Spécialiste du marquage antivol, Eurodatacar a été mise en place en 1978 dans l’objectif d’optimiser la protection des voitures contre les vols. Adopté de façon unanime par les professionnels, Eurodatacar est distribué par les marques renommées en France et par les grands noms de l’automobile au niveau international.
Une adhésion au marquage antivol accompagne le contrat d’achat d’une voiture neuve, pareillement pour les véhicules en LOA (location avec option d’achat). Étant donné que l’abonnement est intégré directement dans les acquisitions, les propriétaires des véhicules n’ont pas trop le choix. Mais à un certain moment donné, ces derniers peuvent vouloir arrêter cette souscription qui n’est pas vraiment de leur gré.
Les motifs et conditions pour résilier un abonnement Eurodatacar
A priori, les usagers doivent savoir que le marquage est enregistré au fichier central de l’enseigne et reste valable pour une durée de 6 ans, que le titulaire du véhicule ait résilié son adhésion ou non. Le désabonnement n’a aucun impact sur cette inscription.
L’une des raisons principales qui poussent les gens à arrêter cette souscription est le fait de ne pas avoir eu le choix au début, notamment lorsque le contrat leur a été offert avec l’automobile. Après la première année d’adhésion, l’acquittement des frais relatifs à ce contrat revient à l’abonné, alors qu’il ne l’a pas réellement demandé. Par ailleurs, le marquage est conjointement lié à une assurance complémentaire.
Le contrat se reconduit tacitement après chaque date d’anniversaire, si l’intéressé ne résilie pas à ce moment. Le détenteur de la voiture peut demander à arrêter l’adhésion à l’issue de la première année en avisant Eurodatacar, au moins, deux mois avant la date de la fin de l’abonnement. Ces deux mois de préavis sont indispensables afin d’éviter les complications.Suivant la loi Chatel et compte tenu du fait que le marquage antivol est lié à une assurance complémentaire, l’enseigne est dans l’obligation de notifier aux abonnés l’éventualité de la reconduction tacite du contrat et de la possibilité de résilier à ce moment.
Le manquement à cette procédure donne aux adhérents le droit de se dégager de cet engagement et de résilier à tout instant, après l’échéance.Dans le cadre de la loi Hamon, spécialement lorsque le contrat est intégré dans la vente du véhicule, l’abonné peut arrêter la souscription en bonne et due forme, en observant un préavis de 1 mois.
Quels sont les raisons légitimes pour résilier ?
En cédant l’automobile, par vente ou par donation, le propriétaire est libre de se dégager de ce contrat. Néanmoins, il doit aviser Eurodatacar par lettre recommandée avec accusé de réception. Le certificat de cession doit être joint à la demande de résiliation.L’adhérent peut rompre son abonnement, même au cours de la première année, lorsqu’il évoque des motifs spéciaux.
Ces raisons légitimes sont :
- une incarcération d’une durée supérieure à 3 mois ;
- le déménagement à l’étranger ;
- le décès du titulaire du contrat ;
- le chômage ;
- un sinistre ne permettant pas d’utiliser la voiture ;
- la modification des conditions générales de vente par Eurodatacar ;
- des problèmes financiers comme le surendettement ;
- une hospitalisation dépassant les 3 mois.
Dans le contexte de ces motifs spéciaux, la résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier recommandé avec accusé de réception par Eurodatacar. Une pièce justificative doit être fournie et jointe avec la lettre.
Les difficultés pour résilier Eurodatacar
Avec les nombreuses possibilités qui s’offrent aux usagers, aucune difficulté ne peut avoir lieu lorsque les deux parties respectent les conditions et les démarches imposées lors de la signature du contrat à la souscription.
La démarche pour résilier Eurodatacar
La meilleure façon de résilier Eurodatacar est l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier est à expédier à :
DCO EURODATACAR – Espace Carnot – 15 ter, rue des Jardins – 59 041 Lille Cedex.
Les préavis et les conditions susmentionnés sont à respecter par le titulaire de l’automobile. Le désabonnement par appel téléphonique est envisageable en appelant le numéro 3909. Cependant, le recommandé avec accusé de réception est la façon recommandée.
J’ai acheté d’occasion une voiture dont les vites sont gravées. Eurodatacar, avec qui je n’ai aucun contrat m’envoie un avis d’échéance. Suis-je tenu de leur répondre ?
Je trouve que le garage qui m’a vendu le véhicule neuf a profité de la situation au moment de l’achat pour inclure le gravage dans les frais de dossier je trouve cette manière de faire abusive.
Bonjour, je suis dans la même situation, j’ ai acheté 1 voiture occasion TOYOTA YARIS en T.B.E début2024 et moi aussi au moment de l’ achat je vois ” garanties complémentaires AM (EXO ART 261 C du CGI) – Gravage VO) : 118 euros J’en fait la remarque au vendeur que je n’ ai pas été averti de ça et qu’en plus je suis assurée tous risques, mais rien à faire.
Donc j’envoie ma lettre de résiliation dans la semaine .
Assez facile
Pour résilier, il suffit de les joindre au 3909, ils envoient un mail de confirmation de la résiliation