Le titulaire d’un chéquier a le droit de faire opposition contre ses propres chèques. Cet acte peut se justifier par la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse par un tiers. Il y aura une procédure à suivre qui reste plus ou moins la même pour toutes les banques. Toutes les étapes à suivre et quelques informations bien utiles sont rassemblées dans cet article.
Quand faire opposition sur un chéquier ?
La procédure d’opposition d’un chéquier est justifiée par son vol ou sa perte. C’est le cas lorsqu’un feuillet ou le carnet tout entier a été égaré. En tant que titulaire d’un compte, vous pouvez également annuler la validité de vos chèques en cas de vol.
En faisant opposition, vous éviterez alors qu’une tierce personne puisse se servir dans vos provisions. L’article 311-12 du Code pénal stipule que le vol d’un moyen de paiement fait par un membre de la famille constitue un acte répréhensible par la loi. Dans le soupçon d’utilisation frauduleuse d’un chèque, vous pouvez aussi faire opposition.
Pour les professionnels ou les particuliers qui souhaitent vérifier la validité d’un chèque, il existe un service appelé Fichier Central des Chèques (FCC), qui est géré par la Banque de France.
Les étapes pour faire opposition d’un chéquier
Contacter votre banque pour faire opposition
Le plus rapidement possible après le constat du vol, de la perte ou de l’utilisation frauduleuse, vous devrez appeler le gestionnaire de compte, votre conseiller bancaire personnel ou, plus généralement, le service client de votre banque. Votre interlocuteur aura alors besoin du numéro du ou des chèque(s) concerné(s), ou du chéquier, ainsi que de l’identité et des coordonnées bancaires de son titulaire : votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, etc.
Pour cela, vous pouvez donc contacter le service client de votre banque que ce soit par téléphone ou bien en ligne, ou bien vous rendre directement à votre agence. Il est parfois également possible de faire opposition vous-même, depuis votre espace client en ligne.
Auparavant, vous pouviez également contacter le CNACPV (le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés) mais celui-ci a été remplacé par une autre procédure. En effet, le CNACPV n’existe plus en tant que tel depuis 2019. Le service a été remplacé par un dispositif en ligne, géré par la Banque de France, appelé “Opposition en cas de perte ou de vol de chèque“. En cas de perte ou de vol de chèques, il faut désormais obligatoirement faire opposition auprès de votre banque, qui se charge ensuite d’informer la Banque de France.
Comment confirmer votre opposition ?
Une fois que vous aurez demandé à faire opposition à votre banque et que, si vous le souhaitez, vous aurez porté plainte, vous devrez ensuite confirmer votre opposition par écrit.
Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre banque indiquant les numéros des chèques en cause. Pour n’oublier aucune information importante, nous vous conseillons d’utiliser un modèle de lettre en ligne. Il est également conseillé d’envoyer votre lettre en courrier recommandé avec accusé de réception et d’en conserver une copie.
Les obligations à respecter et les précautions à prendre
En cas de vol de chéquier, l’opposition devient un devoir. En effet, ne pas prendre les dispositions nécessaires revient à signer un chèque en blanc. Les conséquences peuvent être graves. Le risque de poursuites pour émission de chèque sans provision sera réel.
Vis-à-vis de la loi, notez qu’en tant que signataire du chéquier volé ou égaré, vous n’avez pas l’obligation de faire une déclaration de perte ou de déposer une plainte. Toutefois, surtout en cas de vol, il est conseillé de le déclarer aux forces de l’ordre et pour cela, vous devrez alors porter plainte. Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie, soit sur place, soit par courrier postal.