Protéger sa santé et ses biens est une procédure indispensable. Pour cela, l’organisme AMF propose un bon nombre de produits en assurance spécialement pensés pour les agents publics (fonctionnaires). Il est possible d’adhérer à une assurance pour l’habitation, à une complémentaire de santé ou encore à une assurance pour les risques professionnels. AMF appartient à la Matmut. Si vous souhaitez rompre un contrat souscrit auprès du groupe AMF, il faudra en respecter les conditions générales. Comment bien résilier AMF Assurance ? L’équipe de Resiliation.net vous explique tout.
Obligations à respecter pour résilier AMF Assurance
Pour qu’il soit juridiquement valable, les contrats d’assurance doivent avertir les souscripteurs de ses droits comme de ses obligations. On peut donc se documenter sur les ouvertures des garanties comme sur les droits à la résiliation. D’une manière générale, AMF Assurance applique le Code des assurances dont voici les principales règles à retenir :
- Le souscripteur signe un contrat d’une durée de 12 mois. L’année civile n’étant pas toujours celle appliquée par les organismes, veillez à bien regarder la date d’échéance inscrite sur votre contrat de base.
- Le contrat est en tacite reconduction. Pour résumer, l’assureur vous avertit de l’arrivée de la fin du contrat au minimum 15 jours avant celle-ci. Dès lors que vous obtenez cette lettre, envoyez votre courrier. Attention, il peut s’agir simplement d’un échéancier pour l’année à venir comme d’une nouvelle carte verte. Si AMF Assurance n’honore pas ses engagements, vous pouvez résilier sans frais avec effet immédiat en invoquant la loi Chatel.
- La loi Chatel protège aussi les consommateurs. De ce fait, AMF Assurance accepte la résiliation anticipée pour motifs exceptionnels comme un déménagement, décès, vente d’une maison ou encore une mutation à l’étranger. Il faudra prouver vos dires, au moyen d’un document émis il y a moins de trois mois. Un préavis de 30 jours est imposé.
- La loi Hamon ouvre des perspectives au consommateur et facilite sa mobilité vers des tarifs plus attractifs. Il est en droit de résilier un contrat d’assurance à tout moment s’il a trouvé un autre assureur. Tous les contrats d’assurance ne sont pas concernés par cette réglementation (voir paragraphe ci-dessous).
Procédures pour une résiliation AMF Assurance réussie
Avant d’énoncer quelques informations utiles pour la rédaction, nous tenons à vous informer que nos informations proviennent des conditions générales d’AMF Assurance. Vous pouvez donc faire invoquer les numéros d’articles des conditions générales pour faire valoir vos droits et résilier AMF Assurance.
Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Nous vous invitons à spécifier :
- Vos coordonnées,
- Votre identité,
- Le numéro de contrat,
- Ainsi que la date-anniversaire.
Datez, signez, le traitement n’en sera que plus rapide. Si vous contactez AMF Assurance pour une résiliation anticipée, notifier bien clairement le motif et joignez votre justificatif.
Résiliation d’AMF Assurance en vertu de la loi Hamon
À titre d’information, la loi Hamon ne s’applique que sur certains contrats d’assurance comme l’assurance habitation, l’assurance pour les bateaux ou encore l’assurance scooter. En bref, elle concerne toutes les assurances obligatoires. On rappelle que la loi Hamon autorise un souscripteur à changer à tout moment d’assureur au profit d’un autre, à condition d’avoir respecté la promesse d’engagement de 12 mois.
Les assurances scolaires, chasse, protections juridiques ou assurances-vie ne sont pas soumises à cette réglementation.
Où envoyer sa lettre de résiliation ?
Adressez votre courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence ou au siège social. Les coordonnées se trouvent sur le contrat et sur les documents de correspondance. Chaque agence MatMut est inscrite sur le site officiel. Consultez-le pour savoir quelle adresse postale choisir.
Le numéro relié à AMF Assurance est le suivant : 01 53 45 60 00.
Des experts en assurance vous accompagneront si vous avez des difficultés à résilier.