Le RSI (Régime Social des Indépendants) était la sécurité sociale obligatoire des indépendants jusqu’en 2018. Depuis 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants. Il assure donc la couverture maladie et la retraite de 6,2 millions assurés (commerçants, artisans et professionnels libéraux) et ayants droits. A cela s’ajoute un rôle de conseil et d’aide pour les travailleurs qui rencontrent des difficultés financières ou sociales. La protection sociale obligatoire couvre les domaines de la santé, la maternité, l’accident et la vieillesse. Des caisses régionales et des points d’accueil maillent tout le territoire français. Les assurés sont rattachés à la caisse de leur lieu de résidence. Les professionnels libéraux des DOM sont donc rattachés aux caisses des DOM (Antilles, Guyane, Réunion).
Comment faire si on veut changer de régime de protection sociale et résilier son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ?
Les missions de la Sécurité sociale des indépendants
La Sécurité sociale des indépendant propose diverses prestations et services :
- Mener des actions de prévention santé ;
- Faciliter le paiement des cotisations à ceux qui éprouvent des difficultés financières ;
- Fournir un service de qualité (accueil et conseil) ;
- Faciliter les démarches de ses assurés (création d’entreprise, santé…) ;
- Verser les prestations maladie et les indemnités journalières ;
- Verser les allocations maternité et paternité (naissance et adoption) ;
- Gérer la mise en place de la CMU (Couverture Maladie Universelle).
Résilier son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants
Lorsque vous cessez votre activité, vous devez en informer sous 30 jours le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui informera à son tour tous les organismes concernés, y compris la Sécurité sociale des indépendants.
Dès lors que ce dernier en a connaissance, il enregistre votre radiation à la date de votre cessation d’activité. Vous recevez par la suite un avis de radiation dans les 30 jours qui suivent. Si des cotisations ont malgré tout été prélevées par erreur, une régularisation sera entreprise.
Pour passer au régime général de sécurité sociale, il faut en effectuer la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
Toute démarche de radiation effectuée directement auprès de la Sécurité sociale des indépendants sera rejetée.
Résilier son affiliation en cas de changement de situation
En plus de la résiliation en cas de changement ou de cessation d’activité, il peut arriver que vous souhaitiez résilier votre affiliation à la Sécurité social des indépendants pour un autre motif.
Cela peut par exemple être suite à un déménagement à l’étranger, en cas de changement de statut juridique ou fiscal ou bien suite au décès du titulaire par exemple.
Dans ce cas, vous pourrez trouver toutes les démarches détaillées dans la FAQ (foire aux questions) disponible en ligne, sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique “Changement de situation“.
Comment joindre sa caisse régionale ?
Pour accéder aux téléservices de la Sécurité sociale des indépendants, vous pouvez créer votre compte sur le site internet de cet organisme pour effectuer vos démarches en ligne et suivre votre dossier.
Des lignes téléphoniques sont ouvertes de 8h30 à 16h30. Les numéros varient d’une région à une autre.
Pour toute réclamation, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre caisse de la Sécurité sociale des indépendants régionale. Trouvez les contacts téléphoniques ainsi que l’adresse de votre centre de paiement sur l’entête des courriers qui vous sont adressés ou sur le portail de www.secu-independants.fr, dans l’onglet “Contact”.
En cas de désaccord, vous pouvez toujours recourir au médiateur départemental dont les coordonnées figurent également sur le site en ligne.
j’ai arrêter mon activité et le RSI à été avisé et pourtant je n’ai toujours pas été radié ce qui empêche la sécurité sociale de reprendre mon dossier et me délivrer la CMU qui m’est indispensable étant maintenant sdf
Bonjour c était pour vous dire que j ai arrêté mon activité vendeur à domicile depuis le 1 juin 2019
Relisez l’article !
Bonjour,
J’ai arrêté mon activité en 2016, j’ai retrouvé une activité à compter de septembre 2016.je n’ai pas fait de signalement au Rsi
Nous vous conseillons de le faire.
BONJOUR. J ai arrête mon activité en tant qu autoentrepreneur et je voudrais radier du RSI pour joindre CPAM.
Je ne suis plus artisan mais je n ai pas envoyé mes papiers. Je travaille dans une société privée depuis 2016 et Securite social et toujours au rsi.
BONJOUR JE SOUHAITERAIS RÉSILIER MON ACTIVITÉ QUE JE N EXERCE PLUS DEPUIS
5 ANS JE NE SAIS COMMENT FAIRE MERCI DE ME RÉPONDRE CORDIALEMENT
Bonjour ,
Je souhaite me résilier de mon statut d’ auto-entrepreneur en tant qu’artisant depuis août 2015.
Pouvez vous transmettre cette décision et me tenir informée de la suite .
MERCI
jai arrete mon activite en tant qu autoentreprenur et je voudrais radier du RSI pour joindre CPAM.
Je voudrais résilier mon RSI vue que mon activité ne fonctionne pas depuis la fin de ma formation
bonjour je voudrait me radier du rsi depuis 2016 je fait plus les marches donc je voudrait aretes merci
bonjour,
je vais cesser mon activité auto-entrepreneur, et comme je suis bénéficiaire d’une assurance étudiant, est ce que je dois résilier la RSI sans faire d’autre démarches?
Je suis affilié au RSI car ai commencé à créé un statut d’auto entrepreneur il y a deux ans et demi.
L’activité n’a jamais démarrée en réalité (et je ne me rappelle pas avoir finalisé les documents pour le statut) mais je suis affilié chez vous.
Toujours sans activité, j’ai besoin de m’inscrire à la sécurité sociale universelle pour les sans emplois.
Je tente de joindre le CFE pour fermer le statut d’auto-entrepreneur, qui devrait, si j’ai bien compris, vous contacter ensuite pour résilier automatiquement mon adhésion.
Pouvez-vous me confirmer ces informations et surtout m’aider à résilier mon affiliation chez vous ?
En vous remerciant par avance.