Tout savoir sur la résiliation d’une complémentaire de santé auprès de la mutuelle générale. Comme la mutuelle santé Abeille ou son homologue, la mutuelle APIVIA, cette dernière est un organisme qui distribue des contrats pour la santé ainsi que des contrats de prévoyance. Cette société est soumise aux Codes des Mutualités. Elle a été fondée en 1945 pour permettre à tous les employés de la Poste d’avoir une bonne couverture de santé. Ce n’est qu’à partir de 2005 qu’elle ouvre ses portes à l’ensemble de la population. Plus d’un million d’adhérents lui font confiance.
Résiliation Mutuelle Générale : quelle période d’engagement ?
Lorsqu’un adhérent souscrit à un contrat auprès de la mutuelle générale, ce dernier s’engage à respecter les conditions générales du contrat. La durée du contrat est de 12 mois. Ce dernier est automatiquement reconduit si l’adhérent n’a pas manifesté son intention de le rompre. Toutefois, l’assureur doit impérativement remettre un nouvel échéancier à l’assuré pour l’avertir que la date anniversaire approche.
Par ailleurs, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle loi est entrée en vigueur ; c’est la loi de consommation (Hamon). Malheureusement, cette dernière n’est pas applicable dans le domaine des assurances santé… Seules les assurances logement sont concernées.
Résiliation pour une assurance santé Mutuelle Générale : lettre-type
La lettre va dépendre essentiellement des raisons de la résiliation. Si vous résiliez en cours d’année, il faut que le motif soit réel, valable et justifié comme une mutation à l’étranger ou une adhésion à une complémentaire collective. Si, vous résiliez le contrat à la date anniversaire, alors il n’est pas nécessaire d’entrer dans les détails. Voici un modèle de courrier pour cause exceptionnelle :
“Madame, Monsieur,
Par ce présent courrier, je manifeste mon intention de rompre le contrat [numéro de contrat] qui a été souscrit auprès de votre organisme le [date de signature du contrat].
Merci de prendre en compte le motif légitime de cette demande de résiliation anticipée de mon assurance santé Mutuelle Générale : [exposé du motif], comme me le permet la loi Chatel 2008.
Vous trouverez les justificatifs en lien avec ce motif en pièce jointe.
Je souhaite que mon contrat d’assurance santé prenne fin le [date].
En vous remerciant de bien vouloir m’envoyer la facture de clôture de mon contrat.”
N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées et votre nom sur le courrier.
Résiliation Mutuelle Générale : les clauses à respecter
Par ailleurs, dans l’hypothèse où le souscripteur résilierait son contrat pour souscrire une assurance dans un autre organisme, il est bon de savoir que le nouvel assureur réalisera les démarches à votre place. C’est ainsi depuis la mise en application de la Loi Hamon, en 2015. Il est conseillé d’envoyer sa demande de résiliation deux mois avant la date de fin de contrat, qui est le 31 décembre de chaque année, soit le 31 octobre. Joignez d’éventuels justificatifs à votre courrier, afin d’appuyer votre demande. C’est d’autant plus important si vous demandez une résiliation anticipée.
Veuillez noter que c’est la date indiquée sur le recommandé (cachet de La Poste) qui fait foi et détermine si votre contrat est ou non reconduit. Si vous envoyez le 30 octobre et que La Poste traite votre courrier le 1e novembre, votre résiliation sera refusée. Il est donc préférable d’anticiper.
L’assureur et la mutuelle sont tenus, en vertu de la loi Chatel, de vous envoyer une notification, stipulant que la date anniversaire de votre contrat approche. Cette notification doit impérativement se faire par voie écrite. Si ce n’est pas le cas, alors vous êtes en droit de demander une résiliation immédiate sans frais.
Où adresser sa demande de résiliation Mutuelle Générale
La demande de résiliation doit être envoyée à :
Mutuelle Générale
Service résiliation
6 rue Vandrezanne
CS 21363, 75634 Paris Cedex 13
ou à l’adresse de l’agence Mutuelle Générale dont vous dépendez.
45 ans cotis j ai perdu mutuelle garanties obseques etc suite problémes financiers , on n em a rien proposé pour gérer écheance , viré” et en + j ai choisi convention fonctionnaire du coup mes garanties obseques et autres résiliees aussi alors que mon budget loi evin m aurait peris de garder garanties , votre site pour resilier est plus clair que pour pauser questions , vous cherchez quoi que les adhérents postiers aillent ailleurs je me pose la question
J’ai souscrit un contrat à la MUTUELLE GÉNÉRALE pour mon épouse et moi même le 27 octobre 2017 avec prise d’effet au 1/01/2018. le certificat d’adhésion daté du 27/10/17 m’indique des mensualité de 178.39€.
L’appel de cotisation daté du 14/12/2017 m’indique un montant de 183.46€ le 10 de chaque mois.
Le 28/12/2017 j’ai adressé un courrier recommandé avec A.R mentionnant ma volonté d’annuler le contrat santé qui devait prendre effet le 1/01/18 et dont le 1er prélèvement devait être effectué le 10/01/2018.
La MG ne m’a pas contacté, j’ai eu la désagréable surprise de constater que le prélèvement avait été effectué.
Les personnes de la MUTUELLE GÉNÉRALE que j’ai eu au téléphone m’indique que le contrat ayant été conclu en date du 27/10/2017 je disposais de 14 jours pour le dénoncer et ce même si la date de début de prise en charge était le 1/01/2018 soit plus de 2 mois plus tard; par conséquence je doit payer.
La MUTUELLE GÉNÉRALE ne veut pas en démordre, aussi je décide de les emmener au juge de proximité.
Voilà deux ans que je veux résilier la MG mais celle-ci, de très mauvaise foi, me le refuse et s’arrange toujours pour m’envoyer les échéanciers et les documents avec beaucoup de retard
par exemple je reçois ce jour l’échéancier au 1er janvier : il est daté du 2 décembre (alors qu’il aurait dû être envoyé au plus tard le 15 octobre). Il est posté seulement le 8 en écopli en nombre et je le reçois donc le 12 décembre !!!!
Donc je reposte demain une nouvelle lettre recommandée, la précédente, postée le 21 novembre n’ayant toujours pas eu de réponse.
La Mutuelle Générale fait tout pour rendre la procédure de résiliation difficile !
Si vous faites la moindre approximation dans les démarches ils trouveront une bonne raison pour que vous continuez à cotiser pour rien.
J’ai envoyé la lettre de résiliation à Paris mais une dame m’a appelé en disant que c’est une autre adresse. Je ne sais plus quel adresse elle m’a donné au téléphone.
Je désire résilier le contrat garantie santé de ma mère dont je suis le tueur étant en maison de retraite médicalisée dans un état grabataire prise en charge a100/100 par la sécurité sociale mais conserver sa garantie prevoiyance car je cotise pour rien est il possible de le faire
je désire la résiliation du contrat d’assurance santé adhérant depuis janvier 2016
Je vais prendre ma retraite à la Poste le 1er janvier 2016 et donc je voudrais résilier la MG . mon mari ayant une mutuelle où je suis inscrite je n ai plus besoin de cette mutuelle. Es ce qu une lettre recommandée suffit? Je vous remercie a l avance pour votre réponse.
J’ai envoyé mon courrier de résiliation, le conseiller au téléphone m’a indiqué : demande réfusée. Alors que j’ai envoyé mon courrier en RAR dans les 20 jours suivants la réception de la reconduction de mon contrat. Que dois je faire ?