Le modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’autopartage qui suit est un document strictement gratuit et à télécharger librement. Il vous suffira simplement de remplacer les zones en rouge par les informations demandées (généralement des données qui permettent d’identifier votre compte client).
Les contrats d’autopartage peuvent prendre différente forme (contrat ponctuel, abonnement…). Il convient donc de lire les conditions générales de vente avant de résilier, afin d’envoyer votre demande de résiliation cohérente.
Voici un extrait de la lettre, à télécharger ci-après :
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Madame, Monsieur,
Cette lettre pour vous faire parvenir mon souhait de résilier mon abonnement à vos services d’auto-partage.
Selon les termes du contrat d’abonnement, je conserve mes identifiants client en toute connaissance de sa désactivation programmée au terme du préavis prévu dans la convention.
Si vous avez déménagé :
Vous trouverez en pièce-jointe un justificatif de mon nouveau domicile.
Pensez à restituer votre carte !
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Être membre d’autopartage permet de bénéficier des avantages d’un véhicule sans pour autant en être le propriétaire et supporter les charges fixes. Les voitures sont ainsi en libre-service et leur utilisation est départagée entre plusieurs adhérents. Les termes de ce système varient d’un contrat à un autre. Toutefois, il est toujours possible de résilier son abonnement ou son adhésion au service.
Les conditions pour quitter un service d’autopartage
Il est possible de quitter un service d’autopartage à tout moment. Toutefois, le membre qui souhaite se libérer de son contrat d’adhésion doit formuler une demande de résiliation. Ce document peut être envoyé par lettre recommandée ou bien par simple courrier avec accusé de réception à l’entité qui gère les services d’autopartage. La résiliation prend généralement effet deux jours après la réception de la demande. Le préavis peut varier selon les détails stipulés dans les conditions générales d’adhésion au service. La rupture du contrat peut également venir du prestataire. Cela se justifie généralement par le non-paiement des factures, la perte ou la détérioration de certaines pièces du véhicule mis à disposition de l’adhérent.
Les détails de la lettre à de résiliation
Comme toute lettre de résiliation, le courrier à expédier au service d’autopartage donne clairement l’identité et les coordonnées du demandeur. Son numéro ou les références de son pass d’adhérent sont à mentionner. L’objet indiquera la demande de l’annulation du contrat d’adhésion au service. Après la brève formule de politesse, le contenu de la lettre va directement aller à l’essentiel. La ou les raisons du retrait du service ne doivent pas obligatoirement figurer dans la lettre.
Le courrier est à dater, puis à signer. Sauf disposition contraire dans les conditions générales, la demande pourra être faite par e-mail ou depuis un formulaire en ligne. Une résiliation verbale devra toujours être confirmée par une signature.
Les conditions générales
Celui qui quitte l’autopartage a l’obligation de restituer le « pass » ou la carte en sa disposition. Ainsi, il n’aura plus jamais accès à l’ensemble du parc automobile du prestataire. L’adhérent doit également régulariser ses comptes. Il va s’acquitter de ses factures impayées. Dans le cas où il est radié pour cause de perte, de vol ou de détérioration de pièces ou de la voiture tout entière, il devra payer. Si la résiliation est faite dans les trois mois qui suivent l’adhésion au service d’autopartage, alors, le prestataire pourra restituer une partie de sa cotisation.
Les personnes à contacter
Dans le cas où l’autopartage est géré par une association ou une coopérative, la lettre de résiliation est à adresser aux dirigeants. Pour les entreprises, il faudra plutôt entrer en contact avec le service clientèle.