Résilier Ozone.net

Ozone est un opérateur de communication qui propose des offres sur Internet comme sur les mobiles. En matière d’offres Internet, le consommateur peut ainsi accéder à La Fibre, où qu’il soit en France. En cela, l’offre ressemble à celle qu’on trouve avec Budget Télécom Internet ou B&You Internet. Depuis sa création, l’entreprise s’est diversifiée. Elle propose désormais des prestations de vidéosurveillance. Vous avez souscrit un abonnement auprès de ce fournisseur d’accès en internet, mais vous souhaitez clôturer le contrat ? Découvrez quels sont vos droits et vos obligations ainsi que les démarches à suivre pour résilier Ozone.net.

Conditions pour résilier Ozone.net

Un abonnement est un contrat qui lie l’abonné avec le service d’Ozone. De fait, il est vivement recommandé de connaître les conditions générales d’abonnement avant de faire la souscription. À titre d’information, toute apposition d’une signature sur le bulletin de souscription vaut acceptation des conditions générales.

De fait, il existe des abonnements avec engagement (12 mois minimum) et des abonnements sans engagement. Un contrat sans engagement peut être rompu à tout moment, tandis qu’un contrat FAI avec engagement ne peut être interrompu sans frais qu’à partir de la première date d’anniversaire.

La loi Hamon permet aussi de ne payer que 25% des factures totales prévues si vous résiliez au cours de la deuxième année d’engagement. De plus, si vous vivez une situation exceptionnelle, vous pouvez demander une résiliation anticipée pour motif légitime.

Car oui, les mutuelles y sont soumises depuis 2023, date de l’extension de cette loi. Désormais, elle concerne les mutuelles, mais aussi les assurances juridiques et les assurances pour animaux.

L’abonné doit savoir qu’il existe d’autres situations exceptionnelles pouvant permettre la résiliation anticipée. Cette fois, ces situations sont encadrées par la loi Chatel. En bref, l’abonné peut résilier :

• Si le prestataire augmente ses prix sans avenant.
• Si le prestataire ne fournit pas le service acheté.
• Ou si un événement exceptionnel intervient comme un surendettement ou le décès de l’abonné.
• L’abonné peut résilier l’abonnement s’il déménage dans une zone non éligible Ozone.

Modalités de résiliation d’un contrat Ozone

Pour mettre un terme définitif à son abonnement auprès d’un fournisseur FAI, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis de 30 jours. L’abonné doit spécifier :

• Ses coordonnées complètes.
• Son numéro d’abonné.
• Le motif de résiliation.
• La date de résiliation souhaitée,
• La loi invoquée pour cette résiliation,
• La nature de la résiliation,
• L’échéance initialement prévue dans le contrat.

Pour les résiliations anticipées encadrées par la loi Châtel, l’abonné doit être en mesure de justifier sa position critique. Des documents légaux, datant de moins de trois mois, permettront de valider votre demande.

Obligations pour résilier Ozone

Si le matériel nécessaire à la connexion Internet est en location, l’abonné doit retourner l’ensemble du prêt dans son emballage d’origine. Le matériel doit être en bon état de fonctionnement. Le retour se fait sous une dizaine de jours après la demande de résiliation. Dans l’hypothèse où l’abonné ne ferait pas le retour, la société Ozone est en droit de vous facturer.

N’oubliez pas d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Pourquoi cet affranchissement ? Tout simplement, car ainsi, vous avez des preuves de l’envoi du courrier de résiliation en cas de litige avec Ozone. Par ailleurs, cela marque le début du préavis de manière irréfutable. À noter que la date inscrite sur le bordereau est un élément recevable devant un tribunal ou un médiateur.

Adresse et contact du service des résiliations d’Ozone

Le contact, par courrier en recommandé avec accusé de réception, se fait par l’intermédiaire de l’adresse suivante :

Les coordonnées sont également à utiliser pour le retour du matériel.