Résilier Réseau Mistral

Réseau Mistral est un organisme de transports en commun qui facilite les déplacements dans la ville de Toulon, mais aussi dans les municipalités avoisinantes comme La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var ou encore Six-Fours-les-Plages.
Bien d’autres villes organisent ainsi le transport de voyageurs afin de faciliter les échanges et l’activité économique.
Réseau Mistral propose différentes cartes de transports ; du titre de voyage unique à l’abonnement scolaire en passant par des offres dédiées aux demandeurs d’emploi, aux seniors ou encore aux familles nombreuses.
Besoin de stopper votre abonnement ? Découvrez les conditions !

transport mistral

Extrait du site officiel Réseau Mistral

Peut-on résilier un abonnement n’importe quand ?

Aucune réglementation française n’encadre les abonnements liés aux titres de transport. La société Réseau Mistral est, par conséquent, la seule à être en mesure de fixer les règles.
Les modalités de résiliation se trouvent dans les conditions générales d’abonnement qui accompagnent le contrat. Ainsi, pour les abonnements de 12 mois, il est possible de procéder à l’interruption à partir du 3e mois. Pour les autres achats de titres, la régie mixte des transports toulonnais (RMTT) propose un droit de rétractation de 5 jours (article 6 des conditions générales de ventes).

Bon à savoir : le renouvellement n’est pas automatique.
Les droits de voyage cessent automatiquement après la période d’abonnement.

lettre reseau mistral
Comment faire la demande de résiliation d’un abonnement de 12 mois ?

Si votre abonnement de 12 mois n’est plus utile, vous pouvez faire une demande écrite auprès de la régie mixte des transports toulonnais (RMTT).
Dans les conditions générales de vente, la société de transports vous explique qu’il est indispensable de mentionner les données suivantes :

  • Nom et prénom du titulaire de l’abonnement.
  • La date de naissance du titulaire.
  • Le type de paiement choisi lors de la souscription du contrat.
  • Le nom et le prénom du débiteur pour les paiements par carte bancaire ou par prélèvement.

facture reseau mistral

Réseau Mistral rembourse-t-elle ?

La « carte Mistral » n’est pas à restituer. Elle peut être rechargée avec d’autres offres comme un pack de 10 voyages ou une recharge pour des voyages illimités d’une journée.
Pour que la résiliation soit effective, il existe deux cas de figure :

  • Si l’abonné a opté pour un paiement mensuel alors la société procède à une facture de réajustement.
    Pour émettre la facture, la société de transport se base sur le prix d’un abonnement de 30 jours.
    La résiliation de l’abonnement ne sera effective qu’après le paiement de cette dernière facture.
  • Si l’abonné a opté pour un paiement comptant (chèque, espèces ou carte bleue), la société effectuera un remboursement réajusté.

Où envoyer sa demande de résiliation ?contact mistral

La lettre recommandée avec accusé de réception est à envoyer à :

RMTT
Service des résiliations des abonnements
Rue Octave Virgily
83100 Toulon

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