Résilier son assurance habitation MMA

L’assurance habitation est indispensable et même obligatoire pour protéger vos biens et votre logement. C’est pourquoi MMA propose des formules variées, adaptées à tous les besoins. Par exemple, si vous avez une résidence secondaire, l’offre et les cotisations ne seront pas les mêmes que si vous louez un logement étudiant. Dans tous les cas, les assurances habitation MMA vous garantissent une couverture minimale, en cas d’incendie, de vol, de dégradation ou encore de sinistre. À vous de rajouter ensuite des garanties à votre convenance et selon vos besoins. Comment résilier une assurance habitation MMA ou même, une assurance habitation Hello Bank ? Comment faire pour clôturer un contrat d’un an, à tacite reconduction ? Voici toutes les réponses à vos questions !

Les conditions pour résilier son assurance habitation MMA

Comme c’est le cas pour une assurance habitation GMF, un contrat MMA ne peut être résilié que sous trois conditions : à échéance annuelle (et donc dans un cadre légal), à tout moment après la première échéance.

Résilier en vertu de la loi Hamon

La loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance (juridique, habitation, auto, animaux de compagnie…) dès que la première année de souscription est passée. Vous pouvez donc clôturer votre contrat 18 mois après avoir signé, sans attendre la date-anniversaire ni payer de frais supplémentaires. Aucun motif n’est demandé. Précisez simplement que vous résiliez, comme vous le permet la Loi Hamon. Cette dernière a considérablement facilité la mobilité chez les assureurs.

Porte ouverte d'une entrée sur une salle à manger d'appartement

Résilier à tout moment en vertu de la loi Chatel

Pour votre résiliation à échéance, sachez que MMA doit être en conformité avec la loi Châtel, c’est-à-dire vous avoir notifié, entre les 3 mois et 15 jours qui précédent l’échéance de votre contrat d’assurance habitation, votre possibilité de le résilier sans frais.

Vous disposez alors d’un délai de 20 jours pour résilier ce même contrat d’habitation sans frais. Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part d’MMA, alors vous êtes en droit de résilier dès que vous le souhaitez, sans frais.

Résilier pour motif légitime

Le motif invoqué doit être assez important pour entraîner un risque par rapport à l’assurance habitation :

  • Changement de situation personnelle (régime matrimonial, profession, retraite),
  • Déménagement,
  • Vente du bien assuré,
  • Maladie,
  • Incapacité importante,
  • Décès du souscripteur,
  • Hospitalisation ou incarcération supérieure à trois mois,
  • Licenciement ou départ en retraite,
  • Surendettement.

Vous devez pouvoir fournir un document justifiant ce motif : contrat de travail, justificatif de domicile, etc.

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L’acceptation d’une telle résiliation est à l’appréciation de l’assureur. Vous pouvez toujours saisir un médiateur de justice en cas de refus.

Les modalités pour résilier votre assurance habitation MMA

Il y a plusieurs manières de résilier votre assurance habitation MMA. Vous pouvez soit opter pour la voie postale, soit déposer le courrier et ses justificatifs en agence. Dans ce cas, pensez à demander un récépissé daté et tamponné par l’assureur.

Envoyer le courrier par voie postale

La résiliation doit essentiellement se faire par voie postale. Inutile d’envoyer des messages électroniques : MMA ne validera votre résiliation qu’après réception d’un courrier avec recommandé et accusé de réception.

Votre courrier doit contenir les mentions suivantes :

  • Votre numéro d’assuré,
  • Votre signature,
  • La date de rédaction,
  • Le motif de votre résiliation (à échéance, sous couvert de la loi Châtel, ou bien de manière anticipée pour motif légitime, ou encore dans le cadre de la loi Hamon, à tout moment),
  • La date de signature du contrat d’assurance et le numéro dudit contrat,
  • Votre identité et vos coordonnées.
  • Votre signature,
  • Le souhait express de résilier le contrat ou de ne pas le renouveler.

Vous résiliez à échéance (après votre première année de cotisation) ? Rappelez-vous qu’en raison du caractère obligatoire de l’assurance habitation, vous devez obligatoirement signer un contrat chez un nouvel assureur si vous ne souhaitez pas continuer chez MMA. C’est lui qui se chargera du transfert de votre dossier.

Les délais à respecter

Par ailleurs, les délais de préavis et de prise en compte de la résiliation diffèrent en fonction de votre situation.

  • Si vous souhaitez résilier à échéance, prévoyez un préavis de deux mois, pour que la résiliation soit effective à date anniversaire du contrat.
  • Pour une résiliation sous couvert de la loi Hamon, aucun préavis n’est à respecter, mais la résiliation prendra 30 jours pour être effective.
  • Enfin, pour résilier sous motif légitime, vous disposez de 3 mois à partir de votre changement de situation pour déclarer ledit changement et résilier. Votre résiliation sera alors effective sous 30 jours.

Pour une résiliation sous couvert de la loi Hamon, vous ne pouvez pas résilier avant la première année du contrat d’habitation, pour les contrats souscrits depuis janvier 2015.

Adresse et contact pour bien résilier

La MMA dispose d’une adresse postale pour les résiliations, qui correspond à son siège social :

MMA France
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72 030 LE MANS Cedex 9

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.

Vous pouvez également écrire à l’agence dont vous dépendez et trouver son adresse sur le site de la MMA.

Enfin, pour toute question liée à votre résiliation, composez le 02 43 41 72 72. Le service réclamation de MMA gérera toutes vos autres demandes par mail : service.reclamations@groupe-mma.fr.

1 réflexion sur “Résilier son assurance habitation MMA”

  1. GLIKMAN

    J’ai envoyé une lettre recommandée à mon agent MMA le 21/05/2018 pour leur signifier la résiliation de mon contrat habitation au 30/09/2018, en conséquence de la vente de ma maison. Je pensais que ça suffisait pour résilier mon contrat, or ils m’ont dit qu’il leur fallait une attestation notariale de vente. Je ne comprends pas pourquoi, puisqu’il n’en est pas fait mention dans le mémo ci-dessus! Merci

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