Située à Vincennes, l’agence ABC Immobilier propose de prendre en charge la gestion d’un achat et d’une vente immobilière, ainsi que la gestion d’un bien mis en location. Si vous souhaitez résilier un contrat de gestion conclu avec cette agence, vous devez suivre certaines démarches. Nous faisons le point.
La rupture anticipée d’un contrat
En principe, il est impossible de mettre un terme à un mandat de gestion avant sa date d’échéance, sans supporter de pénalités financières. Il existe, néanmoins, une exception qui vous permet de résilier le mandat à tout moment, si vous pouvez prouver qu’ABC Immobilier a commis un manquement ou une faute grave.
La résiliation à l’échéance
Dans le cadre d’une gestion locative, le mandat se renouvelle automatiquement après la période d’engagement, à sa date d’anniversaire.
Si vous désirez mettre un terme à ce contrat, vous avez la possibilité de le faire à l’échéance de ce dernier. Dans ce cas, vous ne serez pas pénalisé de frais de résiliation.
Il faut également savoir que la loi Chatel impose au mandataire de vous informer de votre faculté de résiliation du mandat avant le préavis qui est mentionné dans le contrat. En cas de non-respect de cette loi, vous pouvez résilier le mandat, de plein droit, à tout moment.
La procédure de résiliation
Pour une résiliation à l’échéance d’un mandat de gestion locative, vous devez en informer ABC Immobilier en respectant le délai de préavis notifié dans le contrat. La demande doit être faite par courrier postal recommandé avec accusé de réception.
Lors d’une résiliation anticipée, la procédure est plus complexe, car la responsabilité d’ABC Immobilier est mise en cause.
Vous devez, dans un premier temps, envoyer à ABC Immobilier, une lettre de “Mise en cause” en recommandé avec accusé de réception. Ce premier courrier permet de trouver un accord amiable.
À défaut de réponse ou d’accord sous 8 jours, vous pouvez, dans ce cas, adresser à ABC Immobilier une lettre de “Mise en demeure” en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter tous les éléments justifiants le motif de votre demande de résiliation. Vous devez également joindre à ce courrier, une déclaration du greffe du tribunal.
Si malgré les éléments apportés, ABC Immobilier conteste la résiliation du mandat, vous pouvez transmettre votre requête au tribunal compétent.
Comment contacter ABC Immobilier ?
- Par téléphone : 01 48 08 20 00 (appel non surtaxé), le lundi de 14h à 19h, et du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h ;
- Par e-mail : abcimmobilier@hotmail.com ;
- Sur place ou par courrier postal : ABC Immobilier, 60 rue Raymond du Temple, 94300 Vincennes.