Vous avez pour projet de déménager et votre nouveau lieu de domiciliation ne permet pas à votre fournisseur d’accès à Internet de fournir au moins la même qualité de connexion ? C’est un motif légitime pour résilier votre contrat sans frais (des frais généraux de résiliation peuvent néanmoins s’appliquer selon les termes de votre contrat), qu’il soit avec ou sans engagement.
Voici le modèle de lettre de résiliation à télécharger. Ce document est libre et gratuit, il est à compléter et à envoyer à votre fournisseur en recommandé avec accusé de réception.
Extrait de la lettre à télécharger ci-après :
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Madame, Monsieur,
En vertu des conditions générales de vente de votre offre d’accès à Internet (nom de l’offre souscrite) et dans le cadre d’un déménagement à venir, j’ai constaté grâce à votre test d’éligibilité que ma nouvelle adresse de résidence (indiquez ici l’adresse postale de votre future adresse et un justificatif) n’était pas couverte par votre réseau. Ne pouvant alors bénéficier de votre prestation, je souhaite résilier mon abonnement à partir du (date souhaitée de rupture de service).
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Depuis l’apparition du World Wide Web, l’utilisation d’internet a été propulsée dans le monde entier. Ce vaste réseau, destiné à transmettre l’information d’un endroit à un autre, permet à des millions de personnes de rester en contact à travers le monde. De plus en plus, plusieurs fournisseurs d’accès Internet se font remarquer sur le territoire français par leur service. Cependant, un même fournisseur n’arrive pas forcément à couvrir toutes les zones. En cas déménagement, que faire de son abonnement Internet ?
En cas de déménagement, la première action à mener est de rentrer en contact avec votre fournisseur d’accès Internet afin de savoir si votre nouvelle zone de résidence est couverte par ses installations. Si la nouvelle zone est couverte par l’ADSL, alors aucun problème ne se pose ; votre contrat de fourniture d’accès à Internet peut suivre son cours. En cas de non-couverture de la nouvelle zone, ou d’une couverture à faible débit, il convient alors de résilier votre contrat, même si vous êtes toujours dans la période d’engagement. De fait, les cas de déménagement sont reconnus par les tribunaux comme cas de force majeure. Ainsi, il faudra joindre au courrier de résiliation les pièces justificatives d’un réel déménagement.
La résiliation se fera au moyen d’un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception, adressé au service client de votre fournisseur d’accès à internet. Vous devez préciser dans la lettre la date à laquelle vous déménagerez, afin que la résiliation soit effective avant cette date. Pour cela, pensez à envoyer le courrier en respectant un délai de préavis d’un à trois mois avant la date du déménagement.
La demande de résiliation doit être prise en compte sous dix jours, à compter de la date d’envoi du courrier. La résiliation en cas de déménagement est sans pénalité et sans frais. Votre fournisseur devra procéder au remboursement des mensualités restantes jusqu’à la date d’échéance du contrat.
Contacter votre fournisseur d’accès Internet
Pour entrer en contact avec le service client de votre fournisseur d’accès à Internet, plusieurs moyens s’offrent à vous. Sur le site de votre fournisseur, dans la rubrique ”Nous contacter”, vous pouvez remplir le formulaire de contact et ainsi joindre voter fournisseur. Généralement, les numéros de contact et les adresses postaux figurent également sur les contrats. Si malgré tous ces moyens, vous ne parvenez pas à les joindre, rendez-vous dans l’agence de votre fournisseur la plus proche de vous. Cette dernière option n’est pas valide pour tous les fournisseurs puisque certains fournisseurs ne disposent pas d’agence physique.