Résilier TAG / SMTC

Le réseau TAG (Transports de l’Agglomération Grenobloise) est exploité par SEMITAG dont le propriétaire est la société SMTC de Grenoble. L’entreprise change de nom en 2021, et devient la SPL M Tag. Ce réseau de transports couvre une cinquantaine de communes dont Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, ou encore Saint-Martin-d’Hères. Jusqu’à cinq lignes de tramway, et dix-huit lignes de bus régulières sont à la disposition des voyageurs.
Pour simplifier les déplacements des citoyens, le réseau commercialise des abonnements. Ce procédé n’est pas sans rappeler les autres compagnies de transports, comme la RTM de Marseille ou encore Tisseo à Toulouse. TAG distribue donc différents titres de transport :

• Formule journée,
• Pass quotidien,
• Abonnements à durée variable.

Vous voulez savoir comment résilier un abonnement chez TAG ? Suivez le guide.

Conditions pour résilier son abonnement TAG / SMTC

Les sociétés de transport ne sont pas encadrées par la loi de la consommation. Elles ne sont donc pas soumises aux délais de rétractation de quatorze jours réglementaires. Tout achat effectué ne peut, par conséquent, bénéficier d’un remboursement.

Cette condition est également applicable lors de la souscription à un contrat d’abonnement à la durée. Vous vous engagez sur un an ? Alors, vous pouvez résilier avant, mais ne serez pas remboursé des sommes engagées. Si vous avez souscrit un abonnement mensuel, vous devrez payer tous les mois jusqu’à échéance. 

De fait, rappelez-vous que la signature d’un contrat auprès d’une société de transports vous engage sur la durée.

Conditions générales d’abonnement TAG et résiliation

La clause sur la résiliation présente dans les conditions générales d’abonnement est limpide :

• Tout d’abord, le réseau TAG n’est pas responsable des choix du souscripteur.
  Il peut opter pour des abonnements de courtes ou longues durées comme des tickets de transport uniques.
• Le réseau TAG n’est pas tenu d’accepter votre demande de résiliation anticipée sauf pour des motifs légitimes.
• Enfin, le réseau TAG n’est pas tenu de rembourser les mois non utilisés dans le cadre d’une résiliation anticipée, sauf cas exceptionnel.

Motifs légitimes pour résilier son abonnement TAG

En cas de motifs légitimes, il est indispensable d’en informer la société avant le 15 du mois afin que cette dernière stoppe les prélèvements automatiques.

La société accepte la résiliation anticipée en cas de :

• Décès de la personne qui a souscrit un abonnement,
• Perte d’emploi du titulaire,
• Déménagement dans une autre ville non desservie par le réseau TAG,
• Hospitalisation ou maladie de longues durées (supérieures à trois mois),

Invoquer l’un de ces raisons entraîne un remboursement si l’abonnement a été payé au comptant. Le calcul se fera au prorata des mois non utilisés, sur la base du tarif d’un abonnement mensuel.

Bon à savoir : si vous souhaitez stopper l’abonnement sans aucun motif valable, la société n’est pas dans l’obligation d’effectuer un remboursement.

Obligations liées à la résiliation d’un abonnement TAG

Le courrier postal en recommandé avec accusé de réception reste, à l’heure actuelle, la solution la plus sûre.
La lettre doit être informative (motif de résiliation…) et mentionner :

• Toutes vos coordonnées,
• Votre numéro de contrat d’abonnement,
• La date de souscription,
• Votre identité et votre signature.

En sus, il est indispensable de joindre la photocopie des justificatifs nécessaires pour que la TAG accepte votre demande. Pensez à choisir des documents qui datent de moins de trois mois. Dans le cas contraire, l’entreprise n’en tiendra pas compte.

Après accord du service des résiliations, les prélèvements seront automatiquement stoppés et votre abonnement sera caduc.

Contact pour résilier son abonnement TAG – SMTC

La demande de résiliation s’effectue auprès de SPL M Tag, la maison-mère de TAG. L’adresse est la suivante :

Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre point de vente TAG habituel. Ils vous accompagneront dans la résiliation de votre abonnement TAG.