Se protéger du démarchage téléphonique abusif est la priorité de bon nombre de Français. En effet, en 2022, l’INSEE a mis en évidence le fait qu’un Français sur cinq, soit 20% de la population, ne décroche plus du tout son téléphone pour cette raison. Les occasions d’être dérangé pour rien ne manquent pas.
- Souhaitez-vous suivre une formation éligible CPF ?
- Voulez-vous des combles isolés pour moins d’un euro par mois peut-être ?
- Ou encore un nouveau forfait de téléphone ?
Visiblement, la coupe est pleine : les consommateurs se plaignent du démarchage commercial intempestif, à toutes heures du jour et de la nuit. Pour cela, une loi, applicable dès 2023, vient de voir le jour.
Comment se protéger contre les abus et les démarchages téléphoniques intempestifs ? Eh bien, sachez qu’il y a des législations, mais aussi des techniques pour que votre numéro soit supprimé des listes d’appels des entreprises peu scrupuleuses. Enfin, nous parlerons de BlocTel, qui est, certes, un dispositif imparfait, mais qui reste très utile. Comme son nom l’indique, il permet de bloquer tous les numéros suspects, qui tenteraient de vous contacter.
Voici quelques précisions.
Que dit la loi sur le démarchage téléphonique abusif ?
Vu le harcèlement téléphonique dont sont victimes certains profils de consommateurs, l’État a pris des mesures. Voici les trois plus importantes de ces dernières années.
Il est possible de refuser d’être recontacté pendant un mois
Tout d’abord, depuis l’application de la loi du 24 juillet 2020, vous pouvez exiger de ne plus être contacté. Dans ce cas, l’entreprise aux pratiques commerciales agressives n’aura plus le droit de vous appeler avant 30 jours. Si elle le fait, elle s’expose à des poursuites, notamment :
- 375 000€ d’amende pour les entreprises et personnes morales,
- 75 000€ pour une personne physique.
Les numéros qui commencent en 06 ou 07 n’ont plus le droit de démarcher
2023 est l’année des changements et qui sait, de la sérénité… Depuis le premier janvier de cette année, les démarchages effectués à partir de numéros de téléphones qui commencent par 06 ou 07, sont strictement interdits. C’est l’ARCEP (Autorité de Régulation de la Communication Électronique et des relations Presse) qui en a décidé ainsi, comme en atteste cette décision, émise par ses soins en septembre 2022. Désormais, seuls les appels en 09 sont censés vous contacter dans un cadre commercial.
Grâce à cette évolution légale, il sera plus simple pour nous de filtrer les appels personnels et importants, pour les différencier du démarchage commercial. Vous aurez aussi plus d’arguments pour convaincre ces vendeurs de ne plus jamais vous rappeler.
Le démarchage téléphonique, oui, mais pas à n’importe quelle heure
Pour finir, à compter du premier mars 2023, les démarcheurs n’auront plus le droit d’appeler n’importe quand. Ces prises de contact ne pourront par exemple plus se faire le week-end, seulement en semaine, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Le dérangement pendant les jours fériés est également interdit.
Attention : il existe une faille dans laquelle ces commerciaux s’engouffreront à coup sûr. Cette loi s’applique à tous les Français, à condition qu’ils n’aient pas donné leur accord… Or, souvent, et c’est surtout le cas sur internet, nous cliquons un peu au petit bonheur la chance, sans lire précisément le contrat. Fréquemment, vous cochez la case sans vous en rendre compte. La porte est ouverte en grand, ils peuvent vous rappeler quand ils le souhaitent sans être hors la loi.
Ne cochez pas ou refusez toutes les cases dont la mention s’approche de celle-ci “J’autorise [nom de l’entreprise] à diffuser / conserver mes données pour bénéficier de nos offres commerciales et de celles de nos partenaires”.
La présence du mot “partenaires” signifie qu’ils vont diffuser votre numéro partout. Peut-être le vendre. Il existe, dans le monde du marketing digital, des “listes de leads”. Les leads, ce sont les personnes susceptibles de devenir clients. Et donc, susceptibles de dépenser. Ces listings se vendent. Plus vos coordonnées sont récentes et plus vous répondez au téléphone, plus la liste coûte cher.
En bref, soyez vigilant lorsque vous cochez des cases au hasard sur le web…
Le cas précis des démarchages téléphoniques pour inciter à utiliser son CPF (arnaques CPF)
Notez aussi que les organismes de formation n’ont pas le droit de faire du démarchage et de proposer d’utiliser le CPF. C’est complètement illégal. Une école sérieuse attend d’être démarchée par l’élève et répond à ses questions. S’il évoque des difficultés de paiement, alors effectivement, elle peut lui suggérer d’utiliser son compte formation. En décembre 2022, une loi a été votée et acceptée, mais pas encore appliquée : bientôt, les entreprises n’auront plus le droit du tout de démarcher les bénéficiaires du CPF (article 1). Une infraction à cet article de loi sur le démarchage téléphonique abusif lié au CPF entraînera, d’après RHMatin,
- “une amende administrative maximum d’un montant de 75 000 euros pour une personne physique,
- une amende de 375 000 euros pour une personne morale (organisations ou entreprises)”.
Comment inciter les démarcheurs à supprimer votre numéro de téléphone de leurs listes ?
Voici deux options qui laisseront penser aux centres d’appels qu’il est préférable de ne plus vous rappeler.
Rappeler la loi pour décourager les démarcheurs de vous recontacter
Faites un petit point de droit à votre interlocuteur, et demandez-lui poliment si son entreprise a déjà été signalée pour ces infractions. Alertez sur le fait que la CNIL (s’il s’agit d’un site internet), le 33 700 (numéro dédié) et votre avocat. Il raccrochera rapidement à ces mots.
Prévenir que vous déposez plainte directement auprès du procureur de la République contre son entreprise
L’interlocuteur constate que vous connaissez la loi. Il décide donc de vous blacklister de ses contacts… Car, gardez à l’esprit qu’ils peuvent vous ajouter ou vous supprimer à leur guise. Il faut simplement leur donner une bonne raison de le faire.
Bloctel, une réponse aux démarchages téléphoniques intempestifs
En conclusion, nous ne pouvons que vous recommander de vous inscrire sur BlocTel. Cette plateforme vous permet de signaler tous les numéros indésirables et récurrents qui vous contactent. Le problème est que les commerciaux et les professionnels chargés de la prospection ont des outils qui leur permettent de changer de numéro aussi souvent qu’ils le veulent. Ils échappent ainsi à tous les systèmes de défense de BlocTel. Pour autant, ce dernier a stoppé plusieurs centaines de milliers d’appels entrants et indésirables. Sa limite : on ne peut y inscrire que 10 numéros par foyer !
Signalez tout numéro dérangeant : composez pour cela le 33 700.
Espérons que toutes ces mesures calmeront les appels téléphoniques commerciaux, qui ont, selon BFM TV, augmenté de 60% en 2022…