Résilier/Se radier de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI)

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était la sécurité sociale obligatoire des indépendants jusqu’en 2018. Depuis 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants. Il assure donc la couverture maladie et la retraite de 6,2 millions assurés (commerçants, artisans et professionnels libéraux) et ayants droits. A cela s’ajoute un rôle de conseil et d’aide pour les travailleurs qui rencontrent des difficultés financières ou sociales. La protection sociale obligatoire couvre les domaines de la santé, la maternité, l’accident et la vieillesse. Des caisses régionales et des points d’accueil maillent tout le territoire français. Les assurés sont rattachés à la caisse de leur lieu de résidence. Les professionnels libéraux des DOM sont donc rattachés aux caisses des DOM (Antilles, Guyane, Réunion).

Comment faire si on veut changer de régime de protection sociale et résilier son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ?

Les missions de la Sécurité sociale des indépendants

La Sécurité sociale des indépendant propose diverses prestations et services :

• Mener des actions de prévention santé ;
  
• Faciliter le paiement des cotisations à ceux qui éprouvent des difficultés financières ;
• Fournir un service de qualité (accueil et conseil) ;
• Faciliter les démarches de ses assurés (création d’entreprise, santé…) ;
• Verser les prestations maladie et les indemnités journalières ;
• Verser les allocations maternité et paternité (naissance et adoption) ;
• Gérer la mise en place de la CMU (Couverture Maladie Universelle).

Résilier son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants

Lorsque vous cessez votre activité, vous devez en informer sous 30 jours le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui informera à son tour tous les organismes concernés, y compris la Sécurité sociale des indépendants.

Dès lors que ce dernier en a connaissance, il enregistre votre radiation à la date de votre cessation d’activité. Vous recevez par la suite un avis de radiation dans les 30 jours qui suivent. Si des cotisations ont malgré tout été prélevées par erreur, une régularisation sera entreprise.

Pour passer au régime général de sécurité sociale, il faut en effectuer la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

Toute démarche de radiation effectuée directement auprès de la Sécurité sociale des indépendants sera rejetée.

Résilier son affiliation en cas de changement de situation

En plus de la résiliation en cas de changement ou de cessation d’activité, il peut arriver que vous souhaitiez résilier votre affiliation à la Sécurité social des indépendants pour un autre motif.

Cela peut par exemple être suite à un déménagement à l’étranger, en cas de changement de statut juridique ou fiscal ou bien suite au décès du titulaire par exemple.

Dans ce cas, vous pourrez trouver toutes les démarches détaillées dans la FAQ (foire aux questions) disponible en ligne, sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique “Changement de situation“.

Comment joindre sa caisse régionale ?

Pour accéder aux téléservices de la Sécurité sociale des indépendants, vous pouvez créer votre compte sur le site internet de cet organisme pour effectuer vos démarches en ligne et suivre votre dossier.

Des lignes téléphoniques sont ouvertes de 8h30 à 16h30. Les numéros varient d’une région à une autre.

Pour toute réclamation, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre caisse de la Sécurité sociale des indépendants régionale. Trouvez les contacts téléphoniques ainsi que l’adresse de votre centre de paiement sur l’entête des courriers qui vous sont adressés ou sur le portail de www.secu-independants.fr, dans l’onglet “Contact”.

En cas de désaccord, vous pouvez toujours recourir au médiateur départemental dont les coordonnées figurent également sur le site en ligne.