Pour faire face aux dépenses de santé, il faut souscrire à une complémentaire de santé. Generali en propose, tout comme la mutuelle GAN ou le Crédit Mutuel. Depuis 2016, les salariés bénéficient automatiquement de la complémentaire collective dont dépend leur entreprise. Ils ont le droit de s’y opposer et de conserver la leur. Pour autant, cette couverture est devenue un droit, qui prend en charge les remboursements des soins de santé. Le Crédit Mutuel propose des complémentaires de santé sur-mesure pour que chaque citoyen puisse se soigner correctement. Envie de changer de mutuelle ? Peut-être est-il temps de résilier votre mutuelle Crédit Mutuel ? Voyons comment faire.
Conditions pour résilier une mutuelle Crédit Mutuel
Adhérer à une assurance pour la santé complète les aides apportées par l’Assurance Maladie. Comme tous les contrats, la complémentaire santé Crédit Mutuel est assortie d’un document nommé “les conditions particulières“. Il récapitule l’ensemble des droits et obligations des deux parties. L’article 3 détaille la durée de vie du contrat.
Ainsi, en signant le bulletin d’adhésion, le souscripteur s’engage à payer ses cotisations durant une année complète.
Il a également connaissance du renouvellement automatique du contrat, que l’on qualifie de “à reconduction tacite”. De fait, il existe plusieurs cas de figure pour résilier en bonne et due forme :
- Le contrat arrive à échéance. La résiliation se fait alors par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’anniversaire.
- Un changement inattendu de la vie personnelle ou professionnelle : changement de domicile, adhésion à une complémentaire d’entreprise, décès du souscripteur… rend le contrat de mutuelle inadapté.
- Dans le cadre de la loi Châtel, le Crédit Mutuel doit informer le souscripteur que son contrat arrive à terme. En l’absence de cette notification, il est possible de résilier à tout moment, sans frais supplémentaires.
Informations pour une lettre de résiliation Crédit Mutuel valide
Envoyez une lettre-type à votre mutuelle, en recommandé avec un accusé de réception. À titre d’information, la date figurant sur l’accusé de réception fait juridiquement foi en cas de litige. C’est pour cela qu’il est si important de privilégier ce mode de communication. Il faut également ne pas omettre de préciser :
- la raison de votre résiliation,
- la date d’anniversaire du contrat,
- le numéro de police du contrat
- les coordonnées complètes de l’adhérent,
- la loi invoquée pour résilier le contrat.
Des justificatifs peuvent être joints à la lettre pour appuyer votre demande. Il faut que ces documents datent de moins de trois mois pour être recevables.
La loi Hamon a évolué en 2020. Depuis cette date, les bénéficiaires d’une mutuelle peuvent résilier à partir du treizième mois de cotisation, sans frais ni justificatifs, comme c’est le cas pour les assurances obligatoires.
Modalités à respecter pour résilier une mutuelle Crédit Mutuel
Le souscripteur s’engage à respecter le délai de préavis imposé par la loi Châtel. Par ailleurs, il faut savoir que lors d’une résiliation anticipée (mariage ou décès par exemple), le Crédit Mutuel rembourse au prorata des mois non courus sous réserve d’un justificatif.
Un justificatif peut être un justificatif de domicile, un document écrit prouvant une démission ou un licenciement, un avis de mariage ou de divorce, etc.
Adresse et contact pour réussir sa résiliation de mutuelle Crédit Mutuel
Suravenir Assurances est le gestionnaire des assurances, partenaire du Crédit Mutuel. Les demandes sont, donc, à adresser à cet organisme situé à l’adresse suivante :
2, rue Vasco de Gama
44800 Saint-Herblain.
Vous pouvez aussi remettre votre courrier de résiliation dans l’une des agences. Demandez dans ce cas un récépissé daté et tamponné.
Le Crédit Mutuel se tient à votre disposition de 8h à 20h en semaine, et de 8h à 18h le samedi : 09 69 391 991. Ce numéro n’est pas surtaxé.