Un contrat d’assurance obsèques est utile pour toute personne qui souhaite, de son vivant, assurer financièrement cette étape de la vie. Elle ne doit pas être confondue avec l’assurance-vie et l’assurance décès, qui sont des produits complètement différents. L’assurance obsèques consiste à épargner de l’argent pour financer son enterrement et ses funérailles. Vous avez le choix entre deux types de contrats :
- Le contrat prévoyance, qui prévoit plusieurs formules,
- Le contrat épargne, qui vous permet de constituer un capital, reversé à votre décès.
Il est important de comprendre que le contrat d’assurance obsèques concerne votre propre personne et que de nombreuses modalités existent pour différents contrats. Voici donc comment résilier un contrat assurance obsèques.
Conditions pour résilier son assurance obsèques
Vous le savez maintenant, votre contrat assurance obsèques peut prendre différentes formes. Nous évoquerons ici la plus courante, à savoir le contrat épargne. Vous constituez donc un capital, auquel s’ajouteront des plus-values.
Il reste possible de débloquer l’argent du contrat d’assurance obsèques. Dans ce cas, vous devez passer par un rachat total ou partiel de votre capital.
Les frais sont alors calculés en fonction de votre âge, du montant en jeu et du mode de versement.
Car oui, il existe trois modes de versements pour récupérer son assurance obsèques :
- en viager,
- versement unique,
- versement temporaire.
Le viager permet de percevoir une rente, et non pas une grosse somme d’argent (versement unique). Le versement temporaire concerne les assurances souscrites pour une durée déterminée. C’est ce que l’on appelle une assurance à fonds perdus, car, s’il ne vous arrive rien à l’échéance du contrat, vous perdez toutes vos cotisations.
Résilier son assurance obsèques par un rachat partiel
Le rachat total permet la récupération de l’ensemble de l’argent, ainsi qu’une résiliation pleine et entière.
Résilier son assurance obsèques par un rachat total
Le rachat partiel se fera en retirant une partie du capital instauré, mais avec très souvent, des pénalités. Il ne doit pas dépasser un certain montant, par exemple 20% de votre capital. Une clause en précise le montant dans votre contrat assurance obsèques.
Démarches pour une résiliation d’assurance obsèques
Les deux étapes qui vous concernent directement pour la résiliation d’une assurance obsèques sont les suivantes : la rédaction d’une lettre recommandée ainsi que l’édition de justificatifs. Vous devez donc rédiger une lettre de résiliation, dans laquelle vous indiquez votre volonté de racheter une partie ou bien la totalité de votre assurance obsèques.
Cette lettre doit être envoyée à l’agence dont vous dépendez et auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Affranchissez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous devez également joindre à votre lettre les documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d’identité (il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire),
- La copie de votre contrat d’assurance obsèques,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Une copie du contrat d’assurance obsèques.
Le remboursement interviendra dans un délai de deux mois après réception de la demande de résiliation. En bref, c’est le cachet de La Poste qui détermine le début du préavis.
Obligations pour résilier une assurance obsèques
Les pénalités imputées au rachat partiel du contrat sont assez variables. Elles concernent généralement les droits d’entrée que les compagnies demandent ou alors, il peut s’agir de pénalités sur les intérêts gagnés.
De fait, vos frais de résiliation, même partiels, peuvent aller jusqu’à quelques centaines d’euros, en fonction de votre capital initial. Rappelons qu’un capital obsèques peut recevoir jusqu’à 40 000 euros, pour les plus courants d’entre eux.
Il est fortement recommandé, voire essentiel, de mentionner la clause de libération présente dans votre contrat. C’est elle qui vous permet de résilier votre assurance obsèques quand vous le souhaitez, moyennant quelques frais.
Adresse et contact pour une résiliation d’assurance obsèques
Pour votre résiliation, vous devez contacter votre agence de souscription. Son adresse est indiquée :
- Sur le contrat,
- Sur vos relevés de compte,
- Ou alors, sur votre espace personnel.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller financier pour avoir de plus amples informations.
Bonjour,
Ma mère a signé un contrat prévoyance obsèques en 2009.
Elle n’est plus en mesure, à 95 ans de prendre des décisions.
Un de ses 4 enfants veut rompre ce contrat, contre l’avis de sa sœur.
Qui peut rompre ce contrat, sachant que ma mère n’est pas encore sous tutelle, en EPADH ?
Merci.
A priori, elle seule peut prendre la décision.
bonjour je m’appel Dominique M je voudrais résilier mes contrat chez vous je vous donne la raison, je n’ai plus de voiture et je ne peux pas m en racheter une je ne gagne pas assez donc je ne peux plus payer ces contrat je vous donne les numero de contrat … je ne peux plus régler je n ai plus de travail et plus de voiture svp. Pourriez-vous prendre en compte dès maintenant cette résiliation.