Résiliation bail meublé

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La résiliation d’un bail meublé est légèrement plus souple que la résiliation d’un bail simple : les appartements meublés sont en effet généralement très prisés et il est plus aisé de retrouver un locataire.
Bien que les règles de résiliation soient moins souples, elles ne sont pas pour autant inexistantes : elles ne répondent simplement pas à la loi de juillet 1989 sur le logement.
Voici les démarches à effectuer en tant que locataire pour la résiliation d’un bail meublé.

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Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail meublé ?

Contrairement à un bail classique non meublé, la résiliation de bail meublé ne doit pas être justifiée ni même motivée. Le locataire peut faire sa demande de résiliation à tout moment, en respectant simplement un préavis d’un mois.
Autre spécificité : le bail meublé est conclu pour une durée plus courte, à savoir un an (d’où les conditions de résiliation plus souples), reconduits tacitement à chaque date anniversaire.
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Comment résilier ce contrat ?

Le bail meublé peut être résilié très facilement : le locataire doit simplement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à son propriétaire (ou bien l’agence qui gère l’appartement en question).
Ce courrier doit mentionner la volonté de résiliation en respectant le préavis imposé.
En revanche, pour tous les baux souscrits depuis le 27 mars 2014, il est possible de résilier par lettre recommandée avec accusé ou bien par acte d’huissier (ce qui coûte une centaine d’euros).
Attention, le début du préavis d’un mois commence au moment où la lettre est reçue par le propriétaire ou l’agence en charge du logement.

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Les obligations du locataire

Il est important de savoir qu’une fois votre demande de résiliation de bail meublé envoyée, il est impossible de revenir dessus.
Vous ne pourrez donc pas changer d’avis et serez obligé de quitter les lieux si le propriétaire accepte votre demande de congé.
La seule clause pouvant varier d’un locataire à l’autre concerne le paiement des échéances à venir : cela peut être fait de manière anticipée, ou bien cela peut faire l’objet d’un accord avec le propriétaire.
En effet, si le locataire est remplacé par un autre, alors le locataire sortant n’aura pas à s’acquitter des mois de loyer restants.

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Les erreurs à ne pas faire

Pour votre résiliation de bail meublé, pensez à envoyer plusieurs demandes de résiliation si vous êtes plusieurs titulaires sur le bail et que vous déménagez tous, sous peine de quoi le bail sera renouvelé pour les personnes n’ayant pas envoyé leur demande.
Enfin, si votre propriétaire accepte un départ anticipé en vous remplaçant par un autre locataire, demandez une preuve écrite et signée de sa main, afin de n’avoir aucun conflit par la suite concernant le règlement des charges et des loyers.

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