Résilier un contrat Foncia

Foncia est un des leaders de l’immobilier français. Cette agence immobilière a de multiples fonctions. D’une part, elle met en vente et en location des biens. D’autre part, elle gère les démarches des propriétaires et propose ses services en tant que syndic. Il est donc possible de souscrire un contrat chez cette entreprise spécialisée dans les transactions immobilières, et de bénéficier de ces prestations. Comment résilier Foncia ? Pour le savoir, il faut mieux comprendre l’offre.

Foncia propose des assurances habitation, mais aussi des mandats de vente et de gestion pour vendre les appartements à la place de leurs propriétaires. Les locataires se voient, pour leur part, proposer un bail d’habitation. Comment mettre fin à ces contrats bien spécifiques ? Nous revenons sur les éléments et les lois à ne pas manquer. 

Résilier un mandat de vente Foncia

Tout d’abord, rappelons ce qu’est un mandat de vente.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente Foncia ?

En fait, un propriétaire n’a pas les contacts, les ressources ou les connaissances pour vendre lui-même son bien. Il confie cette tâche à l’agence immobilière, qui perçoit en contrepartie, un pourcentage sur la vente. Charge à elle de gérer la prospection, les démarches administratives et autres formalités inhérentes à la vente d’un bien.

Un mandat de vente peut être exclusif ou simple. Quelle est la différence entre les deux ? Tout simplement, le mandat exclusif empêche le vendeur de confier son bien à plusieurs agences immobilières. Ces dernières revoient leurs tarifs à la baisse, afin d’être sûr de remporter la commission sur la vente. Un mandat de vente simple, au contraire, permet de faire jouer la concurrence entre les agences immobilières.

Note : le mandat de vente est obligatoire depuis la loi Hoguet de 1970.

Quelles sont les conditions de résiliation d’un mandat de vente Foncia ?

Normalement, la seule résiliation autorisée est la résiliation à échéance du contrat. Bien sûr, ce dernier s’arrête si le bien immobilier est vendu.

Le souscripteur d’un mandat de vente peut aussi interrompre son engagement pendant les quatorze premiers jours de son contrat. C’est permis depuis 2014, date de promulgation de la loi Hamon.

Il est aussi possible de rompre un tel contrat si vous estimez que l’agent immobilier a failli dans sa mission. Dans ce cas, vous devez vous rapporter à la clause de votre contrat, qui édicte les conditions de résiliation. 

Quel que soit votre contrat, sachez qu’il existe une période d’engagement incompressible de trois mois. 

Comment résilier un mandat de vente Foncia ?

Résilier un mandat de vente Foncia n’est pas simple. Il faut que le courrier de résiliation réponde à certaines règles pour être valide, pris en compte et traité rapidement.

Premièrement, gardez à l’esprit que ces contrats sont à reconduction tacite. En d’autres termes, ils sont reconduits lorsque arrive la date-anniversaire, si vous n’intervenez pas. Seul un courrier recommandé avec accusé de réception vous assure de la bonne considération de votre demande. En effet, les bordereaux remis par au destinataire et à l’expéditeur constituent des preuves légales.

Nous vous donnons les bonnes adresses en fin d’article. Pour l’heure, veillez à ce que le courrier contienne les mentions suivantes :

Comptez le préavis légal de quinze jours avant l’échéance du contrat. C’est la date inscrite sur l’accusé de réception fourni par La Poste qui fait alors foi. Par précaution, il est donc recommandé d’envoyer la demande vingt jours avant la date-anniversaire du mandat de vente.

Quelles sont les mentions à ne pas oublier dans la lettre de résiliation d’un mandat de vente Foncia ?

Pour finir, voici les éléments à insérer dans votre lettre de résiliation :

• Identité,
• Coordonnées postales et téléphoniques,
• Identité et coordonnées complètes du mandataire,
• Numéro de contrat et échéance,
• Biens couverts par le contrat,
• Prix de vente de la maison ou de l’appartement,
• “Motif : résiliation du mandat de vente“,
• “Par la présente, je vous demande de résilier le mandat de vente qui me lie à Foncia, en respectant le préavis de 15 jours exigé par la loi”,
• Signature.

Veuillez noter que le mandat de gestion répond aux mêmes obligations légales. La seule différence est la prestation : ici, l’agence immobilière n’a pas pour objectif de vendre le bien, mais de coordonner et assurer toutes les obligations liées à sa location.

Résilier un bail d’habitation Foncia

Résilier le bail locatif est tout aussi contraignant. La résiliation peut être du fait du propriétaire, si le locataire ne paie pas ses charges, ou ne respecte pas les clauses du contrat. Pour ce faire, il doit prévoir un préavis de six mois. On dit alors qu’il donne congé à son locataire. 

Le locataire a moins de contraintes légales. Il peut résilier dans un délai de trois mois maximum (ce délai passe à un mois si vous habitez en zone tendue). Les courriers doivent rappeler :

• L’échéance du contrat,
• L’identité des deux parties,
• Le motif de résiliation (échéance, reprise du bien pour en faire une résidence principale ou bien déménagement, s’il s’agit du locataire,
• Et les lois invoquées, selon le contexte.

Vous retrouverez toutes les informations liées à la résiliation d’un bail locatif sur notre site : parcourez nos pages et articles pour en prendre connaissance.

Résilier son contrat d’appartenance au syndic Foncia

Rassurez-vous, la résiliation d’un contrat syndic est moins complexe que celle d’un mandat de vente ! Ici aussi, il faut rédiger une lettre de résiliation. Aucun motif n’est requis. Une année payée ne peut être remboursée. Pour autant, il n’y a aucun engagement, ce qui rend le client complètement libre de clôturer quand il le souhaite.

Résilier son assurance habitation Foncia

L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. Pour résilier, il faut dans un premier temps être en mesure de présenter un contrat d’assurance qui présente toutes les garanties légales.

Depuis 2014, la loi Hamon susmentionnée, permet de résilier son assurance logement à tout moment, sitôt la première année de souscription échue. Vous devez simplement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date souhaitée de résiliation. 

Il reste possible de résilier de manière anticipée. Vous devez pour cela prétendre un motif légitime, et être en capacité de le prouver. Joignez à votre demande, tout justificatif récent en votre possession.

Le transfert du dossier lié à l’assurance habitation doit être géré par le nouvel assureur. N’hésitez pas à lui demander s’il ne le fait pas.

Rappelons pour finir, que tous ces contrats peuvent être rompus en ligne, par le biais du formulaire de résiliation. La lettre recommandée avec accusé de réception reste toutefois le moyen légal incontestable pour faire entendre votre voix.

Contact et adresse pour résilier Foncia

Outre le formulaire de résiliation susmentionné, il est possible de contacter Foncia par téléphone. Composez pour cela le 01 55 52 55 01.

Vous préférez les mails ? Alors, saisissez cette adresse : contact@myfoncia.fr

Enfin, rien n’empêche de faire un courrier postal. Il faut dans ce cas s’adresser à l’agence Foncia la plus proche de chez vous, celle dont vous dépendez. Sinon, adressez-vous directement au siège social :