s’engager pour une période minimum de 12 mois. Passé ce délai, le contrat peut ou ne peut être reconduit à l’initiative du souscripteur ou de la société en elle-même.
Dans l’hypothèse où le souscripteur souhaiterait mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d’engagement, des pénalités seront facturées. Le montant des pénalités correspond aux mois restants dus. Il est, par conséquent, préférable de ne résilier le contrat qu’à la date d’anniversaire.
En cas de changements de situation, la RTM autorise la résiliation par anticipation. Le motif invoqué doit être réel et justifié. Parmi les motifs, on cite l’incarcération de plus de 3 mois, un accident entraînant une invalidité, un déménagement hors Marseille ou encore une maladie qui nécessite une hospitalisation de plus de 3 mois.
Comment faire la demande de résiliation à l’échéance du contrat ?
Choisir la bonne vieille méthode du pli recommandé avec accusé de réception reste le meilleur moyen pour informer la société que le contrat ne sera pas renouvelé. Nul besoin de donner les motivations qui vous poussent à faire cette résiliation, sauf si vous demandez une résiliation anticipée pour motif légitime. Dans quel cas, il ne faudra pas oublier de joindre tous les documents administratifs nécessaires pour prouver à la société RTM que votre motivation est indépendante de votre volonté !
La lettre devra être envoyée avant le 10 pour une rupture définitive et un blocage de la carte Transpass dès le 1er du mois suivant.
Faut-il remettre la carte Transpass ?
Ayant décidé de mettre un terme définitif au contrat le lien avec la société de transport RTM de Marseille, l’abonné devra restituer sa carte Transpass. D’après les conditions générales d’abonnement, l’abonné doit remettre cette carte en main propre dans une agence ou un point de vente de la société.
En cas d’impossibilité pour se déplacer, il faut téléphoner au service client au 04-91-91-92-10 pour demander une autorisation exceptionnelle d’envoi de la carte Transpass par voie postale et en recommandé avec accusé de réception.
Quelles sont les coordonnées du service de résiliation de la RTM de Marseille ?
La lettre est à adresser à l’adresse postale suivante :
RTM – Espace Services Clients Bourses
6, Rue des Fabres
Marseille (13001)
Toute demande de résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour
Suite à un déménagement mon fils n’a plus utiliser de sa carte RTM
Nous sommes prélevés mensuellement.
Merci de m’indiquer la marche à suivre pour la résiliation.
Cordialement
Bien résilié mon abonnement mensuel, merci de votre aide!