Comment faire opposition d’un chéquier

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Le titulaire d’un chéquier a le droit de faire opposition contre ses propres chèques. Cet acte peut se justifier par la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse par un tiers. Il y aura une procédure à suivre qui reste plus ou moins la même pour toutes les banques.

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L’opposition d’un chéquier est justifiée par le vol. C’est le cas lorsqu’un feuillet ou le carnet tout entier a été égaré. Le titulaire d’un compte peut également annuler la validité de ses chèques en cas de vol. En faisant opposition, il évite à une tierce personne de se servir dans ses provisions. L’article 311-12 du Code pénal stipule que le vol d’un moyen de paiement fait par un membre de la famille constitue un acte répréhensible par la loi. Dans le soupçon d’utilisation frauduleuse d’un chèque, son signataire peut faire opposition.

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Immédiatement après le constat du vol, de la perte ou de l’utilisation frauduleuse, il faut appeler le gestionnaire de compte. Ce dernier a besoin du numéro du chèque concerné ainsi que de l’identité et des coordonnées bancaires de son titulaire. Autrement, il faudra contacter le CNACPV ou Centre national d’appel des chèques perdus ou volés. Cette plateforme est opérationnelle 24 h/24, 7/7 jours. Ce service affilié à la Banque de France donnera les instructions à suivre selon la banque. Dans tous les cas, une opposition par écrit doit être faite dans les 48 heures qui ont suivi l’appel. Le banquier donnera le canevas à respecter ou un formulaire. Tous les chèques irréguliers de France seront enregistrés au FNCI ou fichier national des chèques irréguliers.

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Les obligations à respecter et les précautions à prendre

En cas de vol de chéquier, l’opposition devient un devoir. Ne pas prendre les dispositions nécessaires revient à signer un chèque en blanc. Les conséquences peuvent être graves. Le risque de poursuites pour émission de chèque sans provision sera réel. Vis-à-vis de la loi, le signataire du chéquier volé ou égaré n’a pas l’obligation de faire une déclaration de perte ou de déposer une plainte. Toutefois, il lui sera conseillé de se rapprocher du commissariat le plus proche. La gendarmerie nationale peut également prendre sa déposition. Attention : s’opposer à un chèque volontairement émis constitue un crime passible de 375 000 euros d’amende et de 5 ans d’emprisonnement ferme.

Les coordonnées à connaître

Les sites internet des banques ont généralement un numéro à contacter à en cas de problème. Dans le cas échéant, le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés est joignable au 08.92.68.32.08.

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